AVOCAT-GÉNÉRAL

Sur l'étaLliâsement, demandé par l'évêq^ue de Saint-Omer (i), d'un tribunal d'olTicialité sous le ressort du Parlement de Paris.

A Cambrai, le i6 février 1702.

Je me trouve fort heureux d'être dans vos mains, pour un procès que j'ai malgré moi avec M. lévêque de Saint-Omer. 11 me demande un tribunal d'officialité sous le ressort du Parlement de Paris. Si vous avez la bonté de jeter les yeux sur les JMémoires donnés autrefois, de part et d'autre, au Roi, sur cette affaire, vous verrez, si je ne me trompe, qu'il importe au service de Sa Majesté, dans les Pays-Bas, qu'on n'y fasse point cette innovation. Le véritable intérêt du Roi ne peut avoir toute sa force, monsieur, que dans votre bouche. D'ailleurs voici une raison courte et simple, qui me paroît décisive. En France, les évêques ne peuvent juger en personne; ainsi les officiaux sont des juges nécessaires, qu'on doit multiplier suivant les besoins des divers ressorts: de là viennent les nouvelles et anciennes ordonnances qui règlent cette multiplication, et qui n'ont jamais été reçues ici. Elles ne peuvent avoir lieu dans ce pays, où notre possession incontestable et paisible est de juger eu personne toutes les causes que nous vou-

(i) Louis-Alptonse de ValLelle, le même qui s'éleva d'une manière si peu convenaile contre son métropolitain , dans l'assemblée provinciale de Cambrai du mois de mai 169g.

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Ions, même celles qui ont déjà été commencées par nos ofticiaux. i\I. l'évêque de Saint -Orner, qui ne peut révoquer en doute ce droit, Ta reconnu dans son jMémoire au Roi, et ensuite dans le présent procès. Vous y verrez, monsieur, qu'il convient de me reconnoître pour juge des causes d'appel, toutes les fois que je les voudrai bien juger en personne, et que, pour ces cas-là, il ne demande point de juge sur les lieux. Ce fondement étant déjà posé par luimême, tout se trouve iini par avance. Un ofilcial n'est point un juge nécessaire en ce pays. Je puis, du propre aveu de I\I. l'évêque de Saint -Omer, juger toutes ses causes : je l'ai pris au mot; je juge actuellement en personne toutes les causes d'appel, pour lesquelles il me demande un juge. Je déclare que je continuerai à les juger toutes , sans aucune exception. Ainsi je rends par avance inutile tout ce qu'on peut me demander. Quand même j'aurois un officiai à Saint- Omer, il ne jugeroit aucune cause; je les jugerai toutes à Cambrai. Il ne seroit officiai que de nom; ce ne seroit qu'un fantôme : mais ce fantôme, sans faire aucun bien à M. l'évêque de Saint-Omer, nous feroit un mal infini du côté de la domination d'Espagne. Il me paroît que ce prélat n'avoit pas besoin de me faire un procès, pour obtenir une chose dont il ne pourroit faire aucun usage. Voudroit-il nuire à la métropole de sa province, sans procurer aucun avantage réel à son diocèse? J'espère, monsieur, que vous aurez la bonté de peser toutes les circonstances d'un cas si singulier, et si éloigné de la discipline de France. Enfin l'intérêt du Roi sur cette frontière vous touchera-, les conséquences en sont claires : vous voyez mieux que

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moi qii'oQ ne doit pas se borner à l'état présent, où la bonne intelligence des deux couronnes suspend les jalousies et les ombrages. Votre zèle et vos vues s'étendent plus loin. Je suis très -parfaitement, monsieur, etc.