DE L' INTENDANT

Art. 14. — Le conseiller d'Etat ou maître des requêtes, intendant, exerce toutes les fonctions qui lui sont attribuées par notre décret du 31 juillet 1806, qui sera exécuté dans tous et chacun des articles qu'il contient.

Art. 15. — Il correspond directement avec nos ministres des finances et du trésor public.

Art. 16. — 11 arrête les projets des travaux extraordinaires des ponts et chaussées, qu'il transmet à notre ministre de l'intérieur, après les avoir présentés au gouverneur.

TITRE IV

DU CHEF DE i.' ÉTAT-MAJOR.

Art. 17. — Le chef d'état-major exerce, sous les ordres du gouverneur , toutes les fonctions de son emploi ; il transmet ses ordres aux généraux commandant nos divisions, départements ou places,

directeurs du génie et de l'artillerie, commissaires ordonnateurs, inspecteurs aux revues, etc.

Art. 18. — 11 fera rentrer dans ses bureaux, 1° les cartes, plans ou modèles de fortifications, en exceptant ceux qui appartiennent aux archives du génie et de l'artillerie ; 2° les dossiers relatifs aux commandants d'armes, contenant leurs nom, âge, qualités, lieu de naissance et conduite ; lesquels cartes, plans ou dossiers se trouvent dans les bureaux du premier secrétaire du gouvernement, dont la place est et demeure supprimée.

TITRE V