LAMOIGNON A MONTESQUIEU

Original Arch. de La Brède.

A Versailles, le 3 septembre 1732.

Monsieur,

Je réponds un peu tard à la lettre que vous m'avez écrite, le 25 juin dernier, au sujet de la jurisprudence du parlement de Toulouse, sur la nécessité d'avoir des gradués pour juges : l'usage de ce parle-

I. Jeanne de Séglat, dame de Montégut, «femme d"un trésorier de France, qui culti\ait la poésie et qui a écrit une épître en vers à M. de Montesquieu. » (Guasco.) Cf. Sacaze, Loc. cil., p. 210.

ment n'est pas à cet égard aussi constant et aussi rigide que vous le pensez.

Il n'exige pas, en matière civile, que les premiers juges se fassent assister d'un gradué; je ne connais, en effet, ni ordonnances ni arrêts qui les assujétissent. Il n'exige pas non plus, en matière criminelle, qu'ils se fassent assister de gradués pour le décret, mais seulement pour le règlement à l'extraordinaire, et pour le jugement définitif; encore ne paraît-il pas qu'il ait jusques ici cassé aucun jugement à l'extraordinaire pour avoir été rendu sans gradués, l'ordonnance n'exigeant précisément l'assistance de trois officiers ou gradués que dans les jugements où il y a des conclusions à peines afîlictives.

A l'égard des vacations des gradués, c'est le juge qui les appelle qui les taxe au pied de la sentence, et le parlement a toujours attention de les modérer lorsqu'elles sont trop fortes. Il est vrai que le parlement de Toulouse a fait des règlements pour obliger les seigneurs à ne prendre que des gradués pour juges et on ne peut s'empêcher de convenir que ces règlements sont sages et qu'ils sont conformes à la règle. Je conviendrai avec vous que les gradués ne sont pas ce qu'ils devraient être, mais convenez aussi. Monsieur, qu'ils sont communément mieux instruits et plus éclairés que de simples praticiens, qui, le plus souvent, ne sont jamais sortis de l'étude d'un procureur de province. Je conviens encore qu'il est difficile de trouver des gradués, mais on m'assure que le parlement a eu souvent l'indulgence, que l'on peut tolérer plus qu'approuver, de souffrir qu'à leur défaut les seigneurs prissent des notaires, même de simples praticiens, qui ont pos-

tulé pendant vingt ans dans quelques justices. Ainsi je ne vois rien à réformer à la jurisprudence du parlement de Toulouse, qui me paraît être à peu près semblable à celle des autres cours du royaume au sujet des justices seigneuriales.

Je suis, Monsieur, votre bien humble et affectionné

De Lamoignon.