DES GARDES DU PORTEFEUILLE

Art. 13. — Il y a deux gardes du portefeuille qui sont de service tous les quinze jours.

Art. 14. — Il leur est défendu de laisser entrer dans le cabinet de l'Empereur, que le secrétaire du portefeuille; dans le cabinet du rapporteur des pétitions, que ce rapporteur et le secrétaire du portefeuille ; dans le cabinet des archives , que l'archiviste et le secrétaire du portefeuille.

Art. 15. — Le garde du portefeuille, de service, couche dans la pièce qui précède immédiatement le cabinet où travaille l'Empereur.

Art. 16. — Ils portent un uniforme et un sabre avec une bandoulière d'un modèle particulier.

Art. 17. — Leur traitement est de 4,000 francs chacun par an.

DISPOSITIONS générales.

Art. 18. — Le secrétaire du portefeuille ne peut s'absenter qu'avec la permission de l'Empereur; et alors il laisse sur le bureau de l'Empereur une note indiquant l'heure de son retour, et remet la clef du bureau au garde du portefeuille qui est de service. Mais, lorsqu'il s absente, n'importe à quelque heure du jour ou de la nuit que ce soit, il pourvoit à ce que, soit le rapporteur des pétitions, soit l'archiviste , reste et soit eu état de répondre à l'Empereur.

Dans ce cas, celui qui reste de garde se tient dans la pièce la plus voisine du cabinet de l'Empereur.

Art. 19. — Si, en l'absence du secrétaire du portefeuille, l'Empereur dicte quelque lettre ou note, ou fait expédier quelque travail, la minute, si ce travail a été expédié avant son retour, et la minute

et la copie , si le travail n*a pas encore été expédié , sont remises au secrétaire du portefeuille aussitôt son arrivée.

Art. 20. — Le secrétaire du portefeuille, Tarchiviste du cabinet et le rapporteur des pétitions sont logés dans le palais , le plus près possible de leur service.

ils ont une table commune.

Art. 21. — L'appartement consacré au cabinet sera, autant que le local le permettra, distribué dans les divers palais impériaux de la manière suivante :

1* Le cabinet de TEmpereur;

2*' Près de ce cabinet une pièce servant de supplément;

3** Un cabinet pour le rapporteur des pétitions ;

4® Les archives, où seront établies des armoires solides pour la sûreté des papiers;

5* Le cabinet topographique.

On ne doit pénétrer dans ces pièces que par une seule entrée, près de laquelle doit être la salle du garde du portefeuille.

Notre grand maréchal du palais est chargé de surveiller l'exécution des articles 20 et 21.

Art. 22. — il n'est dérogé en rien par la présente organisation aux droits et devoirs du secrétaire du cabinet.

Napoléon.

Bibliothèque impériale.

(Eq minate aux Arch. de l'Emp.)