AU CITOYEN BIGOT DE PRÉAMENEU
PRÉSIDENT DE LA SECTION DES FINANCES AU CONSEIL D'ÉTAT. Sainl-Cloud , 26 brumaire an XI (17 novembre 1802).
Le Premier Consul pense, Citoyen, que votre législation sur les douanes est insuffisante dans les peines et la procédure :
Dans les peines, en ce qu'un homme qui fait la contrebande ne court pas la chance d'une peine infamante, dans ce sens que, si le prévenu est riche, il trouve moyen de s'échapper sans demeurer quelque temps aux fers; on ne lui suppose aucune flétrissure;
Dans la procédure, en ce que l'esprit des jurés en général attache peu d'intérêt aux douanes; que, communément, ils sont pris dans les villes qui croient devoir à la contrebande leur principal moyen de prospérité.
Le Premier Consul désire que vous fassiez connaître dans un rapport l'ancienne législation française, celle de l'Angleterre, et celle qu'il conviendrait d'adopter.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud , 26 brumaire an XI (17 novembre 1802).
L'opinion du Premier Consul est que le trésor public est en retard des traites de coupes de bois de l'an IX, au moins pour quatre millions ;
Qu'au 1er brumaire, sur le quartier de germinal et celui de messidor an X , il restait à effectuer au moins la moitié des rentrées.
Personne ne porte plainte, parce que les receveurs remboursent à échéance et que l'intérêt du particulier est satisfait.
Le trésor public ne s'aperçoit de rien , parce que le résultat n'est autre qu'une diminution de recettes en bons à vue.
98 CORRESPONDAXCE DE TVAPOLEOX IK AN XI (1802). 61/29. — AU CITOYEN TALLEYRAND ,
MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Saint-Cloud , 26 brumaire an XI (17 novembre 1802).
Je vous prie, Citoyen Ministre, défaire passera la cour de Madrid, à la cour de Florence et à la cour de Naples, des notes officielles pour demander qu'il ne soit souffert dans ces Etats aucun cordon ni croix tenant aux anciens ordres de France.
Vous aurez une conférence avec M. de Lucchesini; vous lui ferez sentir que, dans plusieurs cours de l'Europe, on ne souffre plus que Ton porte des ordres qui véritablement sont un outrage à la France; qu'aujourd'hui, à Varsovie et dans toutes les parties de la Prusse, et même à Berlin , des émigrés portent des croix et des cordons ; que nous désirerions que le roi de Prusse, de son propre mouvement, donnât cette preuve d'attachement à la République , en ordonnant que, sous quelque prétexte que ce soit, aucun individu ne pourra paraître avec des marques distinctives de l'ancienne cour.
Ecrivez dans le même sens au citoyen Marescalchi, en Ligurie, en Hollande, en Suisse, à Hambourg, à Francfort et dans les différentes villes d'Allemagne ; car, nos ambassadeurs ne sachant pas quelle est l'opinion du Gouvernement sur cet objet, on laisse souvent subsister dans ces pays d'anciennes distinctions.
Bonaparte.
Archives des affaires étrangères,
(En miuute aux Arch. de l'Emp.)
Saint-Cloud, 26 brumaire an XI (17 novembre 1802). On propose aux Consuls de décider Tout individu qui ne s'est pas
que les conscrits supplémentaires se- présenté à la commune pour obéir
ront constamment à la disposition du , , , . , , Kll
ministre de la guerre, soit pour corn- * la lm Sem sur-le-champ arrête,
pléterles contingents, soit pour recruter à la diligence delà gendarmerie
les corps employés dans les colonies, et des officiers en recrutement, et
ou recevoir telle autre destination qu'il envoyé au corps
jugera convenable. On fait observer 1? i ., ,. ...
J * • ,£ iatre de cette disposition une
que cette mesure, qui ne saurait être , r
trop lot annoncée, paraît la seule qui lcttrc aux préfets, pour leur faire puisse déterminer les conscrits à se connaître que, dans les villes où présenter. il y aurait eu un trop grand nom-
bre d'individus non présentés , ils peuvent commencer le travail.
Au 1er nivôse, tous les supplé-
menis seront envoyés aux armées, et les plus récalcitrants aux colonies.
Communiquer au général Moncey pour mettre à l'ordre de la gendarmerie.
Boxaparte.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud , 26 brumaire an XI (17 novembre 1802).
Le Premier Consul ayant ordonné, dans son voyage, de faire conduire au Val-de-Gràce plusieurs militaires très-blessés, le ministre de la guerre est invité à ordonner que l'on épuise, pour les guérir, tous les moyens et toutes les ressources de l'art.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
6432. — AU CITOYEN PORTALIS, conseiller d'état,
CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES COXCERXAXT LES CULTES
Saint-Cloud, 26 brumaire an XI (17 novembre 1802).
Je vous prie, Citoyen Conseiller d'Etat, de faire donner 20,000 francs à l'évèque de Vannes1, dont 10,000 francs pour servir à l'ameublement particulier du palais épiscopal qui doit lui servir de logement, et 10,000 francs pour être distribués en gratifications aux ecclésiastiques de son diocèse dont il serait le plus satisfait.
Témoignez-lui la satisfaction que j'ai de ses services et de sa conduite, et dites-lui que je compte toujours sur son activité et son zèle pour continuer dans les mêmes principes et éclairer ce bon peuple; que , s'il arrivait que , pour des courses multipliées ou des tournées nécessaires dans son diocèse, il eût besoin d'argent, je vous ai donné l'ordre de tenir à sa disposition jusqu'à concurrence de 50,000 francs, qu'il pourra successivement demander, tant pour lui que pour des aumônes à faire, soit aux prêtres, soit aux malheureux, en choisissant ceux qui sont le plus attachés au Gouvernement.
Faites-lui sentir, en même temps, qu'il est inutile de donner aucune publicité à cette mesure.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
1 De Pansemont.
100 CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉON I". — AN XI (1802). 6433. — A L'ÉVÊQUE D'ORLÉANS.
Saint-Cloud , 2(> brumaire an XI (17 novembre 1802).
Monsieur l'Évêque d'Orléans, l'ordre est donné pour que le couvent des Carmes, à Vannes, soit destiné au logement de l'évèque, et j'ai donné au citoyen Portalis l'ordre de payer à cet évéque 10,000 francs, pour qu'il puisse se procurer tout ce qui pourrait lui manquer.
Je vois avec plaisir l'activité que vous avez mise à concilier les intérêts d'une classe d'hommes nombreuse; ce qui est à la fois un service rendu à l'État et à la religion.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, 27 brumaire an XI (18 novembre 1802).
Article 1er. — La cathédrale de la ville d'Alexandrie, qui encombre la place d'armes, sera démolie. Les matériaux seront employés aux fortifications.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, des finances, et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
AIDE DE CAMP DU PREMIER CONSUL
Saiut-Cloud, 27 brumaire an XI (18 novembre 1802).
Vous trouverez ci-joint deux états des employés des douanes et des employés forestiers. Je désirerais deux choses : l°que l'on pût faire faire des revues, soit en totalité, soit en partie, pour être sur que nous ne sommes pas trompés sur le nombre d'hommes existant ; 2° uu projet qui donnât une organisation uniforme à tous ces individus, en leur donnant un habillement et armement qui les mît à même, en cas d'événement, de prêter secours et main-forte à la gendarmerie.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud, 27 brumaire an XI (18 novembre 1802).
Article 1er. — Les curés des villes dont les maires sont nommés par le Premier Consul sont curés de première classe.
CORRESPONDAXCE DE NAPOLÉON Ier. — AN XI (1802). 101
Art. 2. — Chaque année, le Premier Consul, sur la demande des évêques , fera passer de la seconde à la première classe les curés qui se seront distingués par leur zèle, leur piété et les vertus de leur état.
Art. 3. — Les traitements ecclésiastiques seront payés par trimestre.
Le premier jour de chaque trimestre , le conseiller d'Etat chargé des affaires des cultes remettra l'état des curés qui existaient le premier jour du trimestre précédent.
Cet état présentera le montant de leur traitement et celui de la pension dont ils jouissent, et dont il sera fait déduction sur leur traitement.
Cette déduction n'aura lieu qu'à compter du 1er vendémiaire dernier.
Les traitements des curés septuagénaires n'y seront pas assujettis.
Art. 4. — Le ministre du trésor public présentera les demandes de fonds au conseil général des finances du 15, de manière que les fonds soient faits et qu'au jour de l'échéance de chaque trimestre le payeur des dépenses diverses de chaque département en effectue le payement.
Art. 5. — Le payeur des dépenses diverses de chaque département soldera les traitements ecclésiastiques sur l'état dressé par l'évêque; le décompte en sera fait à la préfecture, et visé par le préfet.
Art. 6. — Chaque curé devra être porteur d'une lettre par laquelle le conseiller d'État chargé des affaires des cultes lui fera connaître que le Gouvernement a agréé sa nomination faite par l'évêque, et fixera l'époque de laquelle datera son traitement.
Art. 7. — Le trésorier du Gouvernement sera chargé du payement des traitements ecclésiastiques des diocèses de Paris, de Versailles et de Meaux.
Art. 8. — Les ministres de l'intérieur et du trésor public et le conseiller d'Etat chargé des affaires des cultes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC
Saint-Cloud, 27 brumaire an XI (18 novembre 1802).
Le citoyen Maret, Citoyen Ministre, vous enverra l'arrêté relatif au payement des curés.
Le citoyen Estera remettra au trésor public les 250,000 francs qui lui ont été versés pour vendémiaire an XI.
Pour l'an X, il ne sera pas exercé de retenue sur les pensions, de manière que vous pouvez faire solder sur-le-champ les 200 curés nommés dans Tan X. Le citoyen Portalis fera, dans la première semaine de frimaire, pour le trimestre, ce qu'il aurait dû faire dans la première semaine de vendémiaire, de manière que dans ce trimestre vous soyez en mesure de faire solder le premier trimestre de l'an XI à tout le monde.
Dans la semaine, avant dimanche, le citoyen Portalis peut vous remettre la division de ces 200 curés en deux classes, savoir : ceux nommés par le Premier Consul, et les autres.
Comme pour Tan X, pour le solde de cette somme, il ne faudra pas 50,000 francs, il sera inutile de faire un fonds exprès pour cet objet, vu que le citoyen Estève a encore des fonds appartenant à Tan X pour le culte, et, quoique j'aie d'autres besoins, j'estime que, si ce qui reste dû sur les traitements ne va qu'à 50, à 100, ou même à 200,000 francs, vous pouvez les demander au citoyen Estève, sans être obligé de taire un nouveau fonds sur l'exercice de l'an X.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6438. — AU CITOVEX PORTALIS, conseiller d'état,
CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES
Saint-Cloud , 2~ brumaire an XI 18 novembre 1802).
Le citoyen Maret, Citoyen Conseiller d'Etat, vous remettra l'arrêté relatif au payement des curés.
Je désire que, dans la journée de samedi, vous remettiez au trésor public l'état des 200 curés nommés, divisés en deux classes : ceux des communes, nommés par le Premier Consul, et les autres.
Tous ceux nommés dans le trimestre de germinal seront payés à dater du 1er germinal; ceux nommés dans le quatrième trimestre le seront du 1er messidor.
Vous aurez soin de faire le travail général, au 5 vendémiaire, de tous les ecclésiastiques nommés, avec la pension dont ils jouissent. Vous me remettrez ce travail le 5 frimaire.
Bonaparte.
Archives de 1 Empire.
Saint-Cloud, 28 brumaire an XI (10 novembre 1802).
Article 1er. — Il y aura un directeur général du musée central des Arts.
Art. 2. — Il aura sous sa direction immédiate le muséum du Louvre, le musée des monuments français, le musée spécial de l'Ecole française à Versailles, les galeries des palais du Gouvernement, la monnaie des médailles, les ateliers de chalcographie, de gravures sur pierres fines et de mosaïque, enfin l'acquisition et le transport des objets d'art.
Art. 3. — Les membres du musée central des Arts cesseront leurs fonctions à dater du 1er frimaire prochain.
Art. A. — lin architecte, un professeur d'antiquités, un commissaire expert, un garde des dessins et de chalcographie, et un secrétaire, seront nommés et révoqués par le Gouvernement, sur la proposition faite par le directeur général au ministre de l'intérieur.
Art. 5. — Les membres de l'administration actuelle jouiront, à litre d'administrateurs honoraires et de gratification annuelle, de la moitié du traitement qui leur était accordé pour l'an XI. Ceux d'entre eux qui rempliront une des fonctions indiquées dans l'article précédent recevront en entier leur traitement.
Art. G. — Il sera assigné un logement au directeur général.
Art. 7. — Toutes les dépenses de traitements, entretien, réparations, acquisitions, transport d'objets d'art, seront ordonnancées par le ministre de l'intérieur.
Art. 8. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, 28 brumaire an XI (19 novembre 1802).
Article 1er. — Aussitôt après la circonscription des paroisses et des succursales d'un diocèse, les préfets remettront, au ministre des finances et au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, un état des églises et des presbytères qui ne se trouveront pas employés dans cette circonscription.
Art. 2. — Les préfets ne pourront mettre en vente aucune des églises, aucun des presbytères non employés dans la circonscription
des diocèses, qu'après avoir obtenu une décision du ministre des finances.
Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
