Acte de garantie en faveur de la Bavière à
Paris.
concerter avec le ministre de Prusse
29 août.
Paris.
Le même.
Nécessité d'avoir à Baguse un agent des relations extérieures pour y balancer l'in-
Clarke.
fluence autrichienne
Tentative à faire auprès de M. de Saint-Mar-
Paris.
san pour le rallier au parti de la France.
29 août.
Saint-Marsan.
Réunion définitive du Piémont à la France ;
Paris.
29 août.
Trœndlin.
éloges et assurance d'estime
Intérêt que prend la France à la prospérité
Paris.
29 août.
des habitants du Frickthal
Note relative à la réception et à la présen-
Paris.
tation de trois députés de l'île d'Elbe. . . .
30 août.
Chaptal.
Établissements divers projetés à Pontivy. Pro-
Paris.
jets d'arrêtés à proposer en conséquence.
30 août.
Paris.
Décision refusant à Vestris la permission de jouer à Londres ; intention de payer les
30 août.
Talleyrand.
dettes de cet artiste
Plainte au sujet de personnes présentées au
Premier Consul par le ministre batave. .
30 août.
Bertbier.
Menées pour la réunion du Valais à la France,
Paris.
non approuvées; avis au général Turreau.
30 août.
Decrès.
Demande d'un projet d'arrêté relatif aux
Paris.
biens séquestrés à Saint-Domingue
31 août.
Lebrun.
Envoi d'un projet de sénatus-consulte por-
tant réunion du Piémont à la France. . . .
31 août.
Lacépède.
Pouvoir de présider le Sénat pendant le renou-
Paris.
vellement du Corps législatif et du Tribunal
31 août.
Talleyrand.
Clauses d'un arrangement pour les affaires
Paris.
d'Allemagne à signer avec M. de Cobenzl.
31 août.
Decrès.
Dispositions relatives à deux bricks dont le
Paris.
Premier Consul fait présent au Pape. . . .
2 scptcmb.
Paris.
Réponse à une députation de la ville de Marseille ; nouveaux débouchés ouverts au
commerce
TABLE DES PIÈGES
des PIÈCES
DATES
DESTINATAIRES
SOMMAIRE DES PIECES
PAC
3 septemb.
Paris.
3 septemb.
Paris.
3 septemb.
Paris.
3 septemb.
Paris.
3 septemb.
Paris.
3 septemb.
Paris.
4 septemb.
Paris.
4 septemb.
Paris.
5 septemb.
Paris.
Décision sur une demande de l' évoque d'Orléans pour la réparation de la cathédrale.
Décision contre des individus compromis
dans les troubles de Saint-Domingue. . . .
Note : amnistie confirmée; biens séquestrés
Decrès.
Arrêté résiliant des ventes faites à vil prix à Saint-Domingue et à la Guadeloupe. . .
Décision ordonnant à Caffarelli d'interroger un soldat déterminé à se donner la mort.
Instructions relatives aux fortifications d'Alexandrie , fonds accordés pour les tra-
Bertbier.
Le même.
Sebastiani.
teurs étrangers dans l'armée française..
Mission près du bey de Tripoli , des cheiks
d'Egypte et de Djezzar-l'acha
Paris.
G septemb.
Paris.
6 septemb.
Paris.
6 septemb.
Paris.
6 septemb.
Paris.
S septemb.
Paris.
9 septemb.
Paris.
9 septemb.
Le Roi
de Prusse.
Portalis.
Berthier.
Lacuée.
Berthier.
Le même.
Caffarelli.
Compiègne pour de jeunes Bretons
Union de la Prusse et de la France nécessaire pour déjouer les projets de l'Au-
Reproches à faire à des évêques ; blâme de leurronduile envers des prêtres constitu-
Projet d'augmenter les appointements des lieutenants et des sous-lieutenants
Questions sur les prescriptions de l'ordonnance des places en cas d'incendie
Envoi de troupes en Suisse; mesures à concerter pour leur solde et entretien
Renseignements à donner sur l'exécution des mesures ordonnées à l'égard des vieux
Ordre de se rendre au fort de Joux pour y recevoir les communications de Toussaint
Décision : sommes à porter au budget pour
Décision : payement de fournitures de bois
faites par une compagnie prussienne. . . .
Décision approuvant une ordonnance muni-
Paris.
10 septem.
Paris.
11 septem.
Paris.
11 septem.
Paris.
Décision : satisfaction à témoigner pour l'arrestation de brigands dans le département
Tallcyrand.
Demande d'un renseignement sur la princi-
CORRESPONDANCE DK NAPOLEON I«.
des PIÈCES
DATES
DESTINATAIRES
SOMMAIRE DES PIECES
PAG
13 septem.
Paris.
13 septem.
Paris.
14 septem.
Paris.
14 septem.
Paris.
15 septem.
Paris.
15 septem.
Paris.
15 septem.
Paris.
15 septem.
Paris.
16 septem.
17 septem.
Paris.
17 septem.
Paris.
17 septem.
Paris.
17 septem.
Paris.
Cambacérès.
Talleyrand.
Chaptal.
Décrus.
Le Sénat.
Marel.
Modification ministérielle à faire connaître aux ministres de la police et de la justice.
Reproches à Rœderer sur une question de subordination et d'étiquette administrative.
Crédits à ouvrir sur l'exercice de l'an XI pour des travaux d'utilité publique en Corse
Sommes affectées pendant le même exercice à des travaux hydrauliques au port d'Ajaccio
Message rappelant les titres des sénateurs que vient de nommer le Premier Consul.
Envoi d'une note pour le Moniteur ; annonce d'une distribution d'armes d'honneur. ..
Note sur les budgets de l'intérieur, de la justice et des finances ; loi nouvelle appliquée.
Xote pour une réponse à Clarke rendant compte des dispositions de M. de Saint-
Régnier.
Mesure en faveur des Français retirés à l'étranger; conditions à leur amnistie. . .
construction de bâtiments publics à Pon-
Arrêté relatif aux places réservées dans les prytanées pour de jeunes Piémontais. . . .
Arrêté prescrivant de continuer la mesure de la méridienne jusqu'aux îles Baléares.
Dispositions pour l'établissement de camps de vétérans dans les 26e et 27e divisions
Berthicr.
Le même.
Demande d'un projet d'arrêté pour réduire à vingt le nombre des régiments de grosse
Décision pour défendre l'entrée des ports aux bâtiments anglais ayant des troupes à leur
Paris.
20 septem.
Paris.
21 septem.
Paris.
Paris.
24 septem.
Paris.
24 septem.
Paris.
Berthicr.
Le même.
Talleyrand,
Régnier.
Chaptal.
Le même.
Notes à transmettre au général Chasseloup sur les Fortifications dans la 27e division
Envoi de notes pour servir à régler les pen-
Déclarations à faire au colonel Mullinen au
Ordre de faire arrêter et interroger un individu soupçonné de connaître un complot
Troubles dans le département des Bouchesdu-Rhône; reproches à faire au préfet. . .
Fraude soupçonnée dans la mise aux enchères de l'octroi de Saint-Gannat ; de-
TABLE DES PIEGES
des
PIÈCES
26 septeni, Paris.
26 sep I cm, Paris.
27 septem.
Paris.
2" septem.
Paris.
27 septem.
Paris.
28 septem.
Paris.
29 septem.
Paris.
30 septem.
Saint -Cloud.
30 septem.
Saiut- Cloud.
30 septem.
Saint-Clood.
30 septem.
Saint-Cloud.
1er octobre.
2 octobre.
Paris.
2 octobre.
Paris.
2 octobre.
Saint- Cloud.
2 octobre.
Saint -Cloud.
2 octobre.
Saint-Clood.
3 octobre.
Paris.
5 octobre.
Saint-Clood.
6 octobre.
Saint-Cloud.
DESTINATAIRES
Le Pape.
Régnier.
Portalis.
Maret.
Decrès.
Bertbier.
Bertbier.
Marescalchi Bertliier.
Cretet.
SOMMAIRE DES PIECES
Annonce de la mort des évèques d'Autun et de Troyes , proposés pour être promus cardinaux
Ordre pour interdire des loges de francs-maçons à Turin; avis et ordre à Jourdan. .
Mauvaise influence de certains prêtres sur l'évêque de Quimper; conférence à établir avec l'un d'eux
Ordre de faire transporter à Saint -Cloud les arebives des actes du Gouvernement. . . .
Décision accordant une pension au citoyen Serra, ex-chef de brigade des Mameluks.
Renseignement demandé pour des envois de journaux dans les colonies
Ordre au général Ney de prendre le commandement du Valais; troupes à ses ordres
Décision concernant les affaires d'intérêt interdites aux employés des ministères. . . .
Instructions à donner à l'aide de camp Rapp, ebargé d'une mission à Berne
Proclamation aux dix-huit cantons de la Suisse ; offre de médiation
Envoi d'un agent à Varsovie pour y surveiller le comte de Lille et les émigrés français
Ordre de faire donner à la commune d'Ajaecio des tuyaux en fonte pour servir à des conduites d'eau
Arrêté ordonnant l'érection d'une statue colossale en mémoire du général Desaix. . .
Décision sur un projet d'arrêté pour l'établissement d'une école de dessin à Lyon.
Note sur l'ile d'Elbe : organisation d'un collège électoral et d'un conseil d'administration
Avis à Melzi de la médiation offerte aux Suisses. Surveillance des bailliages italiens
Objets de la mission du général Ney en Suisse; dispositions militaires qu'il doit prendre
Décision permettant d'employer des soldats à des travaux interrompus par le manque
de bras
Allocution à quelques prêtres du clergé de
Lyon au sujet des dissensions religieuses.
Rappel d'ordres pour l'achèvement d'une
route allant de Turin à Alexandrie
Décision sur un rapport relatif au séminaire de Saint-Sulpice
CORRESPONDANCE DE NAPOLEON Ier.
No.
des
PIÈCES
DATES
DESTINATAIRES
PAG
6 octobre.
Saint-Cloud.
8 octobre.
Paris.
1 1 octobre.
Saint-Cloud,
12 octobre.
Saint-Cloud.
12 octobre.
Saint- Ctoud.
12 octobre.
Saint-Cloud.
15 octobre.
16 octobre.
Saint-Cloud.
16 octobre.
Saint-Cloud.
16 octobre.
Saint • Cloud.
16octobre.
Saint-Cloud.
16 octobre.
Talleyrand.
Instructions à donnera Semonville pour déjouer des intrigues contre le Gouvernement batave
Décision au sujet d'une lettre de l'archevêque de Turin , demandant à se dispenser
Décision : préfet à blâmer pour avoir distribué des cravates à des troupes
Ordre de réunir en un volume les budgets
Maret.
Talleyrand.
Berthier.
Le même.
Le Pape.
Régnier.
Melzi.
Demande d'un rapport sur l'état intérieur de la Suisse avant la révolution
Plaintes portées contre des officiers dans les départements de la Loire et d'Eureet-Loir
Ordres et instructions militaires pour les généraux Ney et Murât ; entrée des troupes
Remerciment pour une promotion de cardinaux. Instances au sujet du concordat
Ordre pour la déportation de plusieurs individus détenus aux îles de Ré et d'Oleron.
Droits reconnus à quelques Vénitiens par les stipulations de Campo-Formio. Nouvelles
Ordre de placer sur les frontières d'Espagne les compagnies noires qui sont à Oleron.
Arrêté pour la réunion de tous les collèges irlandais et écossais en un seul établisse-
Paris.
1" octobre.
Paris.
18 octobre Saint- Cloud.
18 octobre.
Saiut-Cloud.
18 octobre.
Saint-Cloud.
18 octobre.
Saint-Cloud.
19 octobre.
19 octobre.
Saint-Cloud.
19octobre.
Saiut-Cloud.
Berthier.
Chaptal.
Ordre au général Ney de suspendre le mouvement de ses troupes et de se rendre à
Ordre pour l'envoi des blés nécessaires aux
Instructions particulières pour l'ambassadeur de France à Constanlinople
Projet de surveiller les mers du Levant et les côtes d'Afrique au moyen de croisières
Decrès.
Portalis.
L'Empereur de Russie.
L'Empereur d'Allemagne.
L'Archiduc Ferdinand.
Blâme sévère de la conduite du curé de Saint-Roch à l'enterrement de Sophie Ar-
Princes avantagés dans le règlement des affaires d'Allemagne en considération du
Possibilité d'une meilleure entente. Instances pour terminer les affaires d'Allemagne..
Lettre de condoléance adressée à ce prince à l'occasion d'un deuil domestique
TABLE DES PIECES
des
PIÈCES
DATES
DESTINATAIRES
SOMMAIRE DES PIECES
PAC
19 octobre.
Saint-Cload.
19 octobre.
Saint- Cloud.
Le Doge de Gènes.
Les Gonfalonier et Anciens de Lucques.
Talleyrand.
Remercîments à transmettre au sénat de la
Réponse à des félicitations ; vœux pour l'union et la prospérité de la République
19 octobre.
Ordre de faire réclamer la mise en liberté
20 octobre.
Paris.
Décision approuvant la proposition de démolir les fortifications de la place de Chi-
21 octobre.
Paris.
Régnier.
Renscignemenls à donner sur les émigrés non rayés qui ont pris du service à l'étranger.
21 octobre.
Saint- Clond.
Bigot de Préaraeneu.
Nécessité de prendre des mesures contre la conduite arbitraire de plusieurs curés. . .
22 octobre.
Paris.
statues au compte du Gouvernement....
25 octobre.
Saint-Gloud.
27 octobre.
Saint-Cload.
27 octobre.
Paris.
28 octobre.
Saint-Gloud.
28 octobre.
Saint-Gloud.
Estève.
Bertbier.
Estève.
Cliaptal.
Sommes à remettre au général Ferrand et
Envoi de troupes à Toulon. Intention de prendre une demi-brigade polonaise au
Décision sur les plaintes des habitants de Mortain contre l'intolérance de prêtres
Ordre de solder les appointements de Bourrienne cessant ses fonctions près du Pre-
Ordre de déterminer la largeur d'une route allant d'Ajaccio à la chapelle Sainte-Lucie.
28 octobre.
Saint-Cloud.
28 octobre.
Saint-Cloud.
28 octobre.
Saint-Cloud.
28 octobre.
Saint- Cloud.
Duchàtel.
Dejean.
Demande d'un rapport ; permission de chasse et de pêche réclamée par les moines du
Ordre pour le rétablissement d'une horloge
Demande d'un rapport sur les avances faites par les moines du mont Cenis à des mili-
Décision sur une demande de pension pour la veuve du général d'artillerie Lance...
28 octobre.
Saint-Cloud.
Murât.
de l'armée française en Italie
30 octobre.
Rouen.
30 octobre.
Rouen.
Cambacérès.
Nouvelles du voyage du Premier Consul ; satisfaction que lui fait éprouver l'aspect
Allocutions adressées au clergé , au tribunal criminel et au tribunal civil de Rouen. . .
31 octobre.
Rouen.
Barbé-Marbois.
Instructions pour une opération financière. Règlement de la solde des troupes fran-
31 octobre.
Rouen.
Berthier.
Ordres et instructions à donner au général Ncy; officiers et troupes à ses ordres...
CORRESPONDANCE DE XAPOLEOX I"
Nos
des
PIÈCES
DATES
PAG
31 octobre.
Rouen.
2 novemb.
Roueu.
2 novemb.
Rouen.
2 novemb.
Rouen.
2 novemb.
Rouen.
2 novemb.
Rouen.
3 novemb.
Elbeuf.
3 novemb.
Rouen.
4 novemb.
Rouen.
4 novemb.
Rouen.
6 novemb.
Le Havre.
10 novem.
Dieppe.
11 novem.
Dieppe.
1 1 novem.
Dieppe.
1 1 novem.
Dieppe.
Dieppe.
11 novem.
Dieppe.
11 novem.
Dieppe.
12 novem.
Dieppe.
14 novem.
Paris.
Cambacérès.
Le même.
Joseph Bonaparte.
Feseli.
Gaudin.
Talleyrand.
Cambacérès.
Le même.
Talleyrand.
Cambacérès.
Le même.
Le même.
Le même.
Portalis.
Fesch.
Talleyrand.
Portalis.
IVouvelles. Ordres pour des arrestations. Plaintes des achats de blés faits en Bretagne par Vanlerber<{he. . .
Ordre de faire arrêter le chevalier de Coigny. IVouvelles ; itinéraire projeté pour la fin du voyage
Compliments à l'occasion de la naissance d'une fille. Aspect florissant de la Normandie
Invitation à se rendre dans son diocèse ; conseils sur la conduite à tenir envers les partis religieux
Note prescrivant d'acheter le château de Laeken , dont la démolition est proposée.
Bases d'un projet de traité avec le roi de Sardaigne. Prétentions à maintenir à l'égard du Portugal
Paroles prononcées par le Premier Consul en visitant les manufactures de la ville d'Elbeuf
Influence des principes de 1789 sur le développement de la prospérité dans la Seine-Inférieure
Mesures de police; rappel d'ordre pour l'arrestation du chevalier de Coigny. Kou-
Sommaire d'une lettre aux citoyens Otto et Andréossy : exécution du traité d'Amiens de la part de la France
Arrivée du Premier Consul au Havre ; nouvelles de son voyage
Décisions diverses. Mesure approuvée à l'égard d'une pièce de théâtre. IVouvelles. . .
Rappel des instructions relatives aux prêtres constitutionnels ; ordre de les protéger. . .
Renseignements sur un abbé agent secret de Pichegru. Prochain retour du Premier
Reproche au sujet des troubles religieux à Carcassonne. Explication à demander au
Actes impolitiques de ce prélat ; conseils sur la conduite à tenir dans le diocèse de Lyon.
Affaires de Suisse; rappel d'ordre pour une mesure non exécutée par le général Xey.
Plainte à faire à AI. d'Azara au sujet des dis-
Ordre d'écrire aux préfets pour leur recommander les prêtres constitutionnels
Décision sur la réclamation d'un officier exproprié comme émigré pendant qu'il
TABLE DES PIEGES
des PIÈCES
DATES
DESTINATAIRES
SOMMAIRE DES PIECES
PAG
15 novem.
Paris.
17 novcra.
Saint- Gloud.
17 novera.
Saint- Cloud.
17 novera.
Saint-GIoud.
17 novera.
Saint-GIoud.
17 novem.
Saint- Glood.
17 novem.
Saint-GIoud.
17 novera.
Saint-GIoud.
17 novera.
Saint-GIoud.
18 novem.
Paris.
Saint-GIoud.
18 novem.
Saint-GIoud.
18 novem.
Saint-GIoud.
18 novern.
Saint- Gloud.
19 novem.
Saint- Cloud.
Les Ministres.
Régnier.
Rigot de Préaraeneu.
Circulaire rappelant les prescriptions d'un arrêté sur les crédits des ministres
Règlement à proposer pour la notification des arrêts cassant la sentence d'un tri-
Insuffisance d'un projet de législation des douanes; observations sur la pénalité et la procédure
Note signalant un retard dans le recouvrement des traites de coupes de bois poulies années IX et X ........
Talleyrand.
Demande pour faire interdire à l'étranger le port des insignes des anciens ordres de
Décision ordonnant des mesures de rigueur contre les conscrits réfractaires
Note recommandant des militaires blessés envoyés au Val-de-Gràce par le Premier Consul
Rerthier.
Portalis,
L'Évêque d'Orléans.
Sommes à faire remettre à l'évêque de Vannes ; crédit ouvert à ce prélat
Avis des ordres donnés et des mesures prises en faveur de l'évêque de Vannes ; compliments
Lacuée.
Demande d'un projet d'organisation pour le personnel de l'administration des douanes et des forêls
Arrêté relatif à la nomination des curés; dispositions prescrites pour le payement de leur traitement
Rarbé-Marbois.
Portalis.
Instruction pour l'exécution de l'arrêté cidessus en ce qui touche le payement des
Demande d'un état des ecclésiastiques nommés aux cures et desservances ; arrêté
Arrêté plaçant le musée central des Arts sous l'autorilé d'un directeur général...
Paris.
Saint-GIoud.
"20 novem.
Saint-GIoud.
22 novera.
Saint-GIoud.
23 novem.
Saint- Cloud.
Regnaud de Saint- Jean d'Angely.
Rerthier.
Lebrun.
Chaptal.
état des églises et presbytères non em-
Invitation à s'occuper de divers projets relatifs aux opérations électorales ; questions
Note sur les fortifications d'Alexandrie à remettre au général Chasseloup
Invitation à faire connaître les moyens d'améliorer l'esprit public à Reaupreau
Demande d'un compte général des approvisionnements en blés et en farines.
des
DESTINATAIRES
23 novem.
Saint-Cload.
Decrès.
23 noiera.
Saint-Cloud.
Le même.
23 novem.
Saint -Gloud.
Bcrlhier.
24 novem.
Saint-Cloud.
Corvisart.
24 novem.
Saint- Cload.
Saint-Cloud.
Péri gnon.
24 novem.
Saint-Cloud.
Laplace.
25 novem.
Saint-Cloud.
Talleyrand.
26 novem.
Saint-Cloud.
Chaplal.
26 novem.
Saint-Cloud.
Laplace.
27 novem.
Saint-Cloud.
Le Roi d'Espagne.
27 novem.
Saint-Cloud.
Leclerc.
30 novem.
Saint-Cloud.
Gaudin.
30 novem.
Saint-Cloud.
30 novem.
Saint- Cloud.
Chaptal.
1er décem.
Saint-Cloud.
Cambacérès.
1er décem.
Lebrun.
1er décem.
Saint-Cloud.
Gaudin.
1er décem.
Saint-Cloud.
1er décem.
Saint-Cloud.
SOMMAIRE DES PIECES
Iîàtimenls à préparer à Gênes , à Livourne et en Corse pour transporter des troupes à Saint-Domingue
Rapports cl projets d'arrêtés demandés pour la Martinique , Cayenne , etc
Ordres à donner à Gênes, Livourne et Toulon pour embarquer des troupes destinées à Saint-Domingue
Prière de donner des soins à la santé du grand juge et à celle de la femme du sénateur Lacépède
Décision sur un projet de surveillance et de direction pour les tbéâlres de la République et des Arts
Projet approuvé de perpétuer par un tableau le souvenir d'une séance du sénat
Compliments d'un travail sur les monnaies ; demande d'un mémoire
Ordre de faire répandre dans les colonies anglaises cinq cents exemplaires du journal l'Argus
Belle conduite de mademoiselle de Neufearrère pendant une épidémie à Pilhiviers ; satisfaction à lui témoigner
Compliments et éloges en réponse à la dédicace de la Mécanique céleste
Affaires de Parme ; impossibilité d'un agrandissement de la Toscane sans compensation pour la France
Sollicitude pour l'expédition de S'-Domingue ; avis des renforts envoyés ; encouragements
Ordre de faire connaître les départements les plus ebargés par l'impôt foncier et ceux qui le sont le moins
Note : dispositions à comprendre dans un projet d'arrêté pour la police de la Corse.
Satisfaction à témoigner au général Jourdan, rappelé à Paris pour cause de santé. . . .
Invitation à faire faire des projets de costumes de sénateur pour les séances ordinaires et solennelles . .
Invitation à rédiger un sénatus-consulte relatif aux secrétaires du sénat et aux sénatoreries
Note affectant anx hospices les rentes non réclamées par la régie de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté pour 'le recouvrement des cédulcs existant au trésor public
Décision sur une demande en payement faite par les ex-régisseurs des hôpitaux militaires
TABLE DES PIECES
des
PIÈCES
DATES
DESTINATAIRES
