DU DIRECTEUR DE LA POLICE

Art. 19. — Le directeur de la police veille, sous les ordres du gouverneur, à l'exécution exacte des lois et décrets relatifs à la haute police, tant par rapport à la tranquillité publique que par rapport à la sûreté au dehors. #

Art. 20. — Il fait arrêter, 1° ceux qui contreviennent à ces lois et décrets ; 2° les prévenus d'assassinat et autres délits criminels ; 3° ceux qui se trouvent dans les cas prévus par l'article 46 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII.

Art. 21. — Il ne pourra donner cours aux mandats d'arrêt et d'amener qu'il aura décernés, ni faire exécuter aucun acte judiciaire ni mesure de police, qu'après avoir pris les ordres du gouverneur.

Art. 22. — Lorsqu'il aura décerné des mandats d'amener dans les cas prévus par l'article 46 de l'acte des constitutions ci-dessus cité, il en rendra compte dans les vingt-quatre heures à notre grand juge, à notre ministre de l'intérieur et à notre ministre de la police.

Art. 23. — Les préfets, les procureurs généraux et impériaux et leurs substituts dans les cours et tribunaux, les chefs de la gendarmerie, les maires et les commissaires de police correspondront avec lui pour tout ce qui est relatif à ses attributions.

Art. 24. — Il recueillera les états de la gendarmerie et les dossiers relatifs aux individus qui sont au service étranger et à tous les événements relatifs à ses attributions.

Art. 25. — Il a la surveillance des archives.

Art. 26. — Il correspond directement avec notre grand juge et nos ministres de l'intérieur et de la police, après avoir travaillé avec le gouverneur et pris ses ordres.

Art. 27. — En cas d'absence du gouverneur, il n'exécutera aucune des dispositions qui sont dans ses attributions sans avoir conféré avec celui qui remplacera le gouverneur dans le commandement.

CORRKSPOXDANCE DE NAPOLÉOX I". — 1808. 377

Art. 28. — Xolre grand juge ministre de la justice et nos ministres de la guerre, de l'intérieur, des finances, du trésor public et de la police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

D'après l'original Dépôt de la guerre.

13603. — A M. DE TOIRXOX,