PACTE FÉDÉRAL

«Vous auriez pu avoir le système d'unité chez vous, si les dispositions primitives de vos éléments sociaux, les éléments de votre histoire et vos rapports avec les puissances étrangères vous y avaient conduits; mais ces trois classes d'influences puissantes vous ont justement menés au système contraire. Une forme de gouvernement qui n'est pas le résultat d'une longue suite d'événements, de malheurs, d'efforts et d'entreprises d'un peuple, ne peut jamais prendre racine. Des circonstances passagères, des intérêts du moment peuvent conseiller un système opposé , et même le faire adopter ; mais il ne subsiste pas. Nous avons eu aussi des fédéralistes. Marseille et Bordeaux s'en trouvaient bien ; mais les habitudes du peuple français, le rôle qu'il doit, par sa position, et qu'il désire, par caractère, jouer en Europe, s'opposent à ce qu'il consente à un système contraire à sa gloire autant qu'à ses usages. Mais vous êtes dans un cas tout à fait différent : la tranquillité et l'obscurité politique vous conviennent uniquement. Vous avez joué un rôle dans votre temps, quand vos voisins n'étaient guère plus puissants que vous. A présent, que voulezvous opposer aux puissances de l'Europe qui voudraient attenter à vos droits et à votre repos"? Il vous faudrait 6,000 hommes pour soutenir le gouvernement central, et quelle figure feriez-vous avec cette force armée? Ni elle, ni les finances que vous pourriez avoir ne seraient assez considérables pour vous faire jouer un rôle. Vous resteriez toujours faibles, et votre nation serait sans considération. La Suisse a été intéressante aux yeux de l'Europe comme Etat fédératif , et elle pourra le redevenir comme telle. Plutôt que d'avoir un gouvernement central, il vous conviendrait de devenir Français. C'est là qu'on va la tète levée. »

CORRESPONDANCE DE NAPOLEON Ier. — AN XI (1803). 195

Un membre fuit observer que les Suisses ne pourraient supporter les impôts de la France.

« Sans doute, réplique le Premier Consul, cela ne peut vous convenir; aussi jamais n'y avait-on pensé ici. Je n'ai jamais cru un moment que vous puissiez avoir une république une et indivisible. Dans le temps où j'ai passé par la Suisse pour me rendre à Rastadt1, vos affaires auraient pu s'arranger facilement. Je fis part alors au Directoire de ces affaires. J'étais bien de l'avis qu'on devait profiter des circonstances pour attacher plus étroitement la Suisse à la France. Je voulais d'abord séparer le pays de Vaud de Berne, pour en faire un canton séparé. Cela convenait à la France pour toutes sortes de raisons. Ensuite je voulais quadrupler le nombre des familles régnantes à Berne, ainsi que dans les autres aristocraties, pour obtenir par là une majorité amie de la France dans leurs conseils; mais jamais je n'aurais voulu une révolution chez vous.

» La médiation de la Suisse m'a beaucoup embarrassé, et j'ai hésité longtemps à me mêler de vos affaires. Mais, enfin, il le fallait. C'est une tache bien difficile pour moi de donner des constitutions à des contrées que je ne connais que très-imparfaitement. Si je ne réussis pas, je serai sifflé; et c'est ce que je ne veux pas.

» Les troupes françaises resteront donc jusqu'à ce que votre organisation soit accomplie. Mais la Suisse ne les payera plus dès le moment que les arrangements ici seront finis. Ce n'est point par besoin d'argent (j'en ai suffisamment à présent) que je vous ai fait payer les troupes, c'est pour punir la diète de Schwitz, qui est la seule cause de l'entrée des troupes, et qui s'est conduite d'une manière indigne. Il fallait poser les armes avant l'arrivée des troupes, ou se battre ensuite, puisqu'on les avait attendues. Elle a fait tout le contraire. Vous avez voulu (en s' adressant au côté aristocratique) voir les grenadiers français; eh bien! vous les avez. Toute l'Europe s'attend à voir la France arranger les affaires de la Suisse. 11 est reconnu par l'Europe que l'Italie et la Hollande sont à la disposition de la France aussi bien que la Suisse. »

Le député de Berne ayant observé que l'aristocratie suisse n'avait jamais été hostile à la France, mais bien au système insurrectionnel et révolutionnaire du Directoire, Bonaparte répond : « Mais n'y a-t-il pas encore aujourd'hui un parti chez vous qui me désapprouve de même que vous, monsieur Watteville, qui étiez venu à Paris avec cinq ou six personnes?»

1 Vers la fin de novembre 1797. L'invasion de la Suisse commença un mois après.

Sur la demande faite par le côté aristocrate, que chaque canton à la diète n'ait, comme jadis, qu'une seule voix (demande contestée par le côté démocrate), le Premier Consul paraît incliner à laisser la pluralité des voix.

On parle longuement sur la liquidation de la dette helvétique. Le Premier Consul finit par dire : « La chose n'est pas bien claire encore; il faudra la mûrir davantage. « En attendant, il dicta ensuite à Rœderer les articles suivants, comme proposition faite par le côté aristocrate :

« 1° On restituera ta chaque canton ses biens;

« 2° Chaque canton liquidera les biens qui appartiennent à la capitale comme biens communaux ;

» 3° On restituera aux couvents et corporations leurs biens ;

» 4° Chaque canton payera ses dettes contractées avant la révolution ;

» 5° La dette sera répartie entre les cantons, dans la même proportion qu'on leur aura rendu des biens-fonds ou rentes;

» 6° Pour les cantons démembrés du canton de Berne , on payera leurs dettes sur les biens restitués au canton de Berne;

j) 7° La Diète sera chargée de la liquidation, a

Sur la demande faite d'avoir un canton directeur permanent, le Premier Consul observe que ce serait un gouvernement central; qu'il serait aussi à craindre que le landamman ne trouvât pas dans le lieu de sa résidence la considération nécessaire, et qu'il ne fut sous l'influence dominatrice de la municipalité de Berne. « Mais (dit-il) on pourrait mettre: « La Diète choisira, chaque année, le lieu de sa » séance prochaine. En cas de révolte dans un canton, ce sera sur s? la demande du grand ou du petit conseil que le landamman pourra » faire marcher des troupes. Chaque canton pourra battre ou faire » battre monnaie pour son propre compte. Le type et le taux seront » égaux. »

Un membre du côté aristocrate lui ayant demandé la reddition des armes et l'élargissement des prisonniers d'Aarburg, Bonaparte ne répond rien, se détourne et parle d'autres choses.

Publication du temps.

6561. — DÉCISIOX.

Paris, 10 pluviôse an XI (30 janvier 1803).

Délibération du conseil municipal Écrire au citoyen Oignon des d'Orléans, en date du 3 nivôse, sur le Ormeaux, maire d'Orléans, que

CORRESPOXDAXCE DE NAPOLEON Ier. — AN XI (1803). 197 projet d'ouvrir une souscription pour cette délibération m'est très-agréarétablir le monument élevé en l'honneur bje L'illiistreJeanne d'Arc a prouvé de Jeanne d Arc. ,., , i • 1 i

qu il n est pas de miracle que le

génie français ne puisse produire dans les circonstances où l'indépendance nationale est menacée.

Unie , la nation française n'a jamais été vaincue; mais nos voisins, plus calculateurs et plus adroits, abusant de la franchise et de la loyauté de notre caractère, semèrent constamment parmi nous ces dissensions d'où naquirent les calamités de cette époque et tous les désastres que rappelle notre histoire.

Archives de l'Empire.