ACTE DE MÉDIATION DE LA SUISSE

Paris. 30 pluviôse an XI (19 février 1803).

L'Helvétie, en proie aux dissensions, était menacée de sa dissolution; elle ne pouvait trouver en elle-même les moyens de se reconstituer. L'ancienne affection de la nation française pour ce peuple rc.com.mandable, qu'elle a récemment défendu par ses armes et fait reconnaître comme puissance par ses traités, l'intérêt de la France et de la République italienne dont la Suisse couvre les frontières, la demande du sénat, celle des cantons démocratiques, le vœu du peuple helvétique tout entier, nous ont fait un devoir d'interposer notre médiation entre les partis qui le divisent. Les sénateurs Barthélémy, Rœderer, Fouché et Démeunier ont été par nous chargés de conférer avec cinquante-six députés du sénat helvétique et des villes et cantons réunis à Paris, et déterminer si la Suisse, fédérale par sa nature, pouvait être retenue sous un gouvernement central autrement que par la force. Reconnaître le genre de constitution qui était le plus conforme au vœu de chaque canton; distinguer ce qui répond le mieux aux idées que les cantons nouveaux se sont faites de la liberté et du bonheur; concilier dans les cantons anciens les institutions consacrées par le temps avec les droits restitués à la masse des citoyens : tels étaient les objets qu'il fallait soumettre à l'examen et à la discussion. Leur importance et leur difficulté nous ont décidé à entendre nous-mème dix députés nommés parles deux partis, savoir : les citoyens d'Affry, Glutz, Jauch, Monuot, Reinhard, Sprecher, Slapfer, Lstery, Watteville et Von Flue; et nous avons conféré le résultat de leurs discussions, tant avec les différents projets présentés par les députations cantonales qu'avec les résultats des discussions qui ont eu lieu entre ces députations et les sénateurs commissaires. Ayant ainsi employé tous les moyens de connaître les intérêts et la vin. 14

210 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON ï«. — A\ï XI (1803).

volonté des Suisses, nous, en qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire k l'indépendance de la Suisse, statuons ce qui suit1.

Archives de l'Empire.