SUR LE MÉMOIBE SUIVANT

OiV sait que le droit de joijeux avènement est eelii'i en vertu duquel le Roi peut, à son avènement au trône, nommer au premier canonicat vacant d'une église cathédrale ou collégiale (i). A l'époque où fut rédigé le Mémoire qui suit, on convenoit généralement que le roi de France pouvoit exercer ce droit dans la plupart des églises du royaume, sinon en vertu d'une concession expresse de la puissance ecclésiastique, du moins en vertu d'un usage équivalent. Mais la difficulté étoit de savoir si le Roi pouvoit exercer le même droit dans les églises des pays nouvellement conquis, et particulièrement dans les églises de Flandre, que le traité de Nimègue, en 1678, avolt placées sous la domination française. La question fut agitée en 1700, à l'occasion du sieur Hubert d'Artalse , prêtre du diocèse de Laon, nommé par le Roi le i5 août de cette même année, en vertu du droit de joyeux avènement, à la première prébende qui viendrolt à vaquer dans l'église collégiale de Salnt-Géry de la ville de Cambrai. Une prébende ayant vaqué dans cette église au mois de septembre suivant, le sieur d'Artalse fit signifier son brevet au chapitre, qui refusa de le recevoir, et protesta même contre la nomination de cet ecclésiastique , comme étant contraire aux canons. Le sieur d'Artaise , pour soutenir son brevet et sa nomination, fit assigner le chapitre au grand Conseil. Fénelon composa, pour la défense du cliapltre, un premier Mémoire que nous n'avons pu rctiouver, mais dont il est

(1) Outre le Mémoire de Fénelon, et celui du chancelier d'Aguesseau, que nous indiquerons plus bas, on peut aussi consulter sur cette matière les ouvrages suivans : L'Ami de lu Religion et du Roi (tom. III, pag. a37,etc.); le Dictionn. de Droit canonique , par Durand de MaiUane, article Brevet, §. 3; le Parfait Notaire apostoliqtie , par Brunet, liv. VI, chap. XI^ ; Y Instruction de Benoit ÀlV ait, nonce de Coloi/uCj du 28 octobre l'J^J, sur le droit des jiremicrcs 2^ricres, qui a beaucoup de rapport avec celui de joyeux avènement. (Operuui. loin. XV, pag. 86, etc.)

'"* AVERTISSEMENT

fdit mention dans celui que nous donnons ici. Ce premier Mémoire fut combattu par un liabile jurisconsulte, que nous croyons être le ce'lèbre d'Aguesseau, alors procureur-ge'ne'ral. L'archevêque de Cambrai de'fendit sou premier Mémoire dans la Réponse que nous publions. Nous ignorons si les Mémoires de Fe'nelon eurent l'effet qu'il se proposoit, et nous laissons à de plus habiles à prononcer sur le fond des pièces contradictoires qui furent compose'es dan*s le cours de cette discussion. Mais il est permis de penser que la situation personnelle de Fe'nelon à cette époque, c'est-à-dire, la disgrâce que lui avoit récemment attire'e l'afFaire du quie'tisme, et qui avoit encore été' aggravée par la publication du Télémaque ^ put influer jusqu'à un certain point sur l'esprit de ses juges. Ce qu'il y a de constant, c'est que la question agitée à cette époque fut terminée en iji6 par un Avis du Coriseil de conscience j approuvé l'année suivante au Conseil de Régence , et qui décide que le droit de joyeux avènement peut être exercé par le Roi dans les églises de Flandre, comme dans les autres églises du royaume. Ou peut voir de plus amples détails sur cette affaire dans le tome XI des Mémoires du Clergé (2) et dans le Mémoire sur le Droit de joyeux avènement j composé en i^^iô par le chancelier d'Aguesseau (5). Ces divers ouvrages suffiroient presque pour établir l'authenticité du Mémoire que nous publions, si elle ne l'étoit déjà par le style même de cette pièce, et par la copie d'apiès laquelle M. Leglav l'a publié en 1825. Le Mémoire imprimé du chancelier d'Aguesseau (4) ne se borne pas à faire mention de ceux de l'archevêque de Cambrai sur cette affaire; mais il les analyse en détail, et en discute successivement toutes les raisons. La marche que suit dans ce Mémoire imprimé l'illustre chancelier, et les raisons qu'il apporte de son sentiment, ne permettent guère de douter qu'il ne fût l'auteur du Mémoire plus ancien, que Fénelon réfute dans celui que nous publions.

(2) Voyez en particulier les pag. II91 et sniv. 1202 et suiv.

(3) Oeuvres (Je W Agupssean , tom. Y, pag. 344 ^' suiv.

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RÉPONSE