NOUVEAUX CANTONS

«Le grabeau sera mis de côté comme inutile, puisque le grand conseil n'est pas à vie. »

On demande une rédaction de l'article sur l'organisation judiciaire, qui ne dit pas si la loi a la faculté d'établir des juges. Le Premier vin. 13

Consul veut que l'article soit rédigé en forme très-générale. Il ajoute : « La constitution ne devrait déterminer que le mode selon lequel se fait la loi; si elle dit plus, c'est mauvais; si elle dit trop, et qu'on ne puisse faire autrement, on la casse. La constitution ne devrait point parler du pouvoir judiciaire quant aux jurés; nous trouvons de trèsgrandes difficultés en France pour cette institution. Les jurés ne jugent que trop souvent par passion. Mais il se peut que, quand les passions seront plus calmes, on puisse tirer avantage de cette institution. Nous sommes à reconnaître que les juges doivent être à vie, et qu'il est bon qu'ils soient des hommes de loi. C'est alors qu'ils s'occupent non-seulement par devoir, mais avec intérêt et plaisir, de leurs fonctions. *