AVOCAT-GÉNÉRAL

Sut VéUblisseineBt^ demandé par réréque de Sainft-Omer (i)> d'un tribunal d'o£Bcialité sous le ressort du Parlement de Paris.

À Cambrai y le 16 février 1702.

Je me trouve fort heureux d^être dans vos mains, pour un procès que j'ai maigre moi avec M. Pévéque de Saint-Omer. Il me demande un tribunal d'officialitë sous le ressort du Parlement de Paris. Si vous avez la bonté de jeter les yeux sur les Mémoires donnés autrefois, de part et d'autre, au Roi, sur cette afibire, vous verrez, si je ne me trompe, qu'il importe au service de Sa Majesté, dans les Pays-Bas, qu'on n'y fasse point cette innovation. Le véritable intérêt du Roi ne peut avoir toute sa force, monsieur, que dans votre bouche. D'ailleurs voici une raison courte et simple, qui me paroit décisive. En France, les évoques ne peuvent juger en personne*, ainsi les officiaux sont des juges nécessaires, qu'on doit multiplier suivant les besoins des divers ressorts: de là viennent les nouvelles et anciennes ordonnances qui règlent cette multiplication, et qui n'ont jamais été reçues ici. Elles ne peuvent avoir lieu dans ce pays, où notre possession incontestable et paisible est de juger en personne toutes les causes que nous vou-

(1] Louis-Alphonse de Valbelle, le même qui s'éleva d'une manière si peu oonyenable contre son métropolitain , dans l'assemblée provinciale de Cainbrti du mois de mai 1699.

DE L'aRCHSVÊQUE de CAMBRAI. aSS

Ions 9 même celles qui ont déjà ëtë commencées par nos offieiaux. M. l'ëvéque de Saint -Orner, qui ne peut révoquer en doute ce droit, l'a reconnu dans son Mémoire au Roi , et ensuite dans le présent procès. Vous y verrez, monsieur, qu'il convient de me reconnoitre pour juge des causes d'appel, toutes les fois que je les voudrai bien juger en personne, et que, pour ces cas-là, il ne demande point de juge sur les lieux. Ce fondement étant déjà posé par luimême, tout se trouve fini par avance. Un officiai n'est point un juge nécessaire en ce pays. Je puis, du propre aveu de M. l'évéque de Saint -Omer, juger toutes ses causes : je Tai pris au mot; je juge actuellement en personne toutes les causes d'appel, pour lesquelles il me demande un juge. Je déclare que je continuerai à les juger toutes , sans aucune exception. Ainsi je rends par avance inutile tout ce qu'on peut me demander. Quand même j'aurois un officiai à Saint- Omer, il ne jugeroit aucune cause; je les jugerai toutes i Cambrai. Il ne seroit officiai que de nom; ce ne se* roit qu'un fantôme : mais ce fantôme, sans faire aucun bien à M. l'évéque de Saint-Omer, nous feroit un mal infini du côté de la domination d'Espagne. Il me paroit que ce prélat n'avoit pas besoin de me faire un procès, pour obtenir une chose dont il ne pourroit faire aucun usage. Youdroit-il nuire à la métropole de sa province, sans procurer aucun avantage réel à son diocèse? J'espère, monsieur, que vous aurez la bonté de peser toutes les circonstances d'un cas si singulier, et si éloigné de la discipline de France. Enfin l'intérêt du Roi sur cette frontière vous touchera; les conséquences en sont claires : vous voyez mieux que

:t56 LETTRES SUR LA JURIDICTION

moi qa'on ne doit pas se borner à Fëtat présent , où la bonne intelligence des deux couronnes suspend les jalousies et les ombrages. Votre zèle et vos Vues s'é* tendent plus loin. Je suis très-par&dtement, mon->sieur, etc.