AU CITOYEN REGXAUD DE SAINT-JEAN D'ANGELY

PRÉSIDENT DE LA SECTION DE L INTERIEUR AU CONSEIL D'ÉTAT. Saint-Cloud, 28 brumaire an XI (19 novembre 1802).

Le règlement, Citoyen, pour les opérations à faire dans le département de la Seine, en exécution du sénatus-consulte du 10 thermidor, n'a point été présenté. Le Premier Consul désire que vous en accélériez la rédaction et la discussion.

Il désire, en même temps, que vous soumettiez à l'examen de la section les questions suivantes :

Peut-on être, en même temps, président d'une assemblée de canton et d'un collège électoral ?

Peut-on nommer un président d'une assemblée de canton hors du canton ?

Le Premier Consul invite aussi la section à s'occuper :

1° D'un projet d'acte de nomination des présidents ;

2° D'un projet de lettre au président dé chaque assemblée, pour la convocation de l'assemblée, et d'un extrait des délibérations des Consuls pour la convocation et tous les détails qui doivent être prescrits, lequel sera joint à cette lettre ;

3° D'une lettre du Premier Consul au chef de légion de gendarmerie, visée par le grand juge, au général commandant, visée par le ministre de la guerre, pour leur annoncer la convocation de l'assemblée, et leur faire connaître que, le président en ayant la police, ils doivent, pour cet objet, obtempérer à ses réquisitions.

Dans le projet d'acte de nomination on adoptera, autant qu'il sera possible, la solennité des anciennes formes, et on insérera une formule de serment appropriée aux fonctions, et placée assez naturellement pour que l'acte ne paraisse pas avoir pour objet d'imposer un

nouveau serment.

Par ordre du Premier Consul.

Archives de l'Empire.

CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I«. — AN XI (1802). 105 6442. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, ministre de la guerre.

Saint-Cloud, 29 brumaire an XI (20 novembre 1802).

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, une note sur les dernières dépêches du général Chasseloup. Vous pouvez lui donner ordre que, lorsqu'il aura fait les dispositions nécessaires pour répondre aux observations contenues dans cette note, et qu'il aura mis en train les travaux d'Alexandrie , il se rende à Paris avec les plans et les devis , afin d'arrêter les ouvrages à ordonner pour remplir le but du Gouvernement sur cette place si importante.

Bonaparte.