DE FÉNELON A M. DE LA SALLE

EVÊQUE DE TOURNAI

Contre l'opinion de cet evêque, qui vouloit demander au gouvernement l'cxdcution de l'édit de lôgS, pour quelques provinces nouvellement réunies à la France.

Vous aurez bien la bonté, monseigneur, de me pardonner le retardement de cette réponse. Mes grands embarras en sont un peu cause ; d'ailleurs j'avois besoin de parler à M. d'Arras et à M. de Bagnols avant que de vous rendre compte de mes pensées.

J'avoue , monseigneur , que je ne puis me résoudre à entrer dans la demande de l'exécution de l'édit de

(1) Cette lettre ne porte aucune date; mais elle paroît relative à celle du 25 mai 1700, qui précède. Les principales dispositions de l'édit de l6g5, dont il y est question , sont rapportées dans les Mévioires du Clergé , tom. VII in-fol. pag. 52 et suiv.

a5o LETTRKS SUK LA JUKIDICTION

1695. Cet ëdit autorise l'appel comme d'abus, etl'introduiroit inévitablement dans notre paj^s, où il est inusité. L'usage de cet appel est d'autant plus à craindre , que tous les magistrats sont intéressés à le désirer, et qu'il met notre juridiction à la merci des juges séculiers. Nous devons être soumis aux ordres du Roi pour ces sortes d'appels, quand Sa Majesté voudra les introduire en ce pays-, mais tant qu'on nous laissera la liberté de représenter avec un profond respect et une soumission parfaite nos raisons , nous devons, ce me semble , faire tous nos efforts pour éviter l'exécution d'un édit qui établiroit à jamais cet usage contre l'Eglise. Pour les avantages que l'édit nous donne , outre qu'il n'y en a aucun de comparable avec l'inconvénient de l'appel comme d'abus , d'ailleurs nous les trouvons presque tous par le droit commun, par les canons, et en particulier par le concile de Trente reçu en ce pays : aussi l'édit n'at-il pas été fait pour nous. C'est au clergé de France, qui n'a jamais reçu le concile , qu'on a accordé cet édit j et après qu'il a été reçu en France , on a demeuré deux ans sans le faire enregistrer à Tournai. Il seroit à souhaiter, pour la juridiction ecclésiastique, que d'autres intérêts infiniment moindres n'eussent jamais fait désirer son enregistrement.

Il est vrai que nous devons empêcher qu'on ne nous ôte notre recours naturel au Conseil du Roi contre les arrêts de notre Parlement qui blesseroientla juridiction épiscopale : mais permettez -moi, monseigneur, de vous proposer plusieurs réflexions là-dessus.

1° L'exécution de l'édit nous causera un mal bien plus à craindre que celui que le Parlement nous fe-

DE l'archevêque de CAMBRAI. 25l

roit en obtenant qu'on ne casseroit jamais ses arrêts. Combien y a-t-il d'équivalens par lesquels, sans casser des arrêts, on les rend nuls et comme nonavenus, quand ils sont insoutenables! Pour l'appel comme d'abus, les juges de ce pays le pousseroient sans mesure, s'ils le regardoient comme leur dédommagement sur les cassations d'arrêts.

2° L'exécution de l'édit n'opèreroit rien pour nous par la cassation des arrêts dont nous aurions à nous plaindre.

3° Nous ne devons pas craindre qu'on nous ôte jamais le recours au Conseil contre les entreprises du Parlement. Ce recours est naturel, évidemment nécessaire, fondé sur l'exemple de tous les Parlemens du royaume, et actuellement établi en ce pays : nous en sommes en possession. Vous, monseigneur, et M. d'Arras, vous avez fait casser ou supprimer plusieurs arrêts. De plus, l'exemple du Conseil de Malines, sur lequel on a donné au Parlement de Tournai ses privilèges, est décisif en notre faveur. Quand ce Conseil de Malines a jugé contre l'Église, elle a son recours au Conseil secret de Bruxelles, qui réforme le jugement dont TEglise se plaint. N'est-il pas juste que nous ayons recours au Conseil du Roi contre le Parlement de Tournai, comme on a recours au Conseil de Bruxelles contre celui de Malines? Notre droit ne peut jamais être mis en doute. Ce seroit craindre ce qui est impossible, et perdre de vue le mal extrême de l'appel comme d'abus, dont nous sommes fort menacés.

Il y a une chose très-importante à observer, ce me semble, sur les cassations d'arrêls : c'est qu'en les de-

aSa LETTRES SUn la JURIDICTIO!^

mandant en général , on souleveroit contre les évêques toutes les communautés, et on paroîtroit attaquer les franchises du pays, dont les peuples flamands sont très-jaloux. Ils craignent de sortir de leur pays contre leur coutume, et d'être traduits, sous prétexte de cassation d'arrêts, à des tribunaux de France, où ils croient que leurs parties seront accréditées, et les feront condamner sur des maximes contraires à la jurisprudence flamande. Ainsi nous serons odieux à nos troupeaux, et nous aurons tout le pays contre nous, si nous demandons en général les cassations d'arrêts.

JVe nous suffit-il pas de faire notre demande avec la restriction suivante : c'est de ne demander le recours au Conseil, que pour les aâaires ecclésiastiques? On peut réformer les arrêts qui blessent les grands corps, comme l'Eglise, laissant les révisions pour les procès particuliers. Si les révisions avoient lieu pour toutes nos affaires , la discipline deviendroit impraticable, par les frais immenses de révisions, et par leurs longueurs. De plus, si dans certaines matières nous ne reconnoissons pas le Parlement pour juge , comment reconnoîtrions-nous les avocats qu'il appelle pour les révisions d'arrêts? Je voudrois encore que les cassations ou suppressions d'arrêts (car je ne dispute point du nom) n'eussent lieu pour nous que dans les cas pressans et d'entreprise clairement insoutenable. Cela SLiffiroit pour tenir le Parlement sur ses gardes, et pour l'accoutumer au joug du Conseil. On pourroit même, sur une lettre de M. le chancelier, s'assembler pour conférer amiablement sur les principaux points à régler entre les évêques et le

DE î.'aRCHEVÊQUE de CAMI5RAT. 255

Parlement. Deux prélats et deux principales têtes du Parlement travaiileroient ensemble, en présence do l'intendant de la province, à un projet de règlement. Les articles dont ils ne pourroient convenir seroient €nvo)és à la cour, et ils y seroient décidés. Ainsi tous nos embarras finiroient sans procédures rigoureuses. Les évéques ne s'exposeroient point à l'appel comme d'abus , et ils ne paroîtroient pas attaquer les franchises du pays. Ce règlement lixeroit la jurisprudence du Parlement : il craindroit encore plus les cassations d'arrêts , s'il lui arrivoit d'eu donner contre son propre règlement. '

C'est dans ce règlement qu'on pourroit finir tout ce qui regarde les portions congrues, les maisons presbytérales , et toutes les autres difficultés; mais il faudroit une lettre de M. le chancelier pour faire conférer les deux parties. Pour moi , je ne demande qu'à ne me mêler de rien. Je me borne à agir de concert avec mes confrères , par les voies les plus douces et les plus amiables, et je souhaite que d'autres, plus éclairés que moi, entrent dans les conférences, si on en fait.

Voilà, monseigneur, ce que je pense sur cette affaire : il me paroît que j\L d'Arras est à peu près dans les mêmes sentimens, et c'est ce qui diminue ma crainte de me tromper. Pour M. de Eagnols, il m'a paru fâché de voir naître cette afTaire, et craindre de s'en mêler. Je suis avec beaucoup de zèle et de respect, etc.

a:>4 LETTRES SUR LA JLKIDIGTIOX

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