A TOUS MATELOTS DB SORTIR HORS DU ROYAUME

I}e GbanUUjT , le a noyembre i636.

De par le Roi ,

Sa majesté étant avertie qu'il y a un grand nombre de matelots français au service des princes étrangers , et même que plusieurs soùt dans les pays au service des Espagnols depuis l'ouverture de la guerre contre eux f sadite majesté fait très-expresses défenses à tous matelots et autres gens de marine^ ses sujets , d'aller servir aucun prince étranger , à peine de la vie ; ordonne et enjoint très-expressément à tous ceux qui sont es pays étrangers de ravenir dans le royamne quinze jours après la publication de la présente , à peine d'être déclarés criminels de lèse-majesté, et leurs biens acquis et confisqués pour être appliqués aux hôpitaux des lieux de leur naissance ou habitation , ou des plus voisins. Enjoint en outre sadite majesté aux fenunes et enfants desdits mariniers et matelots qui manqueront à retourner en France , ledit temps passé, qu'ils aient à se retirer du royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance de sa majesté , sons peine de punition ; mandant sa majesté à M. le cardinal duc de Richelieu, pair, grand-maltre , chef et surintendant-général