DEGOUT

Jjettre dit citoyen Castmg , membre de la commission^ intermédiaire du Cap , à Raimond^ à Paris.

Cap , le 6 mars.

Je me félicite , cher frère , de l'occasion que vous m'avez offerte de vous écrire ; je l'eusse fait depuis long-tems , si

(I)' Voici , comme Pou voit , une lettre d'un blanc , habitant de mon quartier. Si j'eusse été un homme tel que MM. Page , Brulley et, l'archevéc|vi Thibault ont voulu me présejiter , me l'e^^t-il écrite ?

ii«ei

favois cédé à l'attrait qui m'y invltolt. J'aiirois par-là acquitté plutôt deux obligations , l'une imposée par cette reconnoissance générale que vous avez acquise sur tous vos frères ; l'autre par des rapports de principes existans entre nous , dont j'ai eu la conviction dans vos écrits et sui -::out dans votre lettre ; vous m'y pariez d'après mon cœur , c'est le moyen le plus sûr d'être écouté. J'aime en vous cette logique de la raison embellie des traits de la modération et de la sensibilité ! Pourquoi tous les hommes ne sont-ils pas ainsi ? Tenez;- moi toujours ce langage si conforme au républicain, tpi sent la dignité de son être , ce langage qui m'est cher , et qui , selon moi, est de tous les mondes et de tous les tems.

Je vous envoie une modique lettre- de-change de 2.20.

Nous ne sommes pas encore tranqxiilles. L'entêtement , la perfidie et l'égoïsrae des colons blancs sont inimaginables , ce ne sera que par la grande dépuration qui en sera faite qu'on parviendra à calmer le pays 3 il faut nécessairement qu'on embarque les agitateurs et les factieux ,. et qu'ils aillent ailleurs prêcher le dogme de V indépendance , porter le poison redoutable et contagieux qui les dévore (1).

Recevez l'assurance de mes sentimens d'estime.

Signé, CASTING-.

(1) Cette lettre confirme quelle morale j'ai prêcLée à mes frères , et s'il? sont républicains. Depuis cette lettre reçue et celle de Boisrond , à la même époque , je n'ai eu de mes frères , ni de qui que ce soit de Saint-Domingue , aucunes nouvelles directes de ce qui s'y est passé depuis. J'atteste de plus , quedepuis les dernières lettres de moi qu'on vient de lire , ^- PincLinat, à Sontlionaxet ma lettre circulaire , je r.'ai pas écrit une seule lettre dans ce pays ,hors celle en date du prc;jiiev août cierniér.-

Extrait des registres de V assemblée générale de Saint- Domingue , du x8 mai ^790 (i). "

( J'engage le licteur à lire cette pièce avec attention, )

1/assemblée générale considérant , que les droits de la partie française de Saint-Domingiie , pour avoir été longtemps méconnus et oubliés , n'en sont pas moins demeurés dans toute leui^^intégrité 5

1". Considérant que l'époque d'une régénération générale dans l'empire françois est la seule où l'on puisse déterminer d'une manière juste et invariable tous ces droits , dont les uns sont pardculiers et les autres relatifs ;

2°. Considérant que le droit de statuer sur son régime intérieur , ai parlient essentiellement et .nécessairement à la partie franooise de Saint-Domingue trop peu connue de la France dont elle est séparée par u.n intervalle immense;

3°. Considérantque les représentans de Saint-Domingue , ne peuvent renoncer à ce droit imprescriptible , sans manquer à leur devoir le plus sacré , qui est de procurer à leurs constituans des loix sages et bienfaisantes ;

4°. Considérant que de telles lois ne peuvent être faites qu'au sein même de cette isle , d'abord en raison de la différence du climat , de la population , dej mœurs et des liabitudes , et ensuite , parce que ceux-là seulement qui ont intérêt à la loi , peuvent la délibérer et la consentir ;

(1) Vcici une pièce qui prouve bien évidemment l'esprit d'indépendance des Côlons. Le o/^^,. considérant , ne laisse aucun doute là- dessus : l'article l^'', et 4'-'' de l'arrêté confirme encore cette vérité.

'^'^•ix^ ir— ^ ' Jr*r " -^-'j

IWM

mmm

( 1^9 ) 5". CoKsidérant que l'assemblée nationale ne pourrolt dé-: créfer les loix concernant le régime intérieur de Saint-Domingue , sans renverser les principes qu'elle a consacrés par ECS premiers décrels , et notamment , par sa déclaration des di'oits de l'iiomme ;

6". Considérant que les décrets émanés de l'assemblée des représentans de la partie françoise de Saint-Domingue ne peuvent être soumis à d'autre sanction qu'à celle du roi , parce qu'à Tui seul appartient cette prérogative iabércnte au trône, et que nul acte , suivant la constitution Françoise, ne peut en être dépositaire ;

70. Considérant que conséquemment , le droit de sanctionner ne peut être accordé au gouverneur général , étranger à cette, contrée et n'y jouissant que d'une autorité précaire et stit bordonnée ;

8^. Considérant qLie ce qui concerne les rapports commerciaux et les autres rapports communs entre Saint-Domingue et la France, d'après le vœu, les besoins et le consentement; des deux parties contractantes ;

9'. Considérant que tous décrets qui auroient pu être rendus par l'assemblée nationale et qui contrarieroicnt les principes qui viennent d'être exposés , ne sauroient lier Saint- Domingue qui n'a point été consulté et n'a point consenti à ces mêiîies décrets (1) ; .

io\ Considérant enfin que l'assemblée nationale ^. si constamment attachée aux principes de justice , et qui vient de manifester le désir d'assurer la prospérité des iales françoises de f Amérique , n'hésitera pas à reconnoître les droits de Saint-Domingue par un décret soleninel et autlienLi{|ue 5 11°. L'assemblée générale, après avoir mûrement délibéré

(i) Peut-on dotiter de l'esprit d'indépendance des assemblées coloniales f d'après cet article ? . • .

'Tgwmêmr'''^fà

dans ses séances des 22 , %6 , 2,7 et de ce joar , a décrété et décrète ce q^ui suit, à l'unanimité des membres.

Le pouvoir législatif en ce qui concerne le régime intérieur de Saint-Domingue , réside dans l'assemblée de ses représentans, constituée en assemblée générale de la partie de Saint-

Do/ningiie.

Aucun acte législatif , en ce qui concerne le régime intérieur , ne pourra être considéré comme loi définitive , s'il n'est fait par les représentans de la partie françoise de Saint- Domingue librement et légalement élus , ©t s'il n'est sanctionné par le roi (1).

Tout acte législatif, fait par l'assemblée générale dans les cas de nécessité urgente , en ce qui concerne le régime intérieur , sera considéré comme loi provisoire j et dans ce cas , le décret sera notifié au gouverneur général , qui dans les dix jours de la notification , le fera promulguer et tiendra

(1) En faut-il davantage pour prouver les vues des colons blancs et de l'assemblée coloniale de Saint-Domingue ? mais ce que l'on ignore encore j. c'est que le plan qu'on vient de lire dans cet article n'a jamais été abandonné par l'assemblée coloniale , qui a succédé à celle de Saint-Marc ; car l'assemblée du cap 5 après le décret du 24 septembre 1792 « s'empressa de faire une constitution clandestine pour les colonies , laquelle constitution fut remise à deux membres de cette assemblée pour ê-tre portée h, la sanction du roi ; mais à leur arrivée à Paris , ils trouvèrent le moment peu propice , car déjà tous les esprits étoient convaincus des trahisont de la cour , et les évé^ îiemens qui ont suivi , ont fait Bcntrer cette constitution coloniale dans le néant. Voilà pourtant Ces hoaiBiee qui paroissent vouloir tant la conatitubio» irépubUcaine.

la main à son exécution , ou i-emettra à l'assemblée générale ses observations sur le contenu audit décret.

L'urgence qui déterminera l'exécution provisoire , sera décidée par un décret séparé , qui ne pourra être rendu qu'à la majorité des deux tiers des voix prises par l'appel nominal.

Si le gouverneur général remet des observations , elleâ seront aussitôt inscrites sur le registre de l'assemblée générale : il sera alors procédé à la révision du décret d'après ces observations. Le décret et les observations seront livrés à la discussion dans trois séances différentes. Les voix seront données par oui ou par non , pour maintenir ou annuller le décret. Le procès-verbal de la délibération sera signé par tous les membres présens , et désignera la quantité dé voix qui auront été pour l'une ou pour l'autre opinion. Si les deux tiers des voix maintiennent le décret, il sera promul-j gué par le gouverneur général et exécuté sur-le-champ.

La loi devant être le résultat du consentement de tous ceux pour qui elle est faite , la partie françoise de Saint- Domingue proposera ses plans, concernant ses rapports commerciaux et autres rapports communs , et les décrets qui seront rendus à cet égard par Passemblée nationale ne seront exécutésjdans la partie françoise de Saint-Domingue , que lorsqu'ils ^auront été consentis par l'assemblée générale de ses représentans (i).

(i) Cet article décèle l'indépendance , où les colons Touloient arriver j ea subordonnant les lois de la Convention aux leurs.

^MMl^i^AdÉHMÉti

l>>'»JI,.>lll

mtmi.titrfÊà^jÉlÊaÊâÊ,

Ne sont pas compris dans la classe des rapports communs avec la France , les objets de subsistance que la nécessité forcera d'introduire j mais les décrets rendus à cet égard par l'assemblée générale seront aussi soumis à sa revision , si le gouverneur général présente des observations sur le contenu audit décret dans le délai fixé par l'article trois ; et seront au surplus observées les formalités prescrites par l'article cinq.

Tout acte législatif fait par l'assemblée générale et exécuté provisoirement dans le cas de nécessité urgente , n'en sera pas moins envoyé sur-le-charap à la sanction royale , et si le roi refuse son consentement audit acte , l'exécution eH sera Suspendue aussitôt que ce refus sera légalement manifesté à l'assemblée générale.

Cbaqtie lé^gislature de l'assemblée générale sera de deux ans , et le renouvellement des membres à chaque législature sera fait en totalité.

L'assemblée générale décrète que les articles ci-dessus ^ comme faisant partie de la constitution de la partie françoise de Saint-Domingue , seront incessamment envoyés en France , pour être présentés à l'acceptation de l'assemblée nationale et du roi. Seront en outre envoyés aux paroisses de la partie françoise de Saint-Domingue et notifiés au gouârerneur généraL

Certifié conforme ù rorîginnl , signé, de Grandchamp.

Signés ,'De&ro-janàïexGS , président ; le luarqiiis de Cadusck , Tice-^président ; Brulley , Legrand , Millet et Hubert.

Extrait mot-à-mot et pour copie conforme à l'original qui nous a été remis.

BB-AQUEIIAIS*

En mettant au jour ma correspondance , j'ai promis, i". que dans tous mes écrits privés et publics , loin d'avoir provoqué les citoyens de couleur à prendre les armes contre les colons blancs (comme m'en ont accusé MM. Page et Brulley ) je n'ai cessé au contraire de les exhorter à la paix ^ à la patience et à l'obéissance aux décrets nationaux ; qu'en effet les hommes de couleur ont tout souffert et ont toujours su contenir leur ressentiment , pour ne pas entraîner la colonie à sa perte.

2.". Que les premiers germes des troubles de Saint- Domineue y ont été portés par une lettre des colons députés à l'assemblée constituante , lettre écrite de Versailles en août 1789 ; que ces premiers troul)les n'ont commencé que par les différends qui se sont élevés entre les blancs eux-mêmes et par leur peu de politique et de précaution à l'égard de leurs esclaves 5 qu'à cette époque les citoyens de coxdeur demandaient avec soumission aux différentes assemblées de paroisses, de participer à la régénération des François j qu'ils furent indignement traités pour y avoir prétendu.

3°. Que les colons blancs et les différentes assemblées coloniales , depuis la révolution , n'ont cessé de vexer et tyranniser les citoyens de couleur. Que ces mêmes assemblées coloniales se sont toujours opposées par les moyens les plus violens à l'exécution des décrets nationaux qui accordoient aux citoyens de couleur la jouissance des droits que la nature d'accord avec les loixleur donnoient.

Que les députations des parties du nord et de l'ouest à l'ass«emblée coloniale , vouioient lui faire prendre un arrêté pou|'

IgffMîfWf'

faire égorger toTis les citoyens de couleur: Qae cette motioiî violemment appuyée par ces deux députations , n'a été adoucie que par les craintes qu'a fait naître la députation du sud , de pousser ces hommes à bout, étant en bien plus grand nombre que les blancs.

4°. Que les premiers assassinats commis à Saint-Domingue', l'ont été par les blancs sur leurs semblables et ensuite sur les hommes de couleur ; que le général Blanchelande d'accord avec l'assemblée coloniale du Cap , faisoit sans cesse les proclamations les plus incendiaires et les plus virulentes contre les citoyens de couleur 3 que Blanchelande et cette même assemblée coloniale du Cap se sont opposés à la loi du i5 mai ; qu'ils ont osé faire des menaces de sacrifier la colonie , . plutôt que de s'y soumettre ; que Blanchelande et l'assemblée du Cap par les mensonges et les intrigues les plus noires ont cherché à faire dévaster les propriétés des gens de couleur qui défendoient en France la cause de leurs frères.

5". Que ce n'est que la mauvaise foi, l'orgueil et les vues criminelles d'indépendance des colons blancs endettés , ruinés et contre-révolutionnaires , leur refus d'obéir aux décrets nationaux , en se permettant enfin de vouloir interpréter les décrets du 34 mars 1790, qu'ils ont conduit la colonie à l'état malheureux où elle se trouve.

6°. Que l'assemblée coloniale du cap a appelle les Anglois dans la colonie ; qu'elle s'est parée des couleurs de cette nation à l'époque du refus qu'elle faisoit d'obéir à la loi du i5 mai (1).

Que les hommes de couleur au contraire n'ont cessé de manifester leurs vœux pour rester inviolablement attachés à la France , de se soumettre avec résignation à tous les décrets

(1) yoyex les différens rapports faits à l'assemblée et même celui du citoyen Tarbé.

gaiir^jj^'^fwiy-

— 2HB3C!!Ttr5BK!lffB?

( i35 ) nationaux , de ne reconnoître d'autre autorité que celle de l'assemblée nationale et de se dévouer en entier au salut de la patrie qui les régénéroit j qu'ils ont donné plusieurs fois des preuves de ce dévouement , notamment après la journée du Z2 décembre 179a, après avoir été attaqués et fusillés au cap à l'improviste par les blancs. Le lendenain ils ont volé pour combattre les révoltés qui mar choient sur le Cap, et que les blancs ont refusé d'y marcher (1),

Finalement , de faire observer que les citoyens de couleur , toujours de bonne foi, se sont empressés plusieurs fois de venir jurer aux représentans du peuple , qu'ils oublioient toute haine et. tout ressentiment contre les colons blancs , pour ne s'occuper que du salut de la chose publique j que tous mes écrits ne leur prêchoient que cette morale 5 que lés hommes de couleur dans les colonies ont pris d'eux-mêmes une infinité d'arrêtés tous tendant à prouver leurs intentions à ce sujet , ce que les colons blancs n'ont jamais fait.

Que les citoyens de couleur, quoique moins riches qu© les colons blancs j oubliant leurs pertes et leurs malheurs ont offert à la nation un don patriotique, qui se fût effectué depuis longtems , sans toutes les entraves qu'ont apportées les blancs en empêchant toute espèce de communication entre les citoyens de couleur.

Que les hommes de couleur enfin ont formé entr'eux en France un corps de troupes pour voler au secours de nos frontières dans un moment pressé j que ceux que leur âo^e empêchoit de suivre un si beau mouvement , ont contribué par des dons patriotiques à la formation de ce corps qui sert avec distinction en ce moment dans la Vendée ; que les colons blancs au contraire n'ont cherché sous différens prétextes

(i) Voyez la relation de ce iait déposé au comité de marine»

j||ti'à tirer clés sommes immenses de la natîojî (i) sansjamaî'g venir à son secours , ni en hommes , ni en argent. Ils ont même refusé de faire le sacriiice de leur orgueil qui eût sauvé les colonies.

(I) On peut se rappeller combien de fois les colons blancs sont venus faire des demandes d'argent aux assemblées nationales.

A PARIS , de rimpùmerie du Cercle Social , rue du Théâucfr^iiicois, a°. 4.

'mMÂMJL.^^1^ iL.j^..irgaT-

«iMtir«ini ■ •!■ iMiHMÉiiir r'ià'tà^mtmi i ■miinia wiÉ—tWiii