FAITES DANS LE COXSEIL D'ADMINISTRATION DES FINANCES
Palais de» Tuilerie. . H février 1808.
La dette du Piémont étant de 2,406,000 francs, il y a eu pour 825,000 francs d'extinctions, en conséquence du décret du 25 prairial. La dette du Piémont n'est donc plus que de 1,581,000 francs.
Au 1er janvier 1808, le Domaine avait vendu pour 7,632,000 francs de domaines en Piémont, ou avait acquis pour 7,632,000 francs de monti, provenant de la vente d'une somme quelconque de domaines. Sur cette somme, 1,330,000 francs avaient été payés en actions de Lucedio, qui forment une dette à part; 41,000 francs avaient été payés sur l'emprunt de Verceil, qui est aussi une dette à part, et 5,798,000 francs en monti, somme qui, calculée à vingt capitaux , produit un intérêt de 289,900 francs de monti, lesquels doivent être pris au trésor et brûlés publiquement, puisqu'ils sont éteints.
11 reste 462,000 francs à recouvrer par l'enregistrement, et, comme on ne sait pas en quelle monnaie ils seront payés, c'est-à-dire quelle partie sera en actions de Lucedio , on ne peut savoir combien cela éteindra de monti; on peut cependant calculer sur une vingtaine de mille francs. Ainsi, dès aujourd'hui, la dette de Piémont se trouve avoir éprouvé une nouvelle réduction de 289,000 francs. ,
La caisse d'amortissement a acquis en argent 63,000 francs de rente ; elle a vendu pour 5,230,000 francs de domaines qui lui appartenaient, et sur lesquels 1,460,000 francs ont été payés en rescriptions de la dette non consolidée; 1,878,000 francs étaient déjà rentrés à la caisse d'amortissement, faisant 93,900 francs de monti, et 3,890,000 francs lui sont dus. On ne peut savoir ce que cela produira, parée qu'on ne sait pas si les payements se font en monti ou en rescriptions.
Ainsi donc la dette du Piémont était, au 1er janvier 1808, de 1,291,000 francs, sur lesquels 156,000 francs étaient déjà entre les mains de la caisse d'amortissement. Il n'était donc plus dû en Piémont que 1,135,000 francs. Les ventes déjà faites et non encore payées produiront au Domaine 23,000 francs d'extinction, et à la caisse d'amortissement 180,000 francs; alors la dette se trouverait être, de 1,270,000 francs, sur lesquels 250,000 appartiendraient à la caisse d'amortissement. Il resterait 1,020,000 francs payables an Piémont.
Il faut que le ministre fasse un rapport détaillé et présente un projet de décret pour fermer le compte de la caisse d'amortissement,
et pour ordonner, 1° que les 63,000 francs de la caisse d'amortissement achetés en monli seront versés au trésor pour être brûlés ; 2° qu'il en sera de même de 93,000 francs rentrés sur les ventes au 1er janvier 1808; 3° qu'en remplacement de ces 156,000 francs , la caisse d'amortissement recevra des inscriptions sur le grand-livre. Le ministre calculera de clerc à maître l'opération de 63,000 francs, en faisant placer à la caisse d'amortissement son argent à 5 pour 100; et, pour les 93,000 francs provenant des domaines, le ministre calculera pour quelle somme ces domaines avaient été cédés, et combien ils ont été vendus, et le placement pour la caisse d'amortissement sera fait au cours actuel. Selon les calculs du pays, la caisse d'amortissement doit avoir gagné 30 pour 100.
Le ministre, par le même projet de décret, établira que les 1,471,000 francs provenant des rescriptions de liquidations provisoires seront également consolidés sur l'État , en comptant avec la caisse d'amortissement de clerc à maître.
M. Defermon, assurant que des rescriptions provenant de la dette des corporations supprimées montent à 1,521,000 francs, et 1,473,000 francs étant rentrés à la caisse d'amortissement, il n'y aurait donc presque plus rien en circulation. Il serait convenable alors d'admettre ces rescriptions en payement de chaque domaine, au tiers ou au quart de la vente, ou bien de les consolider tout de suite sur le grand-livre de France. Pour bien asseoir une idée, il faudrait savoir à quoi montera cette valeur.
Le ministre, en remettant ce travail, présentera aussi un mémoire sur l'autre dette du Piémont à liquider, et proposera le parti qu'il faut prendre.
Il fera également connaître son opinion et présentera un projet de décret sur les moyens d'éteindre non-seulement la dette du Piémont, mais encore celle de Gênes. On vient de dire que la dette du Piémont s élève à 1 million; elle sera même au-dessous de 900,000 francs, attendu qne les mesures à adopter ne pourront être prises avant mars. La dette de Gênes étant de 6 à 700,000 francs, la dette totale peut donc être évaluée à environ 15 ou 16 cent mille francs. On pourrait inscrire le tiers sur le grand-livre, qui se trouverait augmenté de 500,000 francs, et liquider les deux autres tiers au moyen de 20 millions de rescriptions pour lesquelles la caisse d'amortissement affecterait 20 millions de domaines, ou céder 30 millions de domaines à la société des monli. L'une et l'autre de ces mesures obligeraient les Génois, ainsi que les personnes du Piémont qui ne veulent pas de biens ecclésiastiques, à acheter des domaines qui
seraient vendus en suivant les estimations déjà faites. Quant à la caisse d'amortissement, à qui appartiennent ces domaines, on la payerait en une inscription égale à celle qu'elle a cédée pour les acheter.
Dans son rapport, le ministre fera bien connaître si les affaires de Lucedio et de l'emprunt de Verceil sont finies , ou , si elles ne le sont pas, ce qui reste. Il donnera aussi une explication sur les motifs qui l'ont déterminé à prescrire de n'adjuger qu'à trente capitaux.
D'après la copie. Archives du ministère des finances.
Paris. 15 février 1808.
Mon Frère, mon escadre est partie de Toulon le 10, à dix heures du matin, sous les ordres de l'amiral Ganteaume, forte de deux vaisseaux à trois ponts, huit vaisseaux de 80 et de 74, de plusieurs frégates et bricks, et de trois grosses flûtes chargées d'artillerie et de munitions de guerre pour Corfou. Le 10, à six heures du soir, elle était hors de vue , avait vent arrière , et il est probable que le même coup de vent l'aura menée au delà du cap Bon.
Je vous ai écrit le 7 février ; c'est aujourd'hui le 1 5 ; ainsi vous aurez probablement reçu ma lettre dans le moment où je vous parle. Je vous disais que Ganteaume irait sans doute à Corfou ; c'est effectivement ce qu'il a fait. Je vous recommande les dispositions contenues dans cette lettre du 7, pour que ce qui est à Brindisi, Otrante, destiné pour Corfou, arrive dans cette place. Envoyez-y aussi tout l'argent que vous pourrez ; n'épargnez rien, et qu'il y ait 6,000 hommes , Français , Napolitains , Italiens , en garnison dans la seule île de Corfou. Je vous ai écrit, par cette même lettre, sur l'expédition de Sicile. De Rcggio à Corfou il n'y a qu'un pas; et, si les Anglais n'ont pas plus de 4 ou 5,000 hommes, comme on l'assure, l'expédition de Reggio pour s'emparer sur-le-champ du Phare peut être facilement entreprise, et, par suite, vous deviendrez maître de la Sicile. Le ministre de la marine a du vous écrire depuis et vous envoyer même un officier. J'attends avec impatience de vos nouvelles, et je compte sur votre activité dans cette circonstance importante. Je compte que l'expédition de Rcggio réussira, mais enûn préparez toujours vos moyens à Naples; j'attends d'autres escadres.
Napoléon.
D'après l'expédition originale comm. par les héritiers du roi Joseph.
CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON. 1er. 1808. 333
MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Parîi. 16 février 1808.
Monsieur de Champagny, écrivez au sieur Beauharnais que, il y a bien du temps, j'ai envoyé huit chevaux au roi d'Espagne et six au prince de la Paix. Je ne sais comment mon grand écuyer a dirigé Tenvoi de ces chevaux; mais, s'ils ne sont pas arrivés à Madrid, mon intention est qu'à leur arrivée le sieur Beauharnais les retienne dans ses écuries, vu qu'il n'est pas convenable, dans la situation actuelle, que je fasse un présent de chevaux au roi d'Espagne. Quand je parle comme cela, je suppose que ces chevaux ne seront point arrivés et n'auront pas été présentés au Roi.
Napoléon.
D'après l'original. Archives de» affaires étrangères.
. 13563. — AL GÉNÉRAL CLARKE, ministre db la gierre.
Paris, 1G février 1808.
Je vous envoie un rapport au vice-roi sur la comptabilité de l'armée de Dalmatie. Écrivez à Marmont et à l'ordonnateur que je suis mécontent de cette conduite; que je ne veux aucun dérangement dans la comptabilité; que je porte un œil attentif sur l'armée de Dalmatie, qui me coûte plus qu'une armée double en force; que j'entends qu'on ne fasse aucune violation de caisse, et que tout marche en règle.
D'après la minute. Archives de l'Empire.
13564. — Al! PRINCE DE NEUCHATEL,
MAJOR GÉNÉRAL DR LA GRANDE ARMÉE
Paris. 16 février 1808.
Mon Cousin, vous témoignerez mon mécontentement au maréchal Davoul de ce qu'il a permis le passage d'un régiment prussien sur le territoire du duché de Varsovie. Les Etats du roi de Saxe, faisant partie de la Confédération du Rhin, sont inviolables. Aucune troupe étrangère ne doit y passer. Ecrivez au maréchal Davout qu'il s'abstienne d'accorder le passage désormais; qu'il donne des coups de fusil à qui que ce soit qui voudra violer ce territoire.
Napoléon.
D'après l'original. Dépôt de la gnerre.
13565. — A M. DARU, intendant général dk la grande armée.
Paris, 16 février 1808.
Monsieur Daru, j'ai reçu votre projet de traité : j'en approuve la forme, mais, pour remplir le but, il faut bien spécifier deux choses : 1° que les revenus des domaines, avec tout ce qui serait dû par les fermiers, me restent également acquis, de sorte que ces domaines, depuis que l'armée est entrée dans le pays, soient censés n'avoir jamais passé dans les mains du Roi, et qu'il soit dit que je renonce à tel article de la Constitution par lequel je me réserve la moitié de ces domaines ; eu portant les domaines à cinq millions , je consentirai à payer les contributions , pourvu qu'elles soient les mêmes et ne soient pas plus fortes que celles des autres terres; 2° que, quant aux contributions , celles qui étaient arriérées au moment de l'entrée de l'armée dans le pays m'appartiennent également. Moyennant ces changements, la convention me parait assez bonne. Il faut que ce qui me reste dû des contributions soit payé dans l'espace d'un an, à tant par mois.
Napoléon.
D'après la copie comm. par M. le comte Daru.
13566. — NOTE POUR M. CRETET, ministre de l'intérieur.
Paris, 17 février 1808.
Il faut établir en système que tout bac qui rend plus de 12,000 fr. est susceptible d'être remplacé par un pont de bateaux, au moyen du sacriGcc, que ferait l'État, du produit du bac. Un bac qui rend 12,000 francs en perçoit au moins 18,000, et doit même pouvoir en rapporter 24,000 par l'augmentation qui résultera de la commodité du passage. Or un bateau, pour un pont de bateaux, coûte 1,500 francs; un pont sur la Seine, pour les plus grandes eaux, ne demande pas plus de trente bateaux, c'est-à-dire une dépense de .45,000 francs. En y ajoutant 15,000 francs pour le tablier, on a une dépense totale de 60,000 francs, et pour cette dépense un revenu de 24,000.
D'après la minute. Archives de l'Empire.
13567. — AU GÉNÉRAL CLARKE, ministre de la guerre.
Paris, 17 février 1808.
Il y a à Rennes un grand nombre de soldats qui attendent leur retraite. Je suppose qu'il en est de môme dans d'autres départements.
Il est bien nécessaire de se défaire de ces individus. Ne recevant pas leur retraite et n'ayant plus de solde, ils demandent l'aumône. Prenez des mesures pour qu'ils reçoivent promptement leur retraite, et, en attendant, faites-leur fournir les vivres et la paye par les préfets. Vous sentez qu'il n'y a rien de plus malheureux que de voir d'anciéns soldats mendier. Cela décourage et nuit beaucoup à l'esprit militaire.
D'après la minute. Archives de l'Empire.
13568. — AU VICE-AMIRAL DECRÈS, ministre de la marine.
Paris , 17 février 1808.
Je viens de signer un décret pour une levée de matelots dans les villes hanséatiques 11 est nécessaire que vous vous entendiez avec le major général pour lui adresser tous les ordres d'exécution.
D'après la minute. Archives de l'Empire.
Palais des Tuileries, 17 février 1808.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin ,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article Tr. — La ville et le territoire de Hambourg fourniront 2,000 matelots; la ville et le territoire de Brème en fourniront 500; la ville et le territoire de Lubcck en fourniront 500.
Art. 2. — Ces 3,000 matelots seront dirigés sur Flessingue et sur Boulogne pour l'armement de nos flottes.
Art. 3. — Nos ministres de la marine, de la guerre, et des relations extérieures , sont chargés de l'exécution du présent décret.
Napoléon.
D'après la copie. Dlpot de la guerre.
13570. — A M. FOUCHÉ, ministre de la police générale.
Paris. 17 février 1808.
D'où viennent ces détails de journaux d'aujourd'hui sur la réception de M. de Caulaincourt?
Le Publiante pourrait bien se dispenser de faire l'éloge de M. de Lambert. Faites faire des articles qui peignent cet officier comme un
336 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX Ier. — 1808.
traître , qui s'est battu contre sa patrie , et qui a eu la douleur d'assister au triomphe des Français.
D'après la minute. Archive» de l'Empire.
