Exemples de diverses érections

qui montrent que le Pape peut, e7i certains cas, faire des érections sans appeler les parties.

Comme l'autorité des pasteurs n'est point une domination utile , mais un simple ministère de charité , et que les apôtres se sont reconnus les esclaves en Jésus-Clirist des peuples qu'ils dévoient sanctifier, l'esprit de l'Église , dès les premiers temps , a été de faciliter les érections d'évêchés et de métropoles , autant qu'elles pouvoient être utiles ou commodes au service des peuples. De là vient que les diocèses étoient fort multipliés en Asie, en Egypte, en Grèce, en Italie, sur la côte d'Afrique , et dans tous les lieux où la bonne discipline a fleuri. Les évéques faisoient eux-mêmes en ces temps-là , pour tout leur troupeau , toutes les fonctions pastorales. Ainsi ils ne pouvoient être chargés que de très-petits diocèses. Il falloit que les provinces ecclésiastiques fussent médiocres à proportion.

Les conciles de jVicée et de Chalcédoine '■"^ veulent que les évêques de la province s'assemblent en concile deux fois l'année. Le pape saint Innocent recommande la même chose. Cette règle ne peut être suivie avec commodité , si les évêques ne sont fort voisins : autrement leurs fréquentes et longues absences leur seroient trop pénibles, et elles r.uiroient au troupeau qu'ils veulent servir.

L'Église avoit d'abord réglé ses métropoles sur celles de l'Empire Romain : elle multiplia même sans peine les siennes, à mesure que les empereurs multiplioient

(a) Concil. Nie. can. V. Concil. Chalced. ca?!. six.

EN AHCIIEVÊCIIÉ. îf

les métropoles civiles^ mais coimiie ces multiplications excitoient l'ambition des petits sièges pour se détacher mal à propos des grands par l'autorilé des seuls empereurs , le concile de Chalcédoine régla qu'à l'avenir les métropoles ecclésiastiques ne se règleroient plus sur les civiles. Ainsi l'Église varioit sagement dans sa discipline, suivant les besoins. Elle se déterminoit suivant les circonstances de chaque affaire , sans avoir égard ni à l'ambition des petits sièges , qui vouloient se rendre indépeudans , ni à la jalousie des grands , qui ne vouloient rien perdre de l'étendue de leur juridiction. Elle tàchoit seulement d'éviter le scandale et les schismes. Elle déféroit même beaucoup aux grands princes qui pouvoient la protéger, et avancer le bien de la religion. Mais autant qu'elle étoit libre dans les érections d'évêchés ou de métropoles , elle oe regardoit que la commodité du service des peuples, auquel il faut que tout le reste cède. Loin de croire que c'est faire tort à un pasteur, que de diminuer sa juridiction, on la regardoit comme un fardeau et une servitude dont on se trouvoit heureux d'être soulagé.

Les patriarches ou les conciles provinciaux faisoient, suivant cet esprit, les érections convenables dans les églises qui dépeudoient d'eux.

Je n'ai garde de rapporter ici toutes les érections qui ont été faites en tant de nations, sans qu'il paroisse qu'on ait appelé les parties. Je me renferme, pour la brièveté , dans les exemples tirés de la seule Eglise Gallicane.

Le pape saint Hormisdas donna à saint Rémi, selon le témoignage du fameux Hincmar , les fonctions de vicaire apostolique dans tout le royaume de Glo-

22 SUK L ERECTIOX DE CAMBRAI

vis, sans préjudice des anciens privilèges des métropolitains ; c'est-à-dire que , sans détruire les métropoles, le Pape faisoit saint Rémi primat. Et en effet il le charge de veiller, d'exhorter, de faire observer les canons , d'assembler le concile universel , quand il le jugera nécessaire , et de décider tous les difïerends des évéques de ce royaume. Voilà toutes les fonctions attachées à la juridiction d'un primat clairement marquées. Le Pape les donne au pasteur de l'église de Reims sur tous les métropolitains déjà établis , et qu'il laisse dans tous les droits de leurs métropoles; et il le fait sans les appeler. Le même Hincmar assure qu'il a entre ses mains une confirmation péir écrit de ces mêmes droits et privilèges accordés à Turpin, son prédécesseur, par les papes Léon IV et Benoit, eu faveur de son église. Voilà une primatie que les archevêques de Reims ont soutenue plusieurs fois dans la suite des siècles. C'est le fondement sur lequel M. l'archevêque de Reims prend encore actuellement le titre de légat-né du saint siège , et de primat de la Gaule Belgique. Cet exemple du pouvoir des papes est bien mémorable , puisqu'il est des temps de la plus pure discipline , et qu'il sert à décider notre question par les titres mêmes dont l'église de Reims est honorée. Cette primatie n'est pas la seule qui a été ainsi établie par l'autorité du saint siège , sans procédure où il paroisse qu'on ait appelé les parties. Toutes les autres primaties de l'Église Gallicane , qui ont eu autrefois une juridiction , paroissent l'avoir acquise , et en avoir été ensuite dépouillées par la même autorité , sans enquêtes ni procédures pour appeler les parties. On trouve encore, dans la province de Reims même,

uu exemple d'érection qui est très-remarquable. Depuis le temps de saint Médard, évêque de Tournai et de Noyon , ces deux églises n'avoient eu qu'un seul évêque. Cette union avoit duré environ cinq cents ans. Anselme, abbé de Saint -Vincent, étant allé à Rome en 1 1 47? pour les affaires de son abbaye, y fut fait évêque de Tournai par le pape Eugène ÏII, et par l'avis de saint Bernard. Le roi Louis le Jeune ayant appris cette nouvelle érection , à laquelle il ne s'étoit point attendu , s'y opposa fortement. Yves de Chartres écrivit de sa part au Pape, avec les dernières instances, pour empêcher l'exécution de ce dessein; mais le Pape persista : il dispensa le peuple de Tournai de la fidélité et de l'obéissance qu'il devoit à l'évêque de Noyon, sans qu'il paroisse que cet évêque ait été appelé dans la procédure; et cette érection de l'évêché de Tournai a toujours subsisté depuis ce temps-là.

On dira peut-être qu'il y a eu des temps où l'on étoit trop peu précautionné pour la forme des érections , et où l'autorité du Pape étoit excessive -, mais du moins il faut avouer que les précautions n'ont jamais été plus grandes eu France , pour le soutien des maximes de la nation, que depuis le diflérend de Philippe le Bel avec le pape Boniface VIII, jusqu'aux conciles de Constance et de Baie. C'est environ dans ces mêmes temps que je trouve un grand nombre d'exemples sur la question présente.

Boniface VIII démembra Pamiers du diocèse de foulouse, et l'érigea eu évêché. La Bulle ne parle que de plénitude de puissance , et ne dit aucun mot c[ui marque qu'on ait procédé ni à faire une enquête , ni à appeler les parties, ni à demander aucun con-

^4 SUR l'érection de cambrai

sentemenl. Il est vrai que Bernard Saysseti, que le Pape fit évêque de Pamiers, fut accusé de conspiration contre le roi Philippe le Bel-, que ce prince l'empêcha de gouverner sa nouvelle église; que saint Louis, évêque de Toulouse, prince de la maison d'Anjou , la gouverna environ un an , pendant que Saysseti étoit entre les mains de l'archevêque de Narbonne, son juge naturel, qui devoit lui faire son procès; qu'enfin saint Louis étant mort, le Roi laissa, au bout d'un an, Saysseti rentrer dans son église. Mais ni alors, ni dans la suite du différend entre te Pape et le Roi , on ne prétendit jamais que l'érection de Pamiers étoit nulle, faute d'enquête et de consentement des parties. 11 est vrai que , parmi les plaintes que Peredo fit contre Boniface de la part du Roi , il est dit que , du temps des saints pères , on faisoit très-rarement des divisions de diocèses; que, quand on en faisoit , c'étoit avec une pleine connoissance de cause sur la valeur des revenus, pour savoir ce qu'il falloit donner, ôter et laisser, et avec quelque agrément des rois, des patrons des églises, et du peuple, pour éviter le scandale; que, pour transférer des monastères en d'autres, ou pour les unir, on pressentoit en quelque façon la bonne volonté des fondateurs; mais que, dans le temps de Boniface , les choses , bien loin de se passer ainsi , s'étoient faites tout autrement.

Il est aisé de voir que cette plainte tomboit principalement sur l'érection de Pamiers, qui avoit commencé la querelle. Ou ne peut douter que Boniface n'ait procédé sans enquête ni consentement des parties, puisque c'est précisément de quoi on se plaint. La personne de Saysseti est rejetée par le Roi,

EN ARCHEVÊCHÉ. lS

comme criminelle d'un crime d'Etat-, mais on ne dit jamais un seul mot pour soutenir que l'érection de Pamiers est nulle. Tl ne s'agit point d'un consentement juridique du Roi , dont le déiaut fasse une nullité dans l'érection ; il ne s'agit que de quelque agrément qu'on auroit dû demander par respect au Roi, et qu'on auroit du lui demander comme aux fondateurs patrons, et au peuple, pour éviter le scandale, c'est-à-dire pour éviter le mécontentement de ces personnes, qui doivent être ménagées.

Aussi voyons-nous que, peu d'années après ce différend, Jean XXII érigea de même par plénitude de puissance l'évêché de Toulouse eu archevêché , et fit aussi les érections des évêchés de Lavaur, de Saint- Papoul, de Lombez et de Montauban en la même forme. Il n'appela point dans cette procédure l'archevêque de JXarbonne , de la j)rovince duquel il démembroit Toulouse et ces quatre églises. Il n'appela point révêque de Cahors , du diocèse duquel il ôtoit Montauban. Il n'appela point l'archevêque de Bourges, de la province duquel il délachoit ]Montauban. Il n'appela point Tévêque de Toulouse , quïl dépouilloit d'une grande partie de sa juridiction et de ses revenus , pour les donner aux quatre suffragans qu'il lui destinoit, et que je viens de nommer. Il est vrai que l'église de JVarbonne étoit alors vacante; mais c'est ce qui doit paroître le plus rigoureux , que de dépouiller une église veuve , sans l'entendre. Quand on démembre une église sans appeler l'évêque , il peut au moins réclamer -, mais démembrer une église vacante , c'est décider sans qu'il y ait au monde aucune partie capable de défendre les droits de celte église.

26 SUR l'Érection de cambrai

Il est vrai aussi que celui qu'où élut , dans la suite , archevêque de Narbonne fut commissaire apostolique pour l'exécutiou de la Bulle qui avoit érigé Toulouse eu archevêché, mais dans le temps même qu'il exécutoit la Bulle comme commissaire apostolique , il n'étoit point encore partie capable pour s'y opposer, puisqu'il n'avoit point encore de titre. De plus, son consentement, venant après coup, n'empêchoit pas que l'érection n'eût été faite sans avoir appelé les parties. Enfin le silence de toutes les autres parties montre qu'elles n'ont pas cru être en droit de s'opposer à ce que le Pape avoit fait sans elles.

Le même pape Jean XXII a fait dans la même forme , par plénitude de puissance , beaucoup d'autres érections. C'est ainsi qu'il démembra Saint- Pons de Narbonne , Mirepoix de Toulouse , Castres d'Albi , Vabres de Rodez, Saint -Flour de Clermont, Tulle de Limoges , Condom d'Agen , Sarlat de Périgueux , Luçon et Maillezais de Poitiers. Ces érections sont fondées , dans les Bulles , sur la multiplication des peuples. Le Pape dit toujours que l'évêque ne pouvoit connoître le visage de ses diocésains, quand ils étoient si nombreux. Enefiet, rien n'est plus naturel que de multiplier les pasteurs quand les troupeaux se multiplient, afin qu'ils puissent connoître toutes leurs brebis.

Le pape Sixte IV, en l'an i4-7^-> ht de même l'érection d'Avignon en archevêché, au préjudice de l'archevêque d'Arles, qui eu étoit métropolitain.

Tout ce qu'on pourroit dire sur ces exemples, c'est que le silence des parties marque qu'elles ont consenti dans le temps, quoiqu'il n'en reste aucune preuve:

EN ARCHEVÊCHÉ. j.n

mais il est facile de forcer ce retranchement. Si les parties avoient été appelées, et qu'elles eussent consenti , on trouveroit encore des enquêtes et des procès-verbaux où ces consenteraens paroîtroientj les Bulles n'auroient pas manqué de marquer une circonstance si importante, puisqu'elles entrent dans tous les moindres détails; le Pape n'auroit point employé la plénitude de puissance, et n'auroit point imposé silence sous de très-rigoureuses peines à tous ceux qui oseroient s'opposer; enfin quelque historien du temps auroit au moins parlé de ces consentemens. quand même ils auroient été omis dans les actes juridiques. Supposer de tels consentemens sans qu'il en paroisse aucune trace, ni dans les actes de tant d'érections , ni dans les historiens contemporains , ni dans les autres monumens qui restent à ces églises , c'est renverser toutes les règles de l'histoire ; c'est mettre chacun en droit d'avancer à l'avenir sans preuve tout ce qu'il lui plaira.

Cette procédure de plénitude de puissance dont M. l'archevêque de Reims se plaint, a été encore employée dans l'érection de Boulogne, l'an i566, par le pape Pie V. Il s'agissoit du diocèse de Térouanne, que les deux rois de France et d'Espagne étoient demeurés d'accord , dans la négociation de paix du Gâteau-Cambrésis, qu'on prieroit le Pape de diviser suivant les deux portions qui se trouvoient dans les Etats de ces deux princes. Philippe II, roi d'Espagne, avoit fait ériger dans sa portion les deux évêchés d'Ypres et de Saint-Omer, par la Bulle générale des érections , qui est maintenant contestée. Sept ans après cette Bulle, Charles IX obtint l'érection de Boulogne, où

28 SUR l'érection de cambrai

le Pape cite la Bulle des érections de Saint-Omer et d'Ypres. II dit qu'il agit sur le même plau et pour achever le même ouvrage, il procède de même par la plénitude de puissance j et le Pailement de Paris enregistre cette Bulle, quoiqu'elle confirme et consomme les érections de la Bulle de l'an lôôg.

Enliu le dernier exemple que nous avons, est celui" de l'érection de Paris en archevêché. Le pape Grégoire XV fit cette érection pendant la vacance du siège de Sens, c'est-à-dire, pendant que cette église étoit veuve , et sans défenseur qui pût protester et représenter ses raisons. Le Pape prononce par plénitude de puissance. Le Parlement, loin de rejeter cette forme de procédure , enregistre la Bulle , exceptant seulement la clause du inotu proprio, et par conséquent laissant tout le reste en sou entier. Le Pape avoit bien mis au commencement de sa Bulle , parmi un grand nombre de motifs qui favorisoient cette érection , vota reguni, les souhaits des rois de France -, mais cette expression marquoit seulement en général qu'il y avoit eu des rois qui avoient souhaité que Paris devînt une métropole. Mais le Pape n'avoit point marqué, dans l'endroit de la Bulle qui lui donne la vraie forme , que c'étoit à la demande juridique du Boi qu'il faisoit cette érection-, comme Paul IV avoit mis , dans l'érection des évêchés des Pays-Bas , qu'il la faisoit à la demande de Philippe II. Au contraire, Grégoire XV déclare qu'il fait l'érection de Paris inotu proprio. Le Parlement passa celte omission de la demande du Roi, à condition qu'elle ne tireroit point à conséquence pour d'autres érections que le Roi n'auroit pas demandées.

EN" ARCHEVKCUÉ. 20

Mais enfin la plénitude de puissance, entièrement diflërento du molu proprio, n'arrêta point le Parlement. L'Eglise Gallicane recoiniut dès-lors, et a toujours reconnu depuis, pendant quarante-deux ans, les archevêques de Paris, malgré les protestations des archevêques de Sensj et il est manifeste que , quand même l'archevêque de Sens n'auroit pas consenti , comme il le fit si long-temps après, personne dans l'Eglise de France n'auroit révoqué sérieusement en doute le rang et la juridiction des archevêques de Paris.

Après un tel exemple , il ne reste plus de prétexte pour alléguer les maximes de l'Église Gallicane, ni du Parlement. Il faut même avouer de bonne foi , que la Bulle de l'érection de Cambrai est plus régulière que celle de Paris. La clause de plénitude de puissance est également dans toutes les deux, et au lieu que dans celle de Paris il y a le motit proprio , sans faire aucune mention du consentement du Roi , on trouve dans celle de Cambrai, que le Pape fait l'érection , non point mo/îi proprio, mais à la prière de Philippe II, qui étoit actuellement le seul prince temporel en possession de la souveraineté de Cambrai. Ainsi la Bulle de Cambrai marque expressément le concours unanime des deux puissances, qui n'est point exprimé de même dans celle de Paris.

Si l'Église a usé de cette autorité pour les érections, même dans les cas où il ne paroît rien d'extraordinaire, elle l'a employée encore plus facilement dans certains cas où les besoins éloient plus pressaus. Un de ces cas étoit celui où une province ecclésiastique se trouvoit divisée entre deux souverains voisins , et jaloux l'un de l'autre. Les princes ne souffrent pas

ÏO SUR L'Ér.ECTION DE CAMBRM

volontiers que la société ecclésiastique mêle ronti- Duellenient leurs sujets avec les sujets de leurs voisins , qui sont souvent leurs ennemis. Surtout des personnes aussi considérables que des évêques , ne peuvent sortir souvent des Etats de leurs souverains, pour entrer dans les Etats d'un autre souverain dont les intérêts sont opposés , sans s'exposer à donner des ombrages de part et d'autre.

L'ÉgUse , loin de rejeter cette politique y y avoit égard, et s'y accoramodoit autant qu'elle étoit libre de le faire. En divisant ainsi une province en deux métropoles, pour ne laisser rien de mêlé entre deux souverains, elle trouvoit son propre avantage. Chaque nouvelle province demeuroit en pleine liberté pour ses conciles et pour ses appellations : au lieu que , quand une province ecclésiastique se trouve dans les États de deux souverains opposés, la discipline gênée ne fait que languir, et l'Église demeure toujours exposée aux soupçons et aux contradictions des deux cotés.

Dans ces cas, l'Église se rendoit facile pour faire des démembreraens de provinces, sans appeler les parties. Ou supposoit qu'il nétoit guère permis d'espérer que le métropolitain de la province qu'on démembroit, consentit à perdre une partie de sa juridiction : on supposoit même que , quand il auroit été disposé à le faire , souvent il n'auroit osé donner son consentement, par la crainte d'agir contre la politique de sou souverain.

Cette sage condescendance de l'Église pour changer les bornes des métropoles , paroît dans les provinces de Bourges et de iVarbouue. L'Église crut devoir s'ac-

EN ARCHEVÊCHÉ. 5l

coramoder aux conquêtes des rois de Franco et à celles des rois visigoths. Quand les Visigoths faisoient une conquête, le pays conquis ctoit d'abord attaché à la province de Narboune , sans qu'on demandât le consentement de l'archevêque de Bourges , sur lequel on faisoit ce démembrement. Quand les rois français faisoient à leur tour quelque conquête sur les Visigoths, le pays conquis étoit aussitôt attaché à la métropole de Bourges, sans qu'on demandât le consentement de l'archevêque de INarbonne, dont on diminuoit la juridiction. Comme cette règle s'observoit également pour les deux nations, les deux rois n'étoient point blessés, quoiqu'on ne demandât point l'agrément de celui qui étoit souverain de la métropole qu'on démembroit.

Les mêmes changemens continuèrent sous la seconde race de nos rois. Pépin ayant conquis sur les Sarrasins, au-delà des Pyrénées, les trois évêchés de Barcelone , de Girone et d'Urgel , l'Église , toujours prête à faciliter les changemens utiles, soumit ces églises à la métropole de Narbonne, sans consulter la province d'Espagne dont on les démembroit. Dans la suite, les sufï'ragans de cette même métropole de Narbonne se multiplièrent en Espagne , à mesure que les conquêtes de nos rois s'étendoientplus avant sur les Sarrasins. Charlemagne, après avoir formé le royaume d'Aquitaine , fit ériger la métropole de Bourges en primatie , pour lui soumettre les métropoles d'Ausch, de Bordeaux et de Narbonne. 11 espéra de conserver plus long-temps un même esprit dans ces provinces éloignées , par le rapport qu'elles avoient avec l'église de Bourges. Mais cette primatie se démembra avec

32 SUR l'krection- de cambrai

le royaiimo iVAquitaiiit'. La métropole de Narbonne en fut séparée aussitôt que cette ville eut un souverain particulier. Les ducs de Guienue en firent aussi soustraire la métropole d'Ausch. Les rois d'Angleterre, ayant acquis le duché de Guienne , ne purent souffrir que la métropole de Bordeaux relevât de Bourges. Ainsi , malgré les pressantes instances de nos rois auprès de plusieurs papes , la primatie de Bourges fut enfin réduite dans les bornes de sa propre province. Il ne paroît point qu'en ces occasions ou ait demandé le consentement ni des métropoles qu'on démembroit, ni des princes dont elles étoient dépendantes.

Nous avons encore un exemple de ces sortes de démembremens d'églises, qui est d'autant plus remarquable, que c'est l'église même de Cambrai qui l'a souftert. L'église d'Arras avoit passé cinq ou six siècles sans avoir d'évêque particulier. Ce n'étoit donc pas alors une église cathédrale, puisqu'elle n'avoit point d'autre évêque que celui de Cambrai. Urbain II autorisa le clergé d'Arras pour faire l'élection d'un évêque; et ce qui le détermina à ériger ainsi Arras en évêché , est que l'Artois étoit dépendant de la France, et Cambrai de l'Empire. Ce démembrement se fit sans aucun consentement, ni de l'Empire, ni de l'Empereur, ni de l'évêque de Cambrai.

11 est vrai que , quand une province ecclésiastique ne se trouvoit partagée qu'entre les princes de la même famille , comme ceux de la première race de nos rois, l'Eglise ne se reudoit pas facile pour les démembrer. Nous en avons des exemples, comme celui de Melun qu'on essaya en vain de démembrer de Sens, et celui de Chateaudun qu'on voulut démembrer de

Chartres.

EN AKCHEVÊCHÉ. 55

Chartres. On cousidéroit que c'étoit la même mouarchie et la même nation , gouvernée par la môme famille ; que les partages se réunissoient quelquefois après une ou deux générations-, qu'enfin les cadets ayant leurs partages , on ne pouvoit s'accommoder à ces déraembremeus si fréquens, sans tomber dans une variation perpétuelle. 11 est vrai aussi que l'Eglise, toujours attentive à ménager, pour le bien de la religion, la protection des grands princes, a cru devoir quelquefois refuser de semblables érections à de petits souverains, pour n'en blesser pas de plus grands, dont ces petits étoient ou vassaux , ou dépendans par une extrême infériorité de puissance.

On trouvera peut-être aussi quelque exemple d'érection commencée, et que le Pape n'a pas jugé à propos de consommer par l'exécution , ou pour ménager la protection des grands princes, ou parce que la nécessité de l'érection ne paroissoit pas assez pressante. Mais ces exemples ne prouvent point que le Pape ait manqué de pouvoir pour achever son ouvrage, et d'ailleurs ils n'ont aucune conformité avecune érection faite pour le salut de tant de provinces, et suivie de cent trente-six ans de possession.

On ne pourroit alléguer que l'exemple de l'église de Dol, qui a prétendu, pendant plusieurs siècles, être en possession des droits et des honneurs de métropole, et que le pape Innocent lll condamna à relever de Tours. Mais cette église n'a jamais pu produire aucun titre ni bon ni mauvais de son érection, et les papes n'ont jamais reconnu qu'ils lui en eussent donné aucun. Ainsi cette prétention, toujours contredite par les archevêques de Tours , presque

54 SUR l'krf.ctiox de cambrai

toujours condamnée par les papes , et destituée de titre, ne peut point être comparée avec la longue possession des archevêques de Cambrai , qui est fondée sur un titi'e si authentique, et autorisée par les Bulles que le saint siège a données à tous les archevêques de cette église.

Quoique la discipline ait varié souvent, et qu'elle doive même varier, parce que les circonstances des faits ne sont jamais précisément les mêmes, il est aisé de voir néanmoins, par tant d'exemples que je viens de rapporter, que le gros de la discipline, surtout depuis environ six cents ans, est conforme au principe général que j'ai posé d'abord. Ce principe se réduit à recounoitre que le Pape, comme le dispensateur ordinaire des canons dans les érections d'évêchés et de métropoles , de même que dans tout le reste de la discipline, peut n'appeler point les parties, quand la nécessité pressante et notoire de la religion ne le permet pas. Voilà le point de droit qui demeure clair et incontestable.

Il n'est plus question d'alléguer les maximes de France , ni de vouloir rendre les érections faites dans les Pays-Bas odieuses, comme si elles n'étoient fondées que sur un pouvoir arbitraire du Pape. Il faut que M. l'archevêque de Reims avoue que le Pape a pu faire ces érections par plénitude de puissance , comme dispensateur des canons, supposé qu'il y ait eu une nécessité pressante et notoire de faire ces érections sans appeler les parties. Il ne reste donc plus qu'à prouver cette nécessité.

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