VI. Prescription acquise par l'église de Cambrai

CONTRE CELLE DE ReIMS.

Quand j'oSre à M. Tarchevêque de Reims de le remettre au même état où étoit le cardinal de Lorraine avant l'érection, je le lais pour le convaincre que, si la chose étoit à faire, il faudroit encore la faire, comme on la lit en ce temps-là , et qu'un prélat aussi éclairé que lui ne pourroit s'empêcher d'y donner les mains. D'ailleurs, l'église de Cambrai a une prescription indubitable à lui opposer.

Depuis la protestation du cardinal de Guise, faite en l'an i583, jusqu'à celle de JM. l'archevêque de Reims, faite en 1678, il y a quatre-vingt-quinze ans où l'église de Reims n'a fait aucun acte , ni pour protester de nouveau , ni pour former l'instance à Rome sur les anciennes protestations. Une cause ne peut être plus abandonnée. Je ne crois pas que M. l'archevêque de Reims voulût s'engager à soutenir qu'il faille plus de quarante ans pour prescrire d'église à église. Voilà cinquante -cinq ans plus qu'il ne nous faut.

Dira-t-on que , l'origine étant vicieuse et abusive, l'église de Cambrai ne peut jamais acquérir prescription? Si cela est, toutes les érections que j'ai rapportées , et que les papes ont faites eu la même forme depuis plusieurs siècles, sont aussi renversées. Si cela est, les églises qui n'ont point protesté peuvent rentrer dans leurs droits , aussi bien que celles qui ont

58 SUR l/ÉBECTlON Dt CAJIBKAI

l'ait des protestations, puisque les litres sout nuls, et (jue la protestation ne couvre rien.

Sans doute M. l'archevêque de Reims ne tombera point dans cet excès : il aimera mieux se retrancher à dire que le Pape avoit le droit de faire ces érections pour une nécessité pressante et notoire -, mais que cette nécessité n'y étant pas, il est en droit de revenir, et de montrer que l'érection est nulle. Cela posé, il faut qu'il reconnoisse que le Pape a procédé sur un principe juste , et qu'il ne s'est trompé que dans le fait. Or une simple erreur de fait ne sauroit rendre un litre assez abusif et assez odieux pour empêcher la prescription. M. l'archevêque de Reims sait qu'il ne faut , selon tous les jurisconsultes, qu'un titre coloré pour donner lieu à la prescription. Y eut-il jamais de titre plus coloré, que les Bulles de deux papes consécutifs, qui prononcent sur le rapport des commissaires , sur i'examen d'une congrégation de cardinaux assemblés pendant un an , sur la notoriété publique de l'Europe entière , sur des faits qui ne peuvent, par leur nature, être douteux, tels que l'étendue des Pays-Bas, la multitude innombrable des peuples , le progrès de l'hérésie , le besoin d'avoir en ce pays plus de quatre évêques et quelque métropolitain? Y a-t-il ni subreption ni obreption dans toutes ces choses? Jamais titre fut-il donné sur une plus évidente certitude des faits , sur une puissance plus constante que celle du Pape pour dispenser des formes dans les cas extrêmes? jamais titre fut- il donné avec plus de solennité? Ce titre peut donc tout au moins donner lieu à la prescription.

Il ne reste plus que deux ressources à M. farche-

F.P( AU eut VÉCU t. 5q

véque de Reims. La première est d'alléguer qu'il y a trois archevêques de son siège qui n'ont jamais été de véritables pasteurs. Le premier est Louis, cardinal de Guise , neveu de celui qui avoit protesté dans son concile en i583; le second est M. le duc de Guise, et le troisième est M. le duc de Nemours.

Je pourrois lui répondre que le cardinal de Guise a été long-temps titulaire et cardinal tout ensemble, quoiqu'il ne fût pas sacré évêque^ que M. de Guise a été de même titulaire , et par conséquent que ces deux titulaires ont été parties légitimes, qui ont dû, en vertu de leurs Bulles, défendre les droits de leur église : mais il me suffit de remarquer que le temps de ces princes a été tout au plus un temps où la prescription a été interrompue , comme elle l'est dans les affaires des mineurs. Immédiatement après la majorité, le temps recommence à courir utilement pour la prescription , qui n'a fait , pour ainsi dire , que dormir. Il faut laisser un entre-deux où tout est demeuré en suspens ; mais on joint les temps qui ont précédé avec ceux qui suivent. Si on rassemble ainsi les années qui ont précédé ces princes , avec celles qui sont entre leur administration et celles qui les ont suivis, on trouvera beaucoup plus de temps qu'il n'en faut pour la prescription. Le cardinal de Guise n'a eu l'archevêché de Reims que seize ans, depuis l'an i6o5 jusqu'en l'an 1621 j le duc de Guise que douze ans, depuis 1629 jusqu'en 1641 ', AL. le duc de Nemours ne l'a eu que six ans, depuis 1601 jusqu'en 1657. Ainsi les trois mis ensemble ne font que trente-quatre ans. Rabattez trente - quatre ans sur quatre-vingtquinze , vous trouverez encore soixante et un an : ce

6o SUR i,'kuection de Cambrai

qui est beaucoup au-delà du temps nécesssaiie pour la prescription.

Il faut doue que M. l'archevêque de Reims se renferme dans un second retranchement, qui est celui de la guerre. Il est vrai qu'elle commença entre la France et l'Espagne l'an lôSg, sous le règne de Henri IV; qu'elle finit à la paix de Vervins en iSgS; qu'elle recommença en l'année i635 ; qu'elle a duré jusqu'en l'an 1669 •, qu'ensuite elle a recommencé encore pendant l'espace de près d'une année en l'an 16675 qu'enfin elle se ralluma en l'an 1673. Mais j'offre à M. l'archevêque de Reiras de le laisser compter tout comme il voudra. Il sait que , suivant les jurisconsultes, la guerre ne peut que suspendre les actions , et qu'on joint pour la prescription les temps qui la précèdent avec ceux qui la suivent. On doit encore plus observer cette règle contre une partie qui se contente de protester pour la forme , et qui ne fait, après sa protestation, aucun acte sérieux pour former une instance réglée , et pour demander un jugement au juge commun des parties.

Il faut donc rassembler tous les temps de paix. Il faut compter ceux qui ont coulé depuis la protestation du cardinal de Guise en i583, jusqu'au commencement de la guerre que les Espagnols firent à Henri IV, dans le temps de la Ligue, en 1089, c'està-dire six ans; il faut les joindre avec les trente-sept ans qui sont depuis la paix de Vervins jusqu'à la guerre de l'an i635. M. l'archevêque de Reims ne peut m'ôter les années de paix depuis 1609, qui est le temps de la paix des Pyrénées, jusqu'à la guerre de 1667 pour les droits de la Reine. Enfin il ne peut

EN ARCHEVÊCnÉ. 6l

ôtcr le temps qui est entre le traite^ d'Aix-la-Chapelle en 1668, jusqu'au renouvellement de la guerre des Espagnols pour secourir les Hollandais en l'an 1670. Voilà plus de cinquante ans que M. l'archevêque de Reims ne peut me contester, et la prescription ne soufire aucun doute.

Je vais plus loin, et je soutiens que la prescription a dû courir pendant la guerre même ; et la raison en est évidente. Qu'est-ce qui peut interrompre la prescription? C'est la véritable impuissance d'une partie de procéder pour l'établissement de son droit. La guerre entre la France et l'Espagne n'empêchoit pas que l'église de Reims ne pût renouveler ses protestations, et les signifier. On pouvoit les signifier à Cambrai même, en demandant des passeports, comme on eu obtient tous les jours de part et d'autre pour des choses à peu près semblables. Il est constant que les passages sont libres de part et d'autre sur la frontière pour les visites ecclésiastiques, et même pour tous les actes juridiques qui ne demandent point une procédure suivie. C'est sur ce fondement, que M. l'archevêque de Reims a poussé la chose jusqu'à prétendre que la guerre ne trouble point le fréquent commerce qui doit être entre les suffragans et leur métropolitain sujet d'un souverain ennemi. Mais enfin, quoique la liberté qui est dans les passages de la frontière ne suiVise pas pour toute la discipline d'une province ecclésiastique , elle est plus que suffisante pour signifier un acte, au moins de quarante ans en quarante ans.

Que si on eût refusé des passeports aux archevêques de Reims pour signifier leurs actes à Cambrai,

6« SUR l'ÉRECTIO.N DF. CAMURAr

on auroit pu protester juridiquemeut dans la frontière sur le refus des passeports, et envoyer la protestation à Rome.

Enfin les archevêques de Reims dévoient procéder à Rome, et s'opposer aux Bulles de tous les archevêques de Cambrai, qui avoient en ce lieu-là un procureur actuellement établi pendant qu'ils demandoient leurs Bulles. Les églises ne sont jamais en guerre entre elles : pendant que les nations combattent, les pasteurs demeurent unis par un lien que rien ne peut rompre que le schisme. Ils sont toujours en commerce paisible dans leur centre commun, qui est le saint siège. La guerre ne suspend que les actions que l'Église n'est pas libre d'exercer pour des prétentions temporelles sur des ennemis : mais dans une cause majeure d'église à église, qui n'a pour juge que le Pape, on peut toujours recourir librement à Rome; et il est évident que la liberté de procéder devant re tribunal n'est pas plus grande pendant la paix la plus profonde , que pendant la guerre. Rien n'est donc plus inutile , que d'alléguer la guerre pour se défendre de la prescription.

L'abbé de Fénelon, nommé par le Roi à l'archevêché de Cambrai , n'est point encore partie capable d'entrer dans cette afiaire. Son honneur et sa conscience ne lui permettent point de se porter pour défenseur dans cette cause.

L'église de Cambrai est veuve -, le siège est vacant. Le chapitre ne peut rien faire : les canons défendent absolument de rien innover pendant la vacance du siège. Tout accommodement, quelque couleur qu'on pût lui donner, seroit toujours une innovation et un

KN AUCHKVÉr.HK. 6^5

rhangemeot de l'étal de celte ëglise. Tout acconiinodement qui diniinueroit la dignité de l'église de (Cambrai, seroit, pendant la vacance du siège ^ contraire aux canons. Tout ce que M. l'archevêque de Reims obliendroit pendant cette vacance seroit nul et odieux, selon ses princijjes mêmes. 11 se plaint que le Pape a décidé contre l'église de Ileims, sans entendre l'archevêque : voudroit-il que le Pape décidât maintenant contre l'église de Cambrai , sans attendre qu'elle eût un pasteur en état de la défendre et de se l'aire écouter? Ce seroit opprimer des orphelins.

De plus, quand le Pape a démembré la province (le Reims, il a omis la formalité d'appeler les parties, pour une nécessité pressante et notoire de toutes les églises des Pays-Bas. Mais quel besoin y a-t-il maintenant qu'il défasse à la hâte ce qu'il a fait avec tant de solennité, et qu'il condamne l'église de Cambrai, sans attend le qu'elle ait un pasteur qui puisse défendre sa cause?

Le Pape jugera s'il est raisonnable qu'on révoque en doute, dans son propre tribunal, la puissance du saint siège pour dispenser des canons, et surtout des formalités , dans le cas extrême d'une nécessité pressante et notoire. Il jugera aussi s'il est à propos de révoquer en doute, après une possession de cent trente-six ans, le fait de la nécessité pressante et notoire , qui a été le motif des érections dans les Pays- Bas. Quand même ce fait ne seroit pas encore actuellement d'une entière notoriété par toutes les histoires, qui est-ce qui mériteroit le plus d'être cru, ou une seule partie, qui vient se plaindre sans preuve, pendant que les autres parties également intéressées ne

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se plaignent point; ou deux Papes contemporains, instruits à fond par des commissaires, et par une congrégation de sept cardinaux?

Le saint siège examinera aussi, s'il est à propos d'ébranler l'autorité des Bulles de deux papes pour l'érection indivisible de quatorze évèchés et de trois métropoles , avec la répartition générale de toutes les églises des Pays-Bas.

Le Pape jugera s'il doit reconnoître que le saint siège a arraché , pendant cent trente-six ans, ce grand nombre d'églises à leurs pasteurs légitimes; et si l'Église mère de toutes les autres doit porter, par cet aveu, le trouble et le scandale dans un pays si voisin de l'hérésie.

Enfin le Pape examinera s'il doit accorder à l'église de Reims, sur la province de Cambrai, un droit de primatie qu'elle n'a pas sur sa propre province.

Le Roi jugera s'il doit troubler des érections faites avec tant de nécessité, et suivant l'esprit des canons, à cause qu'on y a omis une formalité qui étoit inutile , et nuisible au fond dans les circonstances particulières. M. l'archevêque de Reims ne peut alléguer à Sa Majesté aucune lésion directe des droits temporels de sa couronne dans les deux Bulles des érections contestées. Ces deux Bulles, comme nous l'avons vu, marquent expressément le concours des deux puissances, savoir du Pape et du roi d'Epagne. Le Parlement de Paris a enregistré la Bulle de l'érection de Paris en métropole , où ce concours n'est pas exprimé de même.

Tout ce qu'on peut dire contre l'érection de Cambrai, est que le Roi étoit intéressé dans cette afiaire

comme

comme protecteur des canous et comme protecteur de l'église de Reims en particulier, et par conséquent qu'on n'a pu démembrer Cambrai de la province de Reiras sans le consentement du Roi.

J'avoue que l'Eglise, pleine d'une juste déférence pour les grands princes, tâche toujours d'obtenir leur agrément pour les érections qu'elle juge à propos de faire dans leurs États. C'est un respect qu'elle doit à la puissance que Dieu a mise en eux , pour apprendre aux peuples à les respecter. L'Eglise va même plus loin, comme le roi Philippe le Bel le dit dans ses plaintes contre le pape Boniface Villj car elle cherche dans les érections, non-seulement l'agrément du prince, mais encore celui des patrons particuliers, et celui des peuples du pays. Mais il y a une extrême difitérence entre les érections qu'on fait dans les États d'un prince, et celles qu'on fait hors de ses États, pour soustraire quelque diocèse à un métropolitain qui est son sujet. Dans le dernier cas, le prince n'y a aucun intérêt véritable; et nous avons vu que l'Église n'espère pas d'ordinaire l'agrément d'un souverain, pour les érections c|u"elle fait ainsi dans une nation opposée , en démembrant la métropole qui dépend de lui.

Il est vrai que, pour ce cas même, on doit, autant qu'on est libre de le faire, demander l'agrément (lu souverain de la miétropole. Mais ce n'est qu'un respect, et non pas une formalité juridique qui emporte nullité de l'érection , surtout dans le cas extrême d'une nécessité pressante et notoire.

Quand on est obligé de défendre la vérité, on est heureux de vivre sous un prince qui l'aime, et qui Cor ans p. v. 5

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permet de la dire toute entière sans adoucissement. J'ose dire donc, avec une entière confiance en la piété du Roi, que, nonobstant le grand respect qu'il a mérité de rÉglise plus que tout autre prince de la chrétienté , il ne voudroit pas qu'on laissât périr la religion dans tout un pays, plutôt que de faire, sans son agrément, une érection hors de ses Etats, qui diminueroit une métropole de son royaume. Ce que j'avance ne regarde qu'un cas singulier et extrême, hors duquel je suppose qu'on devroit toujours lui demander son agrément. Enfin Sa Majesté ne voudroit pas qu'on poussât, en cette matière, la puissance séculière jusqu'à un point dont les rois moins pieux que lui pourroient abuser pour empêcher le salut de la religion; et les questions que je touche ici ne peuvent jamais regarder sa personne , puisqu'on sait bien qu'il ira toujours avec zèle au-devant de tout ce qui sera nécessaire pour conserver la foi catholique. Je veux encore supposer, contre toutes les véritables règles de droit, que le défaut d'un agrément du Roi pour une érection faite hors de ses États, dans une église dépendante d'une métropole de son royaume, fût une nullité dans l'érection : M. l'archevêque de Reims, dans cette supposition si fausse, ne trouvera aucun avantage pour sa cause. On ne peut douter que ce défaut d'agrément ne soit suppléé par des actes solennels qui ont suivi l'érection. Nous avons vu que le roi Henri IV a reconnu Guillaume de Berghes archevêque de Cambrai , dans les lettres-patentes données pour l'acquisition de la terre de Solesme.

Le Roi même qui règne aujourd'hui a reconnu pendant dix-huit ans sous ce nom M. de Brias, et

EN ARCHEVÊCHÉ. Qn

lui a fait donner ce rang dans l'assemblée du clergé. Enfin il a donné le nom d'archevêque à l'abbé de Fénelon dans son brevet. Voilà des agrémens réitérés qui suppléent abondamment au défaut de celui qu'on allègue pour le temps de l'érection.

Il est inutile d'alléguer les litres de protecteur des canons, et de protecteur de l'église de Reims. Le Roi sait bien qu'il n'est pas protecteur des canons pour empêcher le Pape de dispenser des canons dans les vrais besoins. Il demande lui-même tous les jours au Pape de dispenser des canons, dans des points trèsimportans de la discipline. Les dispenses des canons sont bonnes quand elles sont conformes à Tesprit des canons, et qu'elles n'en quittent la lettre que pour un plus grand bien.

Le protecteur d'une église particulière ne doit jamais la protéger au préjudice de l'Église universelle. Le Roi est encore plus le fils aîné de l'Église catholique , que le protecteur de l'église de Reims. Il doit donc préférer la conservation de la foi catholique , dans un pays qui est hors de ses États, à une prééminence d'une église particulière de son royaume.

11 faut même observer que les rois Henri II et François II son fils, qui régnoient dans le temps des deux Bulles de Paul et de Pie IV, ne s'opposèrent jamais dans les formes aux érections dont il s'agit.

Le cardinal de Lorraine avoit auprès d'eux , et surtout auprès du dernier dont il étoit principal ministre, un crédit sans bornes. Cependant le Roi ne s'opposa ni ne protesta jamais contre ce qu'on faisoit à Rome. L'ambassadeur de France tâcha seulement, selon les ordres du cardinal de Lorraine, de tempo-

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riser, et de faire exclure la procédure par plénitude de puissance , pour éluder l'aflaire par les longueurs d'un procès ordinaire. Mais le Roi ne fit aucun acte: tant on senloit combien il eût été injuste et odieux de s'opposer , pour un médiocre intérêt d'une seule église de France, à une procédure qui étoit essentielle au salut de la foi catholique dans les Pays- Bas!

Quand même le Roi auroit eu autrefois quelque intérêt à dégrader l'église de Cambrai, Sa Majesté n'en peut plus avoir aucun , depuis que cette église est assez heureuse pour n'être pas moins attachée à sa domination que celle de Reims.

Il ne reste donc plus de prétextes pour intéresser ni les lois de TÉglise , ni celles du royaume dans cette affaire. D'où il est aisé de conclure que le Roi est trop juste pour oublier jamais qu'il a promis solennellement, dans la capitulation de Cambrai, de maintenir cette église dans tous ses droits. Dans l'article XIV , où il est parlé des appellatiotxs des sentences des officiaux de la province , le Roi répond qu^elles ressortiront où elles doivent de droit. C'est promettre de maintenir la métropole de Cambrai dans l'état présent, s'il se trouve que cet état soit fondé sur un bon titre. INIais il y a quelque chose de plus formel dans l'article iv.

On avoit déjà demandé que l'archevêque, le chapitre métropolitain, etc. jouiroient pleinetneiit et paisiblement de tous leurs jyrivilèf/es , immunités, franchises , exemptions et autres droits qui leur compétent et appartiennent de droit, et accordés par les saints canons ^ grâces et privilèges doi^nés par

EN ARCHEVÊCHÉ. 6r)

les souverains pontifes , conciles et supérieurs ecclésiastiques, octroyés par les empereurs, rois, princes et autres souverains.

Il est manifeste qu'on a voulu comprendre dans oes paroles tous les honneurs, droits et juridictions que les papes ont accordés pour le spirituel, et les empereurs pour le temporel. La juridiction du métropolitain y est donc clairement comprise. Le Roi répond à la marge, que les dénommés recevront tous les mêmes tons, traitemens qu'ont reçus les ecclésiastiques, et gens de m,êm,e qualité de Lille et de Tournai.

Or il est constant qu'on a maintenu tous les droits du clergé de Lille et de Tournai , pour lesquels ces villes ont montré un titre ou une possession légitime. Sa Majesté s'est donc engagée de même à protéger et à maintenir la métropole de Cambrai , pourvu qu'elle montre devant le Pape, qui est le juge de cette afifaire , un titre valide, ou une possession suffisante.

Dans les apostilles de cette capitulation , où le Roi répond aux articles demandés par la ville assiégée , Sa Majesté donne toujours le nom d'archevêque à l'archevêque de Cambrai. C'est le reconnoître pour métropolitain dans un acte bien solennel.

Dans la suite , le Roi , par un arrêt de son conseil d'Etat du 21 janvier 1682 , ordonne que le sieur archevêque de Cambrai, et son officiai, pourront con^ noître des ajfaires , et juger ainsi qu'ils fais oient avant la réduction de la ville de Camhrai à V obéissance de Sa Majesté. On trouvera sans peine un grand nombre d'actes semblables , où le Roi , depuis la con-

no SUR L ÉRECTIOiV DE CAMBRAI EN ARCHEVÊCHÉ.

quête, a reconnu la métropole de Cambrai, et eu a confirmé l'état présent.

On espère qu'au moins Sa Majesté , suivant sa promesse solennelle , ne sortira point des termes d'une exacte neutralité entre les parties, jusqu'à ce que le Pape ait jugé la question.

AVERTISSEMENT