DU RAPPORTEUR DES PÉTITIONS

Art. 5. — M. Deschamps, secrétaire des commandements de l'Impératrice, est rapporteur des pétitions et chargé de la mise en ordre et rédaction des matériaux relatifs à l'histoire des campagnes de l'Empereur. Il écrit aussi sous sa dictée.

Il conserve le titre et les fonctions qui l'attachent à l'Impératrice.

Art. 6. — Lorsque les pétitions dont il a fait le rapport ont été vues par l'Empereur, il les renvoie à <ia secrétairerie d'État, où les décisions qui peuvent être intervenues sont expédiées.

Art. 7. — 11 a 12,000 francs de traitement