AU CURÉ DE GOURMONT

3o nivôse an XII (21 janvier 1804).

La question des assignats est très difficile, et une solution complète et qui satisfasse tout le monde m'en paraît impossible.

i° Les assignats ont été émis par le gouvernement ; il s'en est lui-même servi pour payer ses agents, pour rembourser les rentiers, etc.

20 Ceux-ci ont dû croire qu'il leur était permis de se libérer à leur tour avec une monnaie qu'il n'avait point été en leur pouvoir de refuser, et ils en ont aussi remboursé leurs créanciers.

3° Forcés également de recevoir oette monnaie, ces derniers remboursés ont aussi remboursé, et ainsi de suite.

4° Dans cette chaîne, deux mains sont spécialement à considérer, celle qui a émis les assignats et celle dans laquelle ils se sont trouvés arrêtés et comme engorgés.

La première a été l'occasion ou l'instrument d'un tort, la seconde est précisément celle où le tort a été se déposer.

5° Si une réparation était possible, ce serait à la première main de l'opérer et à la dernière de la recevoir : les intermédiaires n'ont été que des canaux par lesquels les assignats sont censés avoir passé sans perte ni profit.

6° Mais, de la part du gouvernement, nulle compensation n'est aujourd'hui présumable. Le perdant est à plaindre, mais quel remède apporter à son mal ?

70 Ce serait d'inviter les intermédiaires à supporter une partie de sa perte. La justice ne le leur commande pas, mais la charité les y invite fortement ; ils auraient

pu se trouver eux-mêmes au dernier échelon; dans ce cas, de quelle manière eussent-ils désiré qu'on les traitât? Eh bien ! leur dirais-je, et ços facite similiter.

Ces réflexions, en Bretagne, firent impression sur plusieurs de ceux à qui je les communiquai. Ils vinrent d'euxmêmes au secours des perdants, et il en résulta un combat de sentiments bien beaux et bien attendrissants. Fasse le ciel que le même esprit de droiture et de générosité se répande dans ce diocèse !

Il est une autre manière d'envisager le cas proposé.

i° Pour beaucoup d'autres, le papier-monnaie a été un but de spéculation et de cupidité chez eux. Les assignats ne sont pas venus de force : ils sont d'eux-mêmes allés les chercher ; ils en ont acheté une grande quantité au plus bas prix, et avec cette monnaie volontaire et dont ils connaissaient la valeur, ils ont, sans autre motif que celui d'augmenter leur fortune, payé des effets solides ou remboursé des contrats basés sur la valeur ancienne du numéraire.

20 Ces hommes ne peuvent se croire en sûreté de conscience : ils ont sciemment et librement causé du tort à leur prochain. Je le sais par moi-même. Dix ans avant la Révolution, j'avais prêté, bien gratuitement, cent sept louis d'or; ils m'ont été remboursés en papier en 1794, et mes cent sept louis ne m'en ont pas produit vingt-cinq. Je n'en veux point à mon remboursant, mais je doute que sa conscience soit, à cet égard, aussi tranquille que la mienne.

3° Je pense donc que ces paiements ou remboursements faits avec un papier discrédité, par la seule envie de gagner, entraînent une certaine obligation de partager au moins la perte causée ainsi au malheureux remboursé. Mais dans tout ceci, il faut encore beaucoup de prudence.

Le cas échéant, il sera bon de consulter quelques personnes droites et éclairées.

Eufin le cas peut être envisagé sous un autre rapport.

Les personnes pressées par le besoin ont désiré d'être remboursées : on ne pouvait le faire qu'avec des assignats ; elles étaient censées en connaître la valeur, par conséquent censées aussi consentir à la perte qu'elles ont éprouvée ; on pourrait donc leur appliquer l'axiome : volenti non fit injuria. Néanmoins, ce serait en abuser ; la loi, au besoin, les forçait ; et des hommes droits et honnêtes ne devaient point abuser de leur état de détresse. Je vois donc les remboursants encore ici dans le cas de devoir quelque indemnité.

Je n'en dirais pas autant de ceux qui auraient, dans ces jours malheureux, exigé des remboursements ; on doit croire qu'ils ont agi par intérêt, par des vues de spéculation : s'ils se sont trompés, ce n'est qu'à eux qu'ils peuvent imputer le mauvais succès de leur fausse combinaison. Les remboursants ne leur doivent donc aucune indemnité.

Voilà des principes généraux : du moins je les crois tels ; mais, je le répète, l'application n'en est pas facile : elle exige la plus grande droiture d'esprit et de cœur. Et, en général, MM. les ecclésiastiques feront bien de consulter.