XII. — Mémoire

Ne suffit-il pas que l'église de Cambrai se trouve actuellement sous l'obéissance et protection du Roi , pour qu'elle ne puisse se dispenser, et même qu'elle se fasse honneur de rendre au Roi les mêmes droits et devoirs que toutes les autres églises du royaume? Bien que les rois soient infiniment au-dessus de ces reconnoissances, elles ne laissent pas néanmoins de faire partie du devoir des sujets, et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription.

RÉPONSE

1° Il ne suffit pas d'alléguer l'obéissance et la protection. Nos rois ont protégé pendant beaucoup de siècles l'Eglise, et les ecclésiastiques étoient parfaite-

124 SUR LE DllOlï

laent sous leur obébsance, quoique ce droit fiit inconnu au monde. Les rois d'Espagne et plusieurs autres rois ne prétendent point que ce droit soit attaché ni au titre de roi, ni à celui de protecteur des églises : ce discours ne prouve donc rien.

2" Ce principe anéantiroit toutes les franchises qui furent jamais accordées ou confirmées par les souverains. On ne manqueroit jamais de dire aux églises et aux peuples qui jouiroient de leurs franchises sur les promesses les plus solennelles : Vous ne pouvez vous dispenser, et vous devez même vous faire honneur de rendre au Roi les mêmes droits et devoirs que tous les autres sujets. On ajouteroit : Bien que les rois soient infiniment au-dessus de ces reconnoissances, elles ne laissent pas néanmoins de faire partie du devoir des sujets , et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription. Quand on donne au Roi moins de reconnoissance que ses autres sujets, on est moins parfaitement son sujet, comme Tauteur le dit ci-dessus, et il en est moins parfaitement prince de ses sujets : ainsi les franchises n'étant qu'une diminution de reconnoissance, nulle franchise ne peut être tolérée. Ce que les franchises retranchent, fait partie du devoir des sujets, et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription. Alléguez, tant qu'il vous plaira, que cette franchise est perpétuelle, et aussi ancienne que votre nation 5 l'auteur répond « qu'il ne » peut y avoir ni exemption ni prescription contre des V; droits si essentiels. « Ajoutez que le Roi a promis en personne de conserver ces franchises; l'auteur répondra encore : « On ose dire que Sa Majesté , toute- » puissante qu'elle est, n'auroit pas eu le pouvoir

DU JOYEUX AVÈNEME.XT. 125

» de faire cette aJiëiiatiou. » Que deviendront donc toutes les franchises du monde?

5° L'auteur, au lieu de prouver par des faits une possession qui vaille titre à Cambrai, ne nous parle que de justes et légères reconnoissances, que de droits, de devoirs, et d'hommages de reconnoissance au-dessus desquels les rois sont infiniment élevés. S'il n'entend parler que d'une reconnoissance libre et volontaire , je me joins à lui pour protester qu'une prébende, et même dix, ne sont qu'une légère reconnoissance des bontés et de la puissante protection du Roi-, c'est le devoir du cœur, qui ne reçoit jamais ni exemption ni prescription. Mais si l'auteur parle d'un droit rigoureux, qu'on introduiroit sans titre ni possession, n'alléguant pour toute preuve que la juste et légère reconnoissance, on la pourra autant alléguer pour dix prébendes que pour une; car dix prébendes, données à de bons sujets nommés par le Roi , seroient sans doute une légère reconnoissance de sa protection. Peut -on moins prouver, à force de vouloir prouver trop, et cette preuve peut-elle être sérieuse?

XTU. — Mémoire.

Peut-on dire que l'exercice du joyeux avènement blesse en général les articles de la capitulation de Cambrai , où il n'en est point parle', et trouble en particulier l'ordre de la collation des bénéfices, qui demeure toute entière aux ordinaires, même dans ce cas qu'elle est assujétie pour une fois à la nomination du Roi?

RÉPONSE

i" Comment est-ce que l'église de Cambrai auroit pu demander à demeurer dans sa franchise à Tégard

\l6 SUK LE DKOIT

du joyeux avènement, elle qui, depuis sa fondation, n'avoit jamais oui parler d'un tel droit? Ne prenoitelle pas, selon toutes les règles de la prudence et de la bonne foi, les précautions les plus décisives, en demandant qu'elle demeurât généralement , et sans aucune restriction, dans toutes les franchises dont elle avoit été en possession jusqu'à ce jour ; en sorte qu'on n'introduiroit , sous aucun prétexte, aucun droit auquel elle n'eût pas été auparavant assujétie? L'auteur dira-t-il que la franchise du joyeux avènement n'étoit pas alors une des franchises dont l'église de Cambrai étoit en actuelle possession ? dira-t-il que ce droit n'est pas du nombre de ceux que l'église de Cambrai n'avoit pas reçus, et qu'elle vouloit se dispenser d'introduire par cette clause générale , qui est si absolue, et si exclusive de tout droit alors inusité dans ce lieu? Comment donc l'auteur peut-il dire si fortement , que le joyeux avènement ne blesse point en général les articles de la capitulation de Cambrai, où il n'en est point parlé? ne sait-il pas que les espèces sont contenues dans le genre, et chaque individu dans l'espèce? Si le Roi avoit exclu tout homme d'un certain honneur, l'auteur voudroit-il soutenir que chaqpie homme particulier seroit en droit de le prétendre malgré l'exclusion générale, alléguant qu'il n'y seroit parlé de lui nommément?

2° L'auteur espère-t-il de persuader que le joyeux avènement ne trouble point Tordre de la collation des bénéfices? Sera-ce donc la même chose, pour un collateur, d'être forcé ou de ne l'être pas? Un collateur gêné et nécessité à pourvoir un tel homme qui lui signifie son droit, à l'exclusion de tout autre, est-il

dans le même ordre de coMalinn que celui i|ui rou- (èrc libienieat selon son propre choix? Le choix n'estil pas ce qu'il y a de principal , tant pour la liberté du coUateur, que pour l'utilité de l'Église? Un collateur forcé par une nomination de droit rigoureux, n'est plus que le simple exécuteur de la volonté d'autrui. Peuti-on dire que la collation de l'évéque demeure toute entière , lorsqu'elle perd toute sa liberté , et est ainsi assujélie? Ce discours ne pourroit être bon que pour les collations libres, où les évêques, par pure reconnoissance et sans aucun exercice de droit rigoureux, se trouveroient trop heureux de pourvoir des sujets agréables à Sa Majesté.