AUX CINQ DÉPUTÉS DE LA SUISSE
Saint-Cloud , '20 frimaire an M (11 décembre 1802).
Plus j'ai étudié la géographie, l'histoire et les habitudes de votre pays, et plus je nie suis convaincu qu'il ne devait pas être assujetti h un gouvernement et à des lois uniformes.
Etablir un gouvernement représentatif pour toute la Suisse, c'est retrancher à la liberté des petits cantons, qui se sont toujours gouvernés démocratiquement; c'est leur faire payer des dépenses de gouvernement, à eux qui n'ont jamais payé d'impôts. Leurs mœurs ne s'accordent pas avec celles des autres contrées. Je connais l'àpreté des mœurs des montagnards. Point d'impôts à des peuples si pauvres, point de chaînes aux enfants de Guillaume Tell.
D'un autre côté, vouloir établir la démocratie dans des cantons riches, à Berne, par exemple, serait vouloir l'impossible et jeter le pays dans le trouble et la confusion.
Il faut diversité de gouvernements ta des pays si divers.
Il y a d'ailleurs plusieurs cantons qui ne peuvent communiquer avec les autres pendant une partie de l'année : comment les soumettre à une autorité centrale?
Il est très-facile d'avoir autant d'organisations particulières en Suisse qu'il y a de pays distincts. Ce serait à peu près votre ancienne constitution, d'où seraient bannis tous les privilèges et toutes les inégalités de canton à canton, de pays souverain à pays sujet, et de patricien à citoyen. De telles inégalités sont des taches que la nation française ne peut souffrir dans une république voisine.
Quand vos constitutions cantonales seront formées, il sera facile d'instituer une diète pour régler les rapports de canton à canton.
Je comprends ce système, et je n'en comprends pas un autre.
Je ne conçois pas comment vous pourriez former un gouvernement central.
D'abord votre pays ne peut en supporter les frais. Vous ne pouvez avoir de grandes finances. Vous êtes un pays pauvre. La nature vous a tout refusé. Vous ne prospérez qu'à force de sueurs et d'économie. Il n'y a de convenable à l'intérêt de la Suisse, il n'y aura de populaire en Suisse qu'une organisation qui ne demande point d'impôts.
Vous ne devez pas prétendre à jouer un rôle entre les puissances de l'Europe. Vous êtes placés entre la France, qui a 500,000 hommes de troupes; l'Autriche, qui en a 300,000; la Prusse, qui en a 200,000; combien pouvez-vous en entretenir? 10,000? Qu'est-ce
CORRESPONDANCE DE XAPOLEO.Y Ier. — A\T XI (1802). 129
que 10,000 hommes contre de telles armées? Si vous avez autrefois tenu un rang entre les puissances militaires, c'est que la France était divisée en trente parties; l'Italie en cent. Vous pouviez tenir tète au duc de Bourgogne, mais aujourd'hui la Bourgogne n'est qu'un point de la France.
L'établissement d'une troupe soldée diminuerait votre force réelle au lieu de l'augmenter. Si vous avez un seul régiment de troupe soldée, il faut renoncer à des milices vigoureuses. Dès que les habitants voient sur pied des soldats qu'ils payent, ils disent : C'est à eux à nous défendre. Une troupe soldée détruit l'énergie nationale; elle vous priverait des ressources qu'au besoin vous trouveriez dans le courage de vos citoyens.
Le système fédéral , qui est contraire à l'intérêt des grands États, parce qu'il morcelé leur force, est très-favorable aux peliis, parce qu'il leur laisse toute le.ur vigueur naturelle. Zurich aura pour défenseurs les Zuricois ; Berne aura ses Bernois; les petits cantons auront les enfants de Guillaume Tell.
Il ne faut pas ambitionner l'éclat; il vous coûterait trop cher, et ne vous servirait à rien. Il faut que le peuple paye peu d'impôts : c'est à cela qu'il reconnaîtra que vous avez travaillé pour lui, et c'est ce qui l'affectionnera à votre ouvrage.
Si vous vouliez absolument de la grandeur, vous n'auriez qu'un moyen d'en acquérir : ce serait de vous réunira la France, d'y former deux grands départements, et de participer à ses destinées. Mais la nature ne vous a point faits pour cela. Elle vous a séparés des autres peuples par des montagnes; vous avez vos lois, vos mœurs, votre langue, votre industrie, votre gloire qui vous sont propres. Votre neutralité est plus assurée que jamais. La France a le Simplon; l'Autriche, le Tyrol. Vous êtes en sûreté entre ces puissances qui sont en équilibre; vous êtes tranquilles, même dans les moments d'oscillation, parce que vous tenez le milieu entre les bras de la balance. Maintenez votre tranquillité, vos lois, vos mœurs, votre industrie, et votre partage sera encore assez beau.
Comment établiriez-vous un gouvernement central? Le conficriezvous à trois, à quatre, à cinq magistrats? Ils se diviseront; vous en avez l'expérience. Le conflerez-vous à un magistrat et à des adjoints? Ils le déposeront; vous en avez l'expérience. Le con(iercz-vous à un chef unique , sans réserve et sans partage? Mais qui pourriez-vous revêtir d'une telle autorité? Quel est l'homme assez accrédité parmi vous par ses talents et ses services? Moi, à qui les circonstances ont fait obtenir la confiance du peuple français , je ne me croirais pas en vin. 9
100 CORRESPOXMNCE DE XAPOLKOX I«. — AN XI (1802).
état de gouverner le vôtre. Si vous choisissez un Bernois, vous mécontentez Zurich; choisissez-vous un Zurieois, vous mécontentez Berne. Même difficulté entre les catholiques et les protestants. Même embarras pour la fortune. Nommez-vous le plus riche du pays"? Vous aurez peut-être un homme à qui de tristes souvenirs et d'invincibles habitudes donneront des vues et des intelligences au moins inquiétantes pour vous. Si vous prenez un homme de mérite sans fortune, il sera sans considération a côté de particuliers opulents qui l'effaceront par leur dépense; à moins que vous ne lui donniez un traitement énorme, ce qui sera une dépense onéreuse et une innovation révoltante dans votre pays.
Votre dernier gouvernement est un gouvernement central. Vous avez vu qu'il ne pouvait se soutenir sans l'appui des troupes françaises. Quanti il m'a demandé de retirer les troupes françaises , j'ai reconnu dans cette demande des citoyens attachés à la liberté de leur pays; mais j'ai été aussi étonné de leur imprévoyance, et j'ai vu leur inhabileté. Si j'avais voulu leur tendre un piège, je leur aurais dit : t. Voulez-vous ou ne voulez-vous pas que je retire mes troupes"? S'ils m'avaient dit non, j'aurais dit : « Vous n'avez donc pas la confiance du pays'?- S'ils m'avaient dit oui, je les livrais au danger qu'ils n'ont pas prévu et auquel ils ont succombé. Mais je n'ai pas voulu tendre de piège, quoique convaincu qu'il était impossible à ce gouvernement de réussir. Je l'ai attendu, et vous voyez ce qui est arrivé.
Au fond , il y aura plus de sûreté pour vous au rétablissement de constitutions cantonales qu'à la formation d'un gouvernement central. Que je veuille quelque chose de la Suisse; avec votre gouvernement central, je n'ai qu'à séduire ou intimider quelques personnes ; je n'ai qu'à dire au iandammau : j Voilà ce qu'il me faut : si dans vingt- » quatre heures je n'ai pas de réponse, j'entre dans le pays. » Au contraire, avec des gouvernements de canton, si je demande quelque chose, on me répond : - Je ne suis pas compétent; entrez et dévorez « nos montagnes si vous le voulez, mais il faut convoquer la diète. » On convoque la diète, cela prend deux mois; l'orage se dissipe, et le délai a sauvé le pays.
La diversité de gouvernements convient non-seulement au pays, mais aussi aux circonstances du moment. Si, dans les cantons qui auront un gouvernement fort, il y a des amateurs de la démocratie, ils sauront où la trouver. Si, dans les démocraties, il se trouve des personnes qui se déclarent pour un gouvernement fort, elles pourront s'y établir.
Dans ce que je viens de dire, j'ai marché comme un homme de
votre assemblée. Maintenant, comme citoyen français, je vous dirai qu'il faut que la Suisse, toute-puissante chez elle pour tout ce qui la regarde , ne le soit pas pour ce qui regarde la France; soyez indépendants pour vos affaires; vous ne pouvez l'être pour les nôtres. Dans vos affaires, vous n'avez qu'à songer à vous; dans les nôtres, il faut être pour nous. L'histoire prouve que la Suisse a toujours été gouvernée par les influences de la France. C'est par les influences de la monarchie que l'aristocratie bernoise s'est élevée; c'est par celles de la France république que l'égalité a dû s'établir. Quoique l'insurrection ait en dernier lieu écrit à toutes les puissances, aucune n'a récusé ma médiation. L'Empereur m'a écrit qu'il ne se mêlait point des affaires de votre pays. A l'égard des Anglais, ils n'ont rien à faire en Suisse. Je ne puis souffrir que la Suisse soit un autre Guernesey du côté de l'Alsace. Il faut que l'Angleterre ne puisse entretenir en Suisse un seul homme suspect. Elle ne peut avoir Là d'émissaires que contre la France. Ce sont eux qui ont fomenté tous vos troubles; vous avez vu, dans une des dernières séances du parlement, qu'un émissaire de Londres, établi à Constance, avait excité votre dernière insurrection. Il faut que, pour ce qui regarde la France, la Suisse soit française, comme tous les pays qui confinent à la France*.
Comment organiser vos cantons , quelles formes leur donner? C'est à vous de le dire; là finit mon savoir; j'attends vos réflexions. Je me borne à vous indiquer les bases d'un système général que je comprends; je n'en comprends pas un autre. Il faut faire quelque chose qui convienne aux mœurs et aux intérêts du pays et s'accorde avec les intérêts de la France. Il faut éviter ce qu'a fait l'insurrection en dernier lieu. Au lieu de prendre vos éléments dans vos anciennes chartes de privilège, il faut les prendre dans la révolution et dans les droits du peuple. L'ascendant des patriciens n'est point à craindre dans les élections que vous établirez. L'avantage de la noblesse est de briller de haut et d'être vue de loin; cet avantage est plus grand dans les grands pays que dans les petits. Enfin il faut faire quelque chose qui dure. Si ce qui va se faire venait à tomber, l'Europe croirait ou que je l'ai voulu ainsi, ou que je n'ai pas su faire mieux. Je ne veux pas plus laisser le droit de douter de ma bonne foi que de mon savoir. Pour que ceci dure, il n'y a qu'un point : c'est que la masse du peuple soit contente, et point d'impôts.
Archives de l'Empire.
132 CORRESPONDANCE DE NAPOLEON I«. — AN Xt (1802). 648 i. —ARRÊTÉ.
Paris, 20 frimaire an XI (11 décembre 1802).
Article Ier. — Les préfets du Palais auront désormais la surveillance et la direction principale des théâtres de Louvois, de Feydeau et de l'Opéra-Buffa.
Art. 2. — Le Premier Consul désignera ceux desdits préfets qui devront exercer habituellement ces fonctions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, ceux qui devront les suppléer.
Art. 3. — Pour tout ce qui pourrait être relatif au matériel et à la comptabilité, ils travailleront avec le ministre de l'intérieur.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6485. — AU GÉNÉRAL BERTH1ER, ministre de la guerre.
Saint-Cloud , 20 frimaire an XI (11 décembre 1802).
Les renseignements que vous m'avez donnés, Citoyen Ministre, sur la situation de la conscription militaire dans la 27e division, ne sont rien moins que satisfaisants. Je vous prie de me faire un rapport détaillé sur un objet aussi important.
Le règlement sur la conscription militaire dit que la 27e division militaire doit fournir 4,000 conscrits, dont 100 pour le :21e dragons, 100 pour le 20e chasseurs; les 3,800 autres conscrits sont répartis entre les IIIe, 112e, 31e légère et plusieurs autres demi-brigades.
Faites-moi connaître :
1° Si la répartition de ces 4,000 conscrits se fait dans les départements de la division ;
2° Si les IIIe, 112e, et 31e légère ont envoyé leurs officiers en recrutement ;
3° Si les demi-brigades qui doivent aller prendre à Chambéry les différents détachements destinés pour elles sont désignées;
Enfin où en est la conscription de ces départements.
Je ne suis pas satisfait davantage du peu de renseignements que vous me donnez sur la situation actuelle de la conscription des autres départements. Vous devriez, toutes les semaines, recevoir un rapport sur cet objet.
Je ne suis pas assez instruit non plus des mesures qui ont été prises pour le recrutement des corps dont les bataillons sont à Saint-
Domingue. C'est sur le recrutement que vous devez porter constamment une grande attention. C'est la première et la plus grande affaire de l'État.
Donnez Tordre que tous les conscrits partent sans délai pour les corps, car il n'y a pas un moment à perdre pour qu'ils soient exercés et puissent prendre part aux manœuvres de l'automne.
Dans la distribution qui avait été faite des conscrits faisant partie du dépôt de Chambéry, il y eu a de destinés à des corps qui paraissent en avoir aujourd'hui grand besoin.
Je vous prie de me faire remettre un état de situation de l'armée, où soit mentionnée la force actuelle de l'effectif de chaque corps, en mettant sur une colonne le nombre d'hommes qui sont en France; sur une autre ceux qui sont supposés être aux colonies, sur une troisième les conscrits qu'ils doivent recevoir pour les années IX et X, afin que je voie par là quelle sera la situation des corps lorsqu'ils auront reçu cette conscription. Il est nécessaire d'y ajouter une colonne qui me fasse connaître si les congés absolus qui ont dû partir sont compris ou non dans ledit état. Enfin je vous prie de monter votre correspondance de manière à être informé de tout et pourvoir à tout ce qui est relatif au recrutement. Ne passez pas une journée sans vous occuper personnellement d'un objet si important.
Bonaparte.
Comm. par M. le prince de Wagram.
Saint-Cloud, 20 frimaire an XI (11 décembre 1802;.
Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, un arrêté relatif à la formation des six dépots pour les colonies. 11 est nécessaire de faire connaître par une circulaire :
1° Aux généraux des divisions où se trouvent ces dépôts, qu'ils aient à désigner remplacement nécessaire pour ce casernement. Le ministre de la marine tiendra un bâtiment amiral à Dunkerque, au Havre et à Bordeaux, pour renfermer les individus que les commandants des dépôts auraient lieu de craindre qu'ils ne s'échappassent A Nantes, les individus suspects seront tenus dans le château; à Rochefort, dans le château de l'île de Ré, et à Marseille dans le château d'If.
2° Faites connaître aux généraux des divisions, aux commissaires ordonnateurs et officiers de gendarmerie, la conduite à tenir pour faire diriger sur ces dépôts, d'abord tous les hommes de bonne vo-
134 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON Ier. — AN XI (1802).
lonlé, ensuite tous les soldats déserteurs de leurs corps, et enfin tous les hommes en état de servir et qui seraient sans aveu.
Une circulaire du même genre pourrait être écrite aux préfets.
Il est nécessaire que le directeur de L'administration de la guerre règle la comptabilité à suivre avec les commandants des dépôts, pour que le départ ne soit jamais retardé par raison de solde, ni d'habillement, ni de petit équipement, ni d'armement, et que tous les hommes puissent partir dans les sept jours de leur arrivée. Enfin vous devez avoir soin de maintenir une correspondance exacte avec les commandants des dépôts, pour leur envoyer des lieutenants et sergents, à mesure qu'il en partirait.
Présentez-moi, dans le plus court délai, les chefs de bataillon et officiers qui devront commander ces dépôts. Ces officiers doivent être des hommes probes et surs.
Bonaparte.
Cabinet de l'Empereur.
(En minute aux Arch. de l'Emp.)
Saini-Cloud, 22 frimaire au XI (13 décembre 1802).
J'ai reçu , à Rouen , la lettre de Votre Sainteté du 2 novembre. Je m'en rapporte entièrement à tout ce qu'il plaira à Votre Sainteté de faire relativement aux nominations des cardinaux. Elle fera procéder à celles qu'elle fera de son propre mouvement, avant ou après celles des cours, selon qu'elle le jugera le plus convenable aux intérêts de l'Eglise de France et de la catholicité en général.
Les deux dignes évêques, Moreau , évêque d'Autun, et de Xoé, évêque de Troyes , que j'avais proposés à Votre Sainteté pour cardinaux , étant morts , je propose à Votre Sainteté Boisgelin , archevêque de Tours, et Cambacérès, archevêque de Rouen. Le premier était, avant la révolution, archevêque d'Aix; c'est lui qui a lutté contre les évêques réfractaires aux volontés de l'Eglise. Le second est un prélat plein de mœurs, de lumières et de piété. J'ai parcouru une partie de son diocèse pendant mon voyage, et partout j'ai eu lieu d'être satisfait.
Le légat m'a fait connaître que le grand maître que Votre Sainteté a nommé1 avait refusé. Je lui ai conseillé de lui écrire", et de lui donner, de la part de Votre Sainteté , qui est son supérieur spirituel et temporel, l'ordre d'accepter; de lui dire que, lorsqu'il avait été fait chevalier de Malte, ce n'était pas pour être célibataire ou courir
1 Le bailli Ruspoli. — 2 Pièce n° 6471.
CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I«*. — AN XI (i«Mf). 135
ic monde pour ses plaisirs et sa satisfaction , mais pour soutenir la religion. J'ai lieu d'espérer qu'il acceptera. .le pense que Votre Sainteté doit faire connaître à sa famille, à Rome, qu'elle n'entend point là-dessus être contredite. Elle est le chef de l'Eglise, et un commandeur de Malte est un commandeur d'ordre monastique. Je prends un grand intérêt à ce qu'il soit installé, parce qu'il me parait que le choix de Votre Sainteté est une idée heureuse, et d'ailleurs, ce choix étant publié, il ne convient à sa dignité, sous aucun point de vue, qu'elle ne soit point obéie. Du reste, j'ai promis au légat de faire tout ce qui sera possible pour lever ses scrupules et lui donner tout ce dont il pourrait avoir besoin.
Il y a, dans les petits cantons suisses, un certain nombre de couvents religieux qui , ayant suivi pendant une partie de la guerre l'impulsion des Anglais, restent sous la même influence, sans voir que tout a changé et qu'il n'est pas naturel que des religieux catholiques se livrent à l'influence anglaise de préférence à la notre. Je prie Votre Sainteté de leur faire écrire par les généraux de leurs ordres à Home, pour les éclairer sur leurs devoirs. Il y a, entre autres, un capucin qui porte une croix d'un ordre de protestants, qui lui a été donnée pendant la guerre par le roi d'Angleterre; cela parait scandaleux et contraire aux principes de la catholicité.
Je désire que Votre Sainteté donne au cardinal-légat une autorisation pour arranger les affaires ecclésiastiques du Piémont. Nous pouvons bien aujourd'hui maintenir le clergé séculier, en lui laissant, ainsi qu'aux fabriques, hôpitaux et séminaires, tous les biens qu'ils ont; au lieu qu'il est à craindre que, si nous n'arrangeons pas cette partie, par la suite ils ne finissent par perdre leurs biens et être réduits, comme le clergé français, à la simple pension.
Du reste, je viens d'ordonner, par un acte public , que, dans toute la Belgique, on laissât aux curés tous les biens qu'ils ont, sans les soumettre, pour cette partie, aux dispositions du concordat.
Le duc de Parme étant mort, et le roi de Toscane ayant renoncé à l'héritage de son père, l'Etat de Parme devient vacant et à notre disposition. Je désirerais le réunir au royaume de Toscane. Mais, en même temps, je ne serais pas éloigné de chercher à faire quelque chose qui put asseoir le roi de Sardaignc. Je ne cache pas à Votre Sainteté que je préférerais faire quelque chose pour le roi qui vient d'abdiquer plutôt que pour le nouveau roi. Il serait peut-être possible de donner au roi de Sardaignc !e Sicnnois et Orhilcilo; par là, il aurait une communication à son île et serait limitrophe avec les Etats de Votre Sainteté et la Toscane. Je prie Votre Sainteté de me
136 CORRESPONDANCE DE NAPOLEON ï"r. — AN XI (1802).
faire connaître si, comme État limitrophe, ce projet peut lui agréer, et d'avoir elle-même une conversalion avec l'ancien roi de Sardaigne,
pour voir si elle pourra le décider à sortir de son couvent et à se retrouver avec son titre de roi de Sardaigne et de prince de Sienne. Mais, comme ceci n'est qu'un projet, et que Votre Sainteté sent facilement qu'il faut, avant que cela soit consommé, que j'arrête ui) traité avec l'Espagne, il est essentiel que Votre Sainteté seule soit dans le secret, et, en conférant avec le roi de Sardaigne, lui en parle comme d\\nc idée qui lui vient.
Je prie Votre Sainteté de se souvenir, dans ses promotions de cardinaux, qu'elle m'avait promis un chapeau pour l'archevêque de [{avenue.
Le bey de Tunis m'ayant envoyé un ambassadeur, j'ai fait conclure avec lui une convention pour que, désormais, tous chrétiens qui tomberaient entre ses mains n'éprouvent aucun mauvais traitement et aient des rations de vivres. Si Votre Sainteté a quelques-uns de ses sujets esclaves, je la prie de m'en envoyer la note, et sur-le-champ je les ferai élargir.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Paris, 24 frimaire an XI (15 décembre 1802).
Le gc-néral Macdonald demande, en Recommandé ail ministre des
faveur du citoyen Parny, le traitement financeS) pour faire placer }e ci
de 2,400 francs accorde aux hommes . ~
i i .. + ,ii toven Parny.
de lettres, et une inspection dans la J J
loterie; ce qui équivaudrait à la place BONAPARTE.
de bibliothécaire que lui avait destinée
le Premier Consul.
Archives de l'Empire.
6489. — AU CITOYEN GAUDIX, ministre des hnaxcks.
Saint-Cloiul , 24 frimaire an XI (15 décembre 1802).
Le Premier Consul est informé, Citoyen Ministre, que, dans plusieurs des nouveaux départements de la rive gauche du Rhin, plusieurs communes ayant été forcées de faire des emprunts pour acquitter des contributions de guerre, les habitants ne peuvent se libérer qu'en vendant leurs capitaux, et, se trouvant ensuite hors d'état de payer les contributions ordinaires, abandonnent le pays avec leurs familles. L'intention du Gouvernement est de porter à de
CORRESPONDANCE DE NAPOLEOxM I". — AN XI (1802). 137
tels malheurs les secours que lui paraissent exiger l'équité autant que la bienfaisance.
Vous êtes invité à prendre, sans délai, les informations les plus précises sur les communes dont il s'agit; à vous faire rendre compte des propriétés communales qui pourraient subvenir aux dettes communes, et, dans le cas où aucune propriété de cette nature n'existera.it , à proposer aux Consuls les moyens les plus convenables de libérer les malheureux habitants de ces campagnes.
Par ordre du Premier Consul.
Archives des finances.
6490. —AU CITOYEN CHAPTAL, ministre de l'intérieur.
Saint-Cloud, 26 frimaire an XI (17 décembre 1802).
Mademoiselle de Vicq, Citoyen Ministre, tille du célèbre ingénieur du canal de Saint-Quentin, existe encore. Le Premier Consul est informé que, dans un âge fort avancé, elle n'a que des moyens de fortune très-bornés. 11 désire améliorer sa position, et me charge de vous inviter à faire donner à mademoiselle de Vicq un logement a Versailles, s'il en existe à votre disposition, et a lui attribuer un secours annuel, qui lui sera offert comme un témoignage de l'estime du Gouvernement pour les citoyens éclairés et les travaux utiles.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
6491. — 1XSTIUCTIOXS
