CIRCULAIRE AUX MINISTRES

Paris, 24 brumaire an XI (15 novembre 1802).

Le Premier Consul rappelle aux ministres les dispositions de l'arrêté du 18 fructidor an VIII; il désire qu'ils se conforment d'une manière invariable aux règles établies dans cet arrrêté, et d'après lesquelles chaque ministre, ayant un crédit ouvert pour le mois courant par un arrêté pris dans les derniers jours du mois précédent, doit expédier, dans les dix premiers jours du mois auquel s'applique son crédit, toutes les ordonnances pour les besoins de son service. Le ministre du trésor public ne peut faire rentrer dans la répartition qu'il présente à l'approbation des Consuls, au conseil général du 15, aucune dépense dont l'ordonnance ne soit portée dans le bordereau qui lui aura été adressé par le ministre ordonnateur avant le 10 de chaque mois. La répartition ayant été approuvée le 15, le payement des ordonnances s'ouvre le 21. Toute ordonnance qui n'aurait point élé faite dans les dix premiers jours du mois ne pourra être acquittée. Il n'y a d'exceptions à cet égard que celles reconnues par l'arrêté du 19 vendémiaire an IX, contenant une nouvelle rédaction de l'article 8 de celui du 18 fructidor ci-dessus cité.

Au conseil général des finances du 15 de chaque mois, le ministre du trésor public présentera les bordereaux des ordonnances qui lui auront été adressées par chaque ministre. Ces bordereaux contiendront les noms des individus à qui les ordonnances seront destinées, le montant de l'ordonnance, et l'espèce du service pour lequel chaque ordonnance sera délivrée.

Archives de la marine.

GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE

Saint-Cloud , 26 brumaire an XI (11 brumaire 1802).

Citoyen, le Premier Consul désire que vous proposiez un règle-

CORRESPOXDAXCE DE NAPOLEON l<*. — AN XI (1802). 97

ment portant pour disposition principale que, lorsqu'un tribunal d'appel aura casse une sentence d'un tribunal de première instance, le jugement du tribunal d'appel sera notifié au greffe du tribunal de première instance dont la sentence aura été réformée.

Par ordre du Premier Consul.

Archives de l'Empire.