DE L'ARCHIVISTE DU CARINET

Art. 8. — M. Fain est archiviste du cabinet.

Art. 9. — L'archiviste du cabinet reçoit des mains du secrétaire du portefeuille toutes les pièces du travail de l'Empereur qui ont été répondues ; il les classe et les met en ordre.

Gojogle

CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON l^. — 1806. 575

Il met au net les minutes dont il est dépositaire.

Tons les papiers, minutes, copies, etc., ne peuvent être remises à Tarchiviste que par le secrétaire du portefeuille.

Art. 10. — Il y a aux archives du cabinet un carton où les affaires secrètes sont renfermées sous une clef particulière. Une seconde clef de ce carton est déposée dans un tiroir du cabinet de l'Empereur; et le secrétaire du portefeuille lui-même ne peut s'en servir sans l'autorisation de TEmpereur.

Art. 11. — A la fin de chaque année, l'archiviste fait le relevé de ce qui peut être extrait des archives du cabinet pour être déposé dans les archives impériales, à la secrétairerie d'Etat. Il reçoit à ce sujet les ordres de l'Empereur.

Art. 12. — Le traitement de l'archiviste est (i\è à 18,000 francs par an.