SÉRIE DE QUESTIONS

DU GRAND ci uni h ri: K,

1° Permettra-t-on à des bâtiments français de faire la grande navigation pour importer et exporter toute espèce de marchandises? Cette question parait devoir être décidée affirmativement, avec cette exception cependant que les bâtiments n'importeront pas de denrées ou de

CORRESPONDANCE DE NAPOLKOX I". — 1808. 329

marchandises d'origine anglaise. On ne s'occupe ici ni de la relâche en Angleterre, ni de la visite par les bâtiments anglais, parce qu'on suppose ces deux cas impossibles.

2° Donnera-t-on la même permission aux bâtiments alliés ?

3° La donnera-t-on aux bâtiments neutres ?

Ces deux questions paraissent devoir être résolues comme la première; bien entendu que ces bâtiments ne viendront pas d'Angleterre et n'auront pas été visités par les Anglais.

7e SÉRIB DE QUKSTIONS.

1* Quels sont les pavillons alliés?

Les pavillons alliés sont : les pavillons danois , russe , espagnol , italien, napolitain et ottoman.

2° Quels sont les pavillons neutres ?

Les pavillons neutres sont : les pavillons autrichien et américain.

8e SKRIK DE QUESTIONS.

Les décisions qui seront rendues sur les articles ci-dessus serontelles communes aux bâtiments qui arriveront sur leur lest, quand même ils auraient touché en Angleterre ou auraient été visités par les Anglais?

9e SÉIUE DE QUESTIONS.

Quelle est la législation établie ou à établir relativement au commerce de Hambourg ?

Les ministres de l'intérieur et des finances, après avoir examiné ces diverses questions, rédigeront un projet de règlement général.

Un article de ce règlement établira la suppression des pavillons de Kniphausen, de Papenburg, Oldenburg et Mecklenburg.

Les ministres proposeront les moyens d'exécution nécessaires pour que les bâtiments quelconques à qui l'on permettrait l'entrée dans les ports de France, chargés ou non de marchandises qu'on viendrait à reconnaître pour anglaises , ayant ou n'ayant pas touché en Angleterre, ayant ou n'ayant pas été visités, ne soient admis que conditionnellemcnt. 11 conviendrait, pour cet objet, de statuer qu'aucun bâtiment ne serait admis de droit, et que son admission serait soumise à un conseil qui se tiendrait à Paris , et qui déciderait en conséquence de toutes les données et renseignements qui se trouveraient à sa connaissance.

D'après la copie. Archives de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.