V. Communes, Église gallicane

Code Napoléon. (31 octobre 1807.) Recommandation i Champagwy de faire adopter le Code Napoléon par les villes hanséatiques et par Dantzig ; autres instances, dans le même but, à faire discrètement auprès du roi de Bavière, du prince Primat, des grands-ducs de Hes*?- Darmstadt et de Bade, 126-127. — (31 octobre.) Invitation au roi de Hollande de l'introduire dans ses Etats à dater du 1er janvier, 155; sans y rien changer, même en matière de succession, » car, si l'on retouche au Code Napoléon , ce ne sera plus le Code Napoléon », 161. > Cela resserre les liens des nations d'avoir les mêmes lois civiles, . 161. — (15 novembre.) Est établi en Westphalie par la constitution. 172 ; sa mise en vigueur ne doit point être différée; autrement, des difficultés naîtraient à propos des successions ; ferme volonté que le roi Jérôme doit opposer aux objections , 174.

Colonies. (5 septembre 1807.) Projets d'envoi de frégates à la Martinique, à Sanlo- Domingo, à l'île de France, 8.

— (15 septembre.) Ordres secrets pour les expéditions de la Martinique, de l'Ile de France et pour la flotte de Cadix, 30. — (30 janvier 1808.) Renforts envoyés à la Guadeloupe, au Sénégal, à la Guyane. Intention d'envoyer aussi des renforts à l'île de France et à la Martinique, 291-292. — (2 février.) Compagnies de garde-côtes à former de canonniers jeunes et de bonne volonté, qui désireraient passer aux colonies, 303. — (6 février.) Envoi de renforts à la Martinique et à la Guadeloupe. Navires envoyés en croisière au Sénégal et à la Guyane, 307. V. Marine.

Commerce. (26 septembre 1807.) Ordre à

Cretet, 1° de présenter l'historique de ce qui a été fait depuis trois ans pour le commerce de France; 2» de s'adjoindre Aldini et Collin pour rechercher comment on peut favoriser le commerce de France en Italie, sans nuire à \& prospérité de ce dernier pays» 50. — (11 janvier 1808.) Les divers conseils d'administration devront indiquer, l°les encouragements donnés au commerce et l'état de» prêts faits par la caisse d'amortissement; 2° les mesures à prendre afin d'obtenir de l'Espagne, de l'Italie, de la Hollande, les tarifs de douane les plus avanlagoux ; 3° les concessions à faire à la Russie pour y remplacer le commerce des Anglais. Demande de mémoires sur la balance du commerce, depuis et y compris l'an XIII, 240- 241. — (13 janvier.) Note sur les moyens de développer le commerce de la France avec la Russie; indications pour faciliter l'établissement du change entre les deux pays; concurrence à faire aui maisons de commerce anglaises à Saint-Pétersbourg, 249-250. — (14 février.) Questions posées par l'Empereur en conseil d'administration, et mémoires demandes, sur les moyens à employer pour que le blocus soit le moins préjudiciable possible au commerce national, 327.

Comuunks. (9 octobre 1807.) Le ministre de l'intérieur doit surveiller leurs finances et se montrer très-sévère pour les dépenses inutiles; il fera connaître l'état de leurs revenus ; on pourrait mettre à leurs frais l'établissement d'un certain nombre de bourses dans les séminaires, l'entretien des prisons, en outre de ce qu'elles doivent fournir pour les lycées, les écoles secondaires et les dépôts de mendicité : « Il est d'autant plus nécessaire de trouver des objets de dépenses utiles pour les communes que, si l'on ne dispose de leurs moyens, elles ne manqueront pas de les employer à des choses inutiles,» 77. Relevé à faire du revenu des immeubles communaux en vue du dixième à prélever pour le clergé, 77. — (26 octobre.) Députations de conseils municipaux agréées par l'Empereur, si ces députations ne coûtent rien aux villes, 118. — (2 février 1808.) Projet de mettre à la charge des communes la

moitié des bourses et demi-bourses des lycées, 302. — (13 février.) L'Empereur refuse d'appliquer dans les départements au delà des Alpes la loi de l'an IV sur la responsabilité civile des communes, 326. — (12 mars.) Vingtcinq pour cent sur les coupes de bois appartenant aux communes sont affectés à i'Arc-de-Triomphe et à d'autres travaux, 411. V. Clergé, Instruction publique, Mendicité et Travaux publics.

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vraiîo, chargée du service des vivres de la guerre et de la marine, de la conter talion de l'approvisionnement de l'intérieur. Observations sur cette compagnie, qui suspendit ses payements : • Sa conduite rappelle l'excessive crédulité et l'esprit qui régnaient au temps des actions du Mississipi. « 96-97.

Compagnies concessionnaires dk l'Etat.

(31 janvier 1808.) Intérêt de l'Etat à conserver le capital de ces compagnies en empêchant les placements à fonds perdus. Projet de fixer un maximum de dividende au delà duquel les revenus seront mis en réserve pour recréer le capital primitif des actions, 299-300.

Confédération du Rhin. (14 septembre 1807.) Aucun prince entre l'Inn et le Rhin ne peut y être étranger. Napoléon, comme protecteur de la Confédération du Rhin, ne peut souffrir que l'Autriche se mêle des affaires de la Confédération, 25. — (16 février 1808.) Reproche au maréchal Davout d'avoir laissé passer un régiment prussien sur le territoire du duché de Varsovie : > Les Etats du roi de Saxe, faisant partie de la Confédération du Rhin, sont inviolables, »

333. — Réduction en faveur de divers princes confédérés, consentie par l'Empereur sur les créances de Htsse-Cassel,

Congrégations religieuses. (19 octobre 1807.) Création d'un conseil chargé d'examiner la législation qui les régit : quels sont les statuts de ces établissements ; quel est le bot véritable de leur institution; en les autorisant, l'Empereur n'a cru approuver que des associations de charité. Autres questions sur les autorités qui les dirigent, les affiliations qu'elles peuvent avoir entre elles ; sur les sommes produites par les droits de dispenses pour le carême et autres

droits analogues ; sur les donations faites aux établissements ecclésiastiques; sur les Pères de la Foi, que l'Empereur a déjà fait exclure d'Amiens, de Lyon, qu'il i résume être des Jésuites, et qui font concurrence à l'Etat pour l'enseignement ; sur les Sulpiciens et leurs doctrines. Les réponses à ces diverses questions doivent être faites dans un rapport accompagné de pièces à l'appui et de projets de règlements, 101*103.

Consuls d'administration. ( 1 1 janvier 1808.) Décret pour les conseils d'administration : il y aura trois conseils par semaine, un pour la guerre, un pour l'intérieur, un troisième pour les finances. Sont appelés à y assister, outre les ministres compétents, les conseillers d'Etat et autres fonctionnaires demandés par les ministres ou désignés par l'Empereur. Les ministres amèneront les chefs de division et de bureau qu'ils jugeront utiles, 238-242. Les rapports, mémoires et états joints au procès-verbal de chaque conseil , doiveut former un volume, qui restera dans le cabinet de l'Empereur pour être toujours sous sa main, 242. — (11 février.) Les ministres d'Etal n'assistent i ces conseils que lorsqu'ils y sont appelés par l'Empereur, 322.

Conssil d'Etat. (5 novembre 1807.) Le Conseil d'Etat doit n'ajourner aucun projet et donner son avis sur toutes les affaires qui lui sont soumises, 137. — (28 décembre.) La bulle du Pape relative au diocèse de Plaisance lui est déférée, 223.

Consbil db portipicatione. (27 septembre 1807.) Ordre à Clarke de tenir chaque semaine un conseil de fortifications, 52.

Constantin o p i, k . Andréossy blâmé d'avoir parlé au prince Kourakine des affaires de Turquie et du sort futur de Constantinople, 195.

Contrebande. (29 mars 1808.) L'Empereur signale à (laudin une manœuvre des Anglais pour introduire des marchandises en Hollande sous le pavillon neutre des Américains, 453. V. Blocus.