AU BAILLI RUSPOL1 , DE L'ORDRE DE MALTE
Paris, 11 frimaire an XI (2 décembre 1802).
Monsieur, Sa Sainteté avait déjà appris indirectement que vous hésitiez à accepter la grande maîtrise de Malte. Elle m'a ordonné, par un bref exprès de sa main , de vous faire connaître que cet objet intéressait tellement le bien de l'Etat et de la religion, qu'il ne lui était plus permis de s'en rapporter, sur un objet aussi important, à votre choix; qu'elle attend de l'obéissance filiale que vous lui devez, comme prince de l'État de Rome, et comme lié par votre serment de chevalier de Malte, d'accepter ladite dignité; que nous ne sommes point sur la terre pour nous, mais pour le bien et la prospérité de la religion ; qu'en entrant dans l'ordre de Malle , vous avez renoncé au monde, à vos intérêts, pour ne considérer que ceux de la religion et de votre ordre. Le Premier Consul de la République française, à qui Sa Sainteté m'avait ordonné de participer la crainte que vous avez exprimée, parce que la nomination n'en avait été conférée par les grandes puissances au Pape que pour une seule fois, a dit qu'ayant malheureusement participé votre nomination à l'empereur de Russie et aux grandes puissances de l'Europe, qui l'ont agréée, la nomination se trouve faite, et que cet événement ne manquerait pas de ruiner l'ordre de Malte, qui, par un concours inouï de circonstances, était prêt à rentrer dans son ancienne prospérité.
Archives de l'Empire.
6472. — AU CITOYEN GAUDIN, ministre des finances.
Paris, 11 frimaire an XI (2 décembre 1802).
Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez un rapport sur les traites de coupes de bois à organiser comme papiermonnaie. Il n'y aura point d'effets au-dessous de 100 francs et audessus de 10,000 francs. On payera de manière que les nombres rompus soient acquittés en espèces. Toutes les échéances, quart par quart, seront à la même époque, en prenant, s'il est convenable, le terme commun.
1 Voir pièce 6487.
CORRESPONDANCE DE NAPOLEON Iur. — AN XI (1802). 121
Si le payement n'est pas fait à l'échéance, ne pouvant porter l'intérêt au-dessus de l'intérêt légal, qui est toujours inférieur à l'intérêt réel, on stipulera une amende.
Vous êtes invité à rédiger, sur ces bases, un projet d'arrêté qui sera discuté au Conseil d'État.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
MINISTRE DU TRESOR PURLIC
Sainf-Cloud, 11 frimaire an XI (2 décembre 1802).
Mon intention, Citoyen Ministre, est de n'affecter au service de l'an XI, sur la coupe des bois, que les payements qui échoient en germinal et en messidor, et dans les autres mois de l'an XI, et d'affecter au service de l'an XII les échéances des coupes de bois qui échoient dans l'an XII. Je ne puis traiter, pour les obligations des derniers mois de l'an XI, avec les receveurs, qu'autant qu'ils baisseraient leur escompte à un demi pour cent.
Les mois de vendémiaire, brumaire, frimaire et nivôse sont passés. Si je ne puis obtenir la diminution que je demande, je diminuerai le service de pluviôse et ventôse, chacun de 2 millions. Le service de germinal sera couvert par toutes les échéances des coupes de bois en germinal, et par des obligations qui échoient en messidor, remplacées en messidor par les coupes de bois qui échoient en messidor.
En floréal , prairial , messidor, thermidor, je diminuerai également, s'il est nécessaire, le service des sommes qui devaient être négociées; ainsi je me trouverai maître de faire la loi , et je veux la faire : un demi pour cent, ou point de négociation.
Cela une fois établi, je viendrai aussi au secours du service, en faisant verser à la caisse d'amortissement la portion de ce que je dois lui donner sur l'an XI, en obligations à un demi pour cent.
Enfin j'aiderai, tous les mois, le service de 1,500,000 francs ou 2 millions, que je ferai escompter à la Banque à un demi pour cent, ce qui produira le même résultat.
Quant aux coupes de bois, je ne veux pas les donner même à trois quarts. En germinal, je donnerai le quart qui échoit en germinal, à un demi à la Banque, et, en messidor, je donnerai l'autre quart qui échoit en messidor, également à un demi à la Banque. Cependant je ne me refuserais pas à un escompte d'un demi, mais, très-certainement, je ne veux pas donner un escompte de trois quarts.
122 CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉON Ier. — AX XI (1802).
C'est là mon dernier mot; d'ailleurs, si le service devenait pressant, je saurais où prendre 10 millions.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Sainl-CIoud , 11 frimaire an XI (2 décembre 1802).
Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître au général Brune qu'il ait à réclamer, dès son arrivée, et à demander que le bâtiment du citoyen Ruffin, de la Ciotat, qui a été confisqué par Djezzar-Pacha, avec une riche cargaison, lui soit sur-le-champ restitué, et, si la Porte se trouve dans l'impuissance de faire rendre raison à ce pacha, je m'en chargerai.
Bonaparte.
Archives des affaires étrangères.
Saint-Cloud, 13 frimaire an XI (4 décembre 1802).
Le citoyen Duroc fera connaître au citoyen Beauvoisin qu'il m'adresse tout ce qu'il a de l'Ambigu, ainsi que le pamphlet d'Ivernois. Il lui donnera la commission de faire un numéro sur tout ce qu'il a vu en Angleterre, dans lequel il mettra tout ce qu'il sait sur Pichegru et Willot, sur la vie obscure que mènent les princes qui sont en Angleterre. Mon intention étant de faire imprimer le numéro, il le dirigera contre Pitt, Grenville, Windham et la cour. Il lui fera connaître que, ce numéro fait, il retournera en Angleterre, en le chargeant spécialement d'écrire deux fois par semaine un numéro , qu'il adressera au citoyen Duroc. Il y mettra la note des Français qu'il aura vus, ce qu'ils y font; il enverra tous les pamphlets qui s'impriment contre nous , et enfin saisira les différentes occasions de connaître parfaitement l'Angleterre. Il cherchera différents prétextes pour parcourir toute la côte, depuis la Tamise jusqu'au delà de Plymouth, le golfe de Bristol, Edimbourg et. les côtes d'Ecosse. Le citoyen Duroc conviendra du traitement qu'il sera nécessaire de lui donner. Il aura un traitement fixe, et une gratification extraordinaire toutes les fois qu'il répondra à l'attente qu'on a de ses talents et de sa fidélité.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
CORRESPONDANCE DE NAPOLEON I«*. — AN XI (1802). J23 6476. —AU CITOYEN TALLEYRAND ,
MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Paris, 15 frimaire an XI (6 décembre 1802).
Je désire, Citoyen Ministre, que vous écriviez à tous les agents du Gouvernement au dehors, pour leur faire connaître qu'ils doivent inspirer, encourager, favoriser l'esprit de retour dans les ouvriers français qui se sont retirés en pays étrangers pendant l'inactivité de nos manufactures de France. Les ouvriers de la fabrique de Lyon doivent être plus spécialement, à cet égard, l'objet de leurs soins.
Bonaparte.
Archives des affaires étrangères.
GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE
Saint-Cloud, 16 frimaire an XI (7 décembre 1802).
Vingt-quatre individus , Citoyen Ministre, sont détenus à l'île de Ré , condamnés par différents tribunaux pour faits de royalisme. Beaucoup ne sont coupables que d'avoir donné asile à des émigrés ou à des prêtres réfractaires : ce serait le cas de faire grâce. Je vous prie de charger un substitut du commissaire près le tribunal d'appel de l'arrondissement de l'île de Ré de s'y transporter, de dresser un procès-verbal d'interrogation, et de faire un rapport sur la conduite, la moralité et les pièces du procès de chacun d'eux.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud, 16 frimaire an M (7 décembre 1802).
Il est indispensable d'organiser aux îles de Ré, d'Oleron et Sainte- Marguerite, des prisons pour y renfermer tous les individus qui seraient condamnés, par sentences des tribunaux, à la déportation, de manière qu'ils ne puissent ni s'échapper, ni inquiéter la société.
J'apprends que les prisonniers des îles de Ré et d'Oleron sont trèsmal, et qu'on ne leur fait point donner ce qui leur revient. Je vous prie de donner des ordres pour que ce qui avait été accordé aux déportés leur soit soldé depuis le 1er vendémiaire an XI.
124 CORRESPOXDAXCE DE NAPOLEON Ier. — AX XI (1802). 6479. — DÉCISION.
Saint-Cloud , 19 frimaire an XI (10 décembre 1802).
Rapport sur les pensions des ecclé- Les ecclésiastiques employés, «astiques qui jouissent d'un traitement. dont Jes pensions étaient liquidées Proposition de suspendre le pavement , ,, . . rr , .
des pensions. au l vendémiaire an XI, doivent
éprouver la retenue du quart de leur pension par trimestre.
Les ecclésiastiques dont la pension n'était pas liquidée à l'époque ci-dessus, et qui le serait dans le cours du premier trimestre, ne la toucheront qu'au 1er germinal.
Ceux dont la pension serait liquidée dans le cours du second trimestre ne la toucheront qu'au 1er vendémiaire an XII.
Archives de l'Empire. BONAPARTE.
