DOUANES

Le conseiller d'Etat s'appliquera particulièrement à tout ce qui pourra régulariser et assurer la plus entière exécution de l'arrêté des Consuls du 3 6 frimaire an XI, sur la répression de la contrebande.

Il vérifiera à quelle somme s'est élevée la perception dans chacun des six derniers mois;

< Pièces no» 5214 cl 5215.

138 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX ïr. — AN XI (1802).

Quelles sont les causes de la différence des produits à diverses époques;

Quelles sont les marchandises le plus communément introduites dans chaque direction;

Quelles sont celles sur lesquelles la contrebande s'exerce le plus;

A combien peut s'évaluer la perte essuyée sur la perception dans chaque direction ;

Si la contrebande se fait à main armée;

Sur quels points s'exerce-t-elle le plus, et pourquoi"?

Quelle est la force des attroupements?

Quelle espèce de gens sont les contrebandiers?

Sont-ils Français ou étrangers, de quels pays?

Quels sont leurs chefs?

Y a-t-il des assureurs , quels sont-ils ?

De quels endroits partent les objets importés en contrebande ou exportés?

Où sont-ils déposés à leur introduction en France?

Sur quels points de la France sont-ils le plus souvent dirigés?

Connaît-on des maisons de commerce de l'intérieur qui se livrent plus particulièrement à ce genre de fraude?

Quels seraient les moyens de les reconnaître ou de les convaincre?

11 s'assurera si tous les acquits-à-caution, pour la circulation des grains, sont rentrés; si on fait des poursuites contre les soumissionnaires en refard et leurs cautions;

Si les ordres, par l'administration des douanes, sont conformes aux lois; si les préposés se conduisent bien; si l'avancement et la distribution des emplois se font conformément aux règles de la justice , et sans exception ni partialité.

Il recueillera les observations des directeurs sur la rectification des tarifs et la simplification des règlements.

Il donnera lecture, aux généraux commandant les divisions, de l'arrêté des Consuls du 16 de ce mois, et conférera avec eux sur le mode le plus avantageux à adopter, dans chaque localité, pour l'organisation et la direction des détachements de troupes instituées par cet arrêté pour réprimer la contrebande ; il stimulera le zèle des généraux pour l'exécution de cette mesure, et les invitera à ne rien négliger pour que les officiers et soldats servant sous leurs ordres concourent, chacun en ce qui le concerne, de tout son pouvoir, à la répression d'un délit qui ne compromet pas moins l'intérêt du commerce français que celui du trésor public.

INSTRUCTIOX PUBLIQUE.

Le conseiller d'Etat s'assurera s'il a été établi des lycées dans les divisions militaires qu'il doit visiter.

Il prendra connaissance des dispositions faites pour l'établissement des lycées accordés et pour leur organisation.

Il prendra des renseignements sur les hommes actuellement employés dans l'instruction publique, qui seraient reconnus entièrement propres à exercer des fonctions dans la nouvelle organisation.

Si des villes, dans lesquelles il n'a pas été établi de lycée, en demandent, il s'informera des sacrifices qu'elles sont disposées à faire pour en obtenir, et de leurs moyens.

Les bibliothèques dépendant des écoles centrales, les muséums et jardins de botanique sont-ils bien tenus?

Les pensionnats particuliers sont-ils bien administrés? Quels sont ceux qui méritent d'obtenir le titre d'écoles secondaires?