ORDRE CONCERNANT DES ASSOCLVTIOXS RELIGIEUSES

Fontainebleau, 19 octobre 1807.

Il sera tenu un petit conseil composé du grand juge, président ; du ministre de la police; de MM. Regnaud , Bigot et Treilhard, con-

seiilers d'État, et de M. Portalis, maître des requêtes, chargé des affaires des cultes.

Le maître des requêtes remettra à ce conseil l'état de toutes les maisons de Sœurs , ou , en propres termes , de tous les couvents qui ont été réorganisés, soit par des décrets présentés par le ministre des cultes, soit par des actes passés au Conseil et ayant reçu l'approbation de Sa Majesté. Il y joindra les statuts originaux de ces établissements; il présentera en même temps un rapport faisant connaître, eu réalité et sans fard, le but véritable de ces institutions, qui n'ont jamais été approuvées par Sa Majesté avec conuaissance de cause : elle a cru ne signer que pour autoriser des associations pour des maisons de charité, et il y a peu de jours encore qu'elle était dans l'opinion qu'il n'en existait pas d'autres dans son empire.

L'objet spécial du petit conseil est de bien connaître l'étendue de ces établissements, leur but, leurs avantages, leurs inconvénients, afin de pouvoir prendre à leur égard des déterminations en connaissance de cause : quel est leur nombre, de combien d'individus sontils composés ; combien ont-ils de novices ; combien y a-t-il eu de prises d'habit ; combien y a-t-il de différentes natures de statuts ; indépendamment des statuts passés au Conseil d'Etat, quels sont les règlements ou statuts ecclésiastiques qui déterminent l'espèce et l'ordre des cérémonies intérieures , et les offices ou devoirs auxquels les membres des associations sont tenus ; y a-t-il des affiliations entre elles; ont-elles des rapports avec un supérieur ou directeur général, et quels sont ces rapports. Il est évident qu'on n'a mis dans les règlements officiels que ce qui était strictement nécessaire pour la police ; dès lors, ce qui concerne la règle qui régit ces associations a été laissé à une autre autorité, et l'on a lieu de penser qu'elles sont soumises à des pratiques que Sa Majesté iguore. La commission demandera sur tout cela à Kl. Portalis des renseignements clairs et précis. Sa Majesté n'a point l'habitude d'être trompée, et elle veut être éclairée eomplétement.

Le petit conseil s'occupera aussi des objets suivants : 1° Les droits de dispenses pour le carême et pour d'autres cas rapportent des sommes considérables; Sa Majesté a connaissance qu'ils ont produit dans certains diocèses plus de 100,000 francs ; elle sait aussi que les évêques en font emploi pour leurs séminaires; mais rien ne lui garantit une bonne direction : le conseil s'assurera de ce qui est, et proposera ce qu'il convient d'ordonner.

2° Des donations considérables sont faites aux ecclésiastiques ; on assure que, dans quelques départements, elles se sont élevées, l'année

CORRKSPO\I)A.\CE DE XAPOLÉOX l<*. — 1887. 103

dernière, à 200,000 francs : il faut connaître l'état exact des choses et lVmploi des fonds. Lorsque le conseil aura recueilli des renseignements complets, il rédigera des instructions pour le grand juge, la police et les cultes. Il faut que les choses soient établies de manière qu'en évitant toute cause d'alarme on soit certain des résultats.

3* Qu'est ce que les Pères de la Foi? Sa Majesté les a supprimés à Amiens; ils ont été défendus dans le diocèse de Lyon, et cependant ils existent; il y en a à Clermont qui rivalisent avec l'instruction publique, discréditent des lycées et s'emparent de l'esprit de la jeunesse. On assure qu'ils entretiennent des rapports avec Rome, et qu'ils ont un chef secret. Cela est-il en effet? où sont-ils établis? combien sont— ils ? qu'est-ce qui distingue un Père de la Foi d'un Père de la compagnie de Jésus? à quoi les reconnaît-on? combien y a-t-il de collèges entre lenrs mains? Enfin, quels moyeus faut-il prendre pour empêcher les associations qui entretiennent, en France, des pratiques et des correspondances étrangères?

4° Qu'est-ce que les Sulpiciens? Les uns assurent que ce sont des Jésuites, les autres des Molintstes. Combien sont-ils? quelle est leur doctrine ? Ont-ils des correspondances avec les cours étrangères? Enfin, que convient-il défaire pour s'assurer que, dans les séminaires, et que partout où Ton donne des leçons de théologie, on prêche les quatre propositions de Bossuet?

Le conseil fera un travail sérieux sur ces divers objets ; il présentera tous les documents propres à les faire parfaitement connaître, et proposera tous les règlements qu'il convient d'adopter.

11 se réunira à l'hôtel du grand juge, qui indiquera les jours et les heures des séances.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

13273. — A EUGÈNE NAPOLÉON, vick-roi d'italik.

Fontainebleau , 19 oc tobre 1807.

Mon Fils, le 2e corps de la Grande Armée, stationné dans le Frioul, doit être complété, chaque compagnie à un effectif de 140 hommes, ou à 1,260 hommes par bataillon. Le 13e de ligne a un effectif de 1,700 hommes; il lui manque donc 700 hommes. Le 35f a un effectif de 2,500 hommes; il lui manque donc 1,100 hommes. Le 53e a un effectif de 2,100 hommes; il lui manque donc 300 hommes. Le 106e est au complet. La plupart des 3" bataillons de ces régiments peuvent offrir de quoi les compléter, de sorte que l'effectif de la division Seras, qui n'est que de 9,700 hommes, serait

de 11,800 hommes. La division Broussier, qui est de 7,500 hommes, doit être de 10,800; les dépôts de ces régiments peuvent offrir à peu près ce complet.

Le général Lemarois doit être arrivé à Ancône ; il prendra le commandement de la division Duhesme ; vous donnerez à ce général un congé pour se rendre en France, comme il l'a demandé. Le quartier général du général Lemarois sera à Ancône ; il fera occuper les provinces de Macerata, Fermo et le duché d'Urbin, dont il a le gouvernement. Vous lui donnerez Tordre de diriger des colonnes mobiles sur les frontières du royaume de Naples, afin d'arrêter les brigands qui se réfugient dans les États du Pape. Il a deux régiments de grenadiers qui forment une force de près de 3,000 hommes. Avec ces troupes il doit être à même de purger de brigands la frontière des États du Pape. Aussitôt qu'un de ces brigands sera pris, il nommera une commission militaire et le fera juger et fusiller.

Vous donnerez l'ordre que tous les détachements de la division Miollis, qui appartiennent à ceux de mes régiments qui sont à Naples, soient de suite dirigés sur Naples, excepté toutefois les grenadiers et voltigeurs des 3" et 4e* bataillons, qui resteront en Italie. Tous les autres détachements qui doivent être envoyés à Naples, le général Miollis les réunira en colonnes qui seront fortes chacune d'environ 1,000 hommes; à Naples, les détachements composant ces colonnes seront incorporés, et les officiers et sous-ofticiers rentreront dans les cadres des 3" et 4" bataillons. Je vois dans l'état de situation de cette division 500 hommes du 20" de ligne, 500 hommes du 62e ; je suppose que ce sont des basses compagnies. Cela réduira un peu la division Miollis; mais il y a d'autant moins d'inconvénient que cela fera taire les criailleries de la reine d'Étrurie.

Napoléon.

Ci-joint le décret que j'ai pris pour l'armée de Naples.

D'après la copie comm. par S. A. I. Mme la duchesse de Leuchtenberg.

MINISTRE DES RELATIONS EXTKRIKURES

Fontainebleau, 20 octobre 1807.

Monsieur de Champagny, je vous renvoie dans le portefeuille la lettre du prince régent. J'y reconnais l'esprit vague et insensé de M. d'Aranjo. Toutefois, mon intention est que vous fassiez, le 22, la notification à la légation de Portugal que la guerre est déclarée, et

CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉON I<". — 1807. 105

qu'ils aient à quitter Paris sous vingt-quatre heures et mes États sous quinze jours.

Mon intention est en même temps que vous écriviez au ministre de la marine de donner Tordre à tous mes bâtiments de guerre et corsaires de courir sur le pavillon portugais.

Napoléon.

D après l'expédition originale. Archives des affaires étrangères.

MINISTRE DBS RELATIONS EXTÉRIEURES

Fontainebleau. 20 octobre 1807.

Monsieur de Champagny, le dernier almanach de (iotlia est mal fait. D'abord il est question du comte de Lille, et puis de tous les princes de la Confédération comme s'il ne s'était fait aucun changement dans la constitution de l'Allemagne; les noms de la famille de France y sont en termes inconvenants. Faites venir le ministre de Gotha et faites-lui comprendre qu'il faut qu'au prochain almanach tout cela soit changé. 11 doit être fait mention de la Maison de France comme dans l'almanach impérial; il ne doit plus y être question du comte de Lille ni d'aucun prince d'Allemagne autres que ceux qui sont conservés par les statuts de la Confédération du Hhin. Vous demanderez que cet article vous soit communiqué avant d'être imprimé. S'il est d'autres almanachs qui s'impriment chez mes alliés où il soit question des Bourbons et de la Maison de France en termes inconvenants, écrivez à mes ministres pour qu'ils fassent connaître que vous vous en apercevez, et pour que cela soit changé l'année prochaine.

D'après la copie. Archives des affaires étrangères.