A FRÉDÉRIC , ROI DE WURTEMBERG

Fontainebleau , 20 octobre 1807.

Monsieur mon Frère, j'ai reçu la lettre de Votre Majesté, du 7 octobre. Ma qualité de Protecteur des princes de la Confédération du Rhin me met dans la situation d'accroître leur territoire et non de le diminuer. Dans tous les cas, ce ne serait qu'après des négociations préalables et de l'agrément de Votre Majesté qu'on disposerait d'une partie quelconque de son territoire, même du moindre village.

Napoléon.

D'après la copie comm. par S. M. le roi de Wurtemberg.

10G CORRESPOXDAXCK DE NAPOLÉON I". — 1807. 13277. — A M. REGX1EK, grand jige, ministre de la justice.

Fontainebleau , 21 octobre 1807.

Les notaires sont institués à vie par la loi. Je désire qu'ils soient compris dans l'examen des juges qui va avoir lieu en exécution du sénatus-consultc. La commission du Sénat ne fera aucune difficulté à cet égard : ils tiennent aux greffes des tribunaux et ne sont point étrangers à l'ordre judiciaire. Il y en a trois ou quatre à Paris qui doivent être compris dans la réforme. Je veux de Tordre, et je ne veux pas que de malhonuètes gens soient autorisés à surprendre la confiance du public. L'intervention de mon autorité est nécessaire après tant de désordres.

Faites une enquête sur le sieur et sur trois ou

quatre autres qui sont les notaires de toutes les mauvaises affaires. Je vous prie de conférer sur ces individus avec le premier syndic.

D'après la minute. Archive, de l'Empire

13278. — AU GÉNÉRAL CLARKE, ministre de la guerre.

Fontainebleau . 21 octobre 180".

La récapitulation, que l'on m'a remise, des troupes au 1er octobre me parait inexacte. On porte à la Grande Armée 319,000 liommes présents sous les armes et 73,000 aux hôpitaux : il est constant qu'il n'y a pas plus de 23,000 hommes aux hôpitaux. On porte 7,000 prisonniers de guerre : il est constant qu'il n'y a jamais eu ce nombre de prisonniers de guerre. Aussi arrive-t-on ainsi à un effectif de 43*2,000 hommes, qui est un total fort exagéré. Dans la prochaine récapitulation que vous me présenterez, je désire que vous distinguiez, soit à la Grande Armée, soit à l'armée de Xaples, soit à l'armée d'Italie, les troupes françaises des troupes étrangères.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

13279. — A M. FOUCHK, ministre de la police générale.

Fontainebleau. 21 octobre 1807.

Monsieur Fouché, le décret qui reçoit les comptes des journaux de l'an XIV et 1806 vous a été adressé le 12 août dernier. Je vois dans ces comptes plusieurs dépenses qui sont irrégulières, telles qu'une somme de 5,100 francs pour indemnité à de petits théâtres» et 296 francs pour gratification à un auteur : ce n'est pas que ces dépenses ne puissent être nécessaires, mais le premier principe de l'administration est que toute dépense doit être faite par mon ordre.

Travaillant avec moi toutes les semaines, il n'y a point de raison que vous vous éloigniez de ces règles fondamentales de l'Etat. Dans le budget de 1807, que j'ai réglé, j'ai porté 1,500,000 francs pour la caisse des théâtres; vous ne lui avez fait payer que 100,000 francs par mois. J'y ai porté 200,000 francs pour l'arriéré des théâtres de 1806. J'autorise la caisse d'amortissement à vous avancer cette somme , parce que l'Opéra a des besoins ; mais il faut que vous la remplaciez le plus promptement possible à la caisse d'amortissement.

D'après la minute. Archives de l'Empire.