MESSAGE AU SENAT ET AU CORPS LÉGISLATIF

Paris, 1« venlose an XI (20 février 1803).

Les événements n'ont point trompé les vœux et t attente du Gouvernement. Le Corps législatif, au moment où il reprend ses travaux , retrouve la République plus forte de l'union des citoyens, plus active dans son industrie, plus confiante dans sa prospérité.

L'exécution du concordat, sur laquelle des ennemis de Tordre public avaient encore fondé de coupables espérances, a donné, presque partout, les résultats les plus heureux. Les principes d'une religion éclairée, la voix du Souverain Pontife, la constance du Gouvernement, ont triomphé de tous les obstacles. Des sacrifices mutuels ont réuni les ministres du culte; l'Eglise gallicane renaît par les lumières et la concorde, et déjà un changement heureux se fait sentir dans les mœurs publiques : les opinions et les cœurs se rapprochent, l'enfance redevient plus docile à la voix des parents, la jeunesse plus soumise à l'autorité des magistrats; la conscription s'exécute aux lieux où le nom seul de la conscription soulevait les esprits, et servir la patrie est une partie de la religion.

Dans les départements qu'a visités le Premier Consul , il a recueilli partout le témoignage de ce retour aux principes qui font la force et le bonheur de la société.

Dans l'Eure, dans la Seine-Inférieure, dans l'Oise, on est fier de la gloire nationale; on sent, dans toute leur étendue, les avantages de l'égalité; on bénit le retour de la paix; on bénit le rétablissement du culte public. C'est par tous ces liens que les cœurs ont été rattachés à l'Etat et à la Constitution.

Le devoir du Gouvernement est de nourrir et d'éclairer ces heureuses dispositions.

Les autres cultes s'organisent, et des consistoires se composent de citoyens éclairés, défenseurs connus de l'ordre public, de la liberté civile et de la liberté religieuse.

1 Voir le Moniteur du 1er ventôse.

CORRESPOXDAXCE DE XAPOLEOX I". AX XI (1803). 211

L'instruction publique, cet appui nécessaire des sociétés, est partout demandée avec ardeur; déjà s'ouvrent plusieurs lycées; déjà, comme le Gouvernement l'avait prévu, une multitude d'écoles particulières s'élèvent au rang d'écoles secondaires. Tous les citoyens sentent qu'il n'est point de bonheur sans lumières; que, sans talents et. sans connaissances , il n'y a d'égalité que celle de la misère et de la servitude.

Une école militaire recevra de jeunes défenseurs de la patrie : soldats, ils apprendront à supporter la vie des camps et les fatigues de la guerre; par une longue obéissance ils se formeront à l'art de commander, et apporteront aux armées la force et la discipline unies aux connaissances et aux talents.

Dans les lycées comme dans l'Ecole militaire, la jeunesse des départements nouvellement incorporés à la République vivra confondue avec la jeunesse de l'ancienne France; de là, fusion des esprits et des mœurs; de là, communication des habitudes et des caractères; du mélange des intérêts, des ambitions et des espérances naîtra cette fraternité qui, de plusieurs peuples, ne fera qu'un seul peuple, destiné, par sa position, par son courage, par ses vertus, à être le lien et l'exemple de l'Europe.

L'Institut national, qui a sa puissance sur l'instruction publique, a reçu une direction plus utile, et désormais il déploiera, sur le caractère de la nation, sur la langue, sur les sciences, sur les lettres et les arts, une influence plus active.

Pour assurer la stabilité de nos institutions naissantes, pour éloigner des regards des citoyens ce spectre de la discorde qui leur apparaissait encore dans le retour périodique des élections à la suprême magistrature, les amis de la patrie appelaient le consulat à vie sur la tète du premier magistrat. Le peuple, consulté, a répondu à leur appel, et le Sénat a proclamé la volonté du peuple.

Le système des listes d'éligibilité n'a pu résister au creuset de l'expérience et à la force de l'opinion publique.

L'organisation du Sénat était incomplète.

La justice nationale était disséminée dans des tribunaux sans harmonie, sans dépendance mutuelle; point d'autorité qui les protégeât ou qui pût les réformer; point de lien qui les assujettit à une discipline commune.

Il manquait enfin à la France un pouvoir que réclamait la justice même, celui de faire grâce. Combien de fois, depuis douze ans, il avait été invoqué ; combien de malheureux avaient succombé , victimes de l'inflexibilité que les sages reprochaient à nos lois; combien de

coupables qu'une funeste indulgence avait acquittés, parce que les peines étaient trop sévères !

Un sénatus-consulte a rendu au peuple l'exercice des droits que l'Assemblée constituante avait reconnus; mais il les lui a rendus environnés de précautions qui le défendent de l'erreur ou de la précipitation de ses choix, qui assurent l'influence de la propriété et l'ascendant des lumières.

Que les premières magistratures viennent à vaquer, les devoirs et la marche du Sénat sont tracés; des formes certaines garantissent la sagesse et la liberté de son choix, et la soudaineté de ce choix ne laisse ni à l'ambition le moyen de conspirer, ni à l'anarchie le moyen de détruire.

L.e ciment du temps consolidera chaque jour cette institution tutélaire. Elle sera le terme de toutes les inquiétudes et le but de toutes les espérances , comme elle est la plus belle des récompenses promises aux services et aux vertus publiques.

La justice embrasse d'une chaîne commune tous les tribunaux; ils ont leur subordination et leur censure : toujours libres dans l'exercice de leurs fonctions, toujours indépendants du pouvoir et jamais indépendants des lois.

Le droit de faire grâce, quand l'intérêt de la République l'exige ou quand les circonstances commandent l'indulgence, est remis aux mains du premier magistrat; mais il ne lui est remis que sous la garde de la justice même; il ne l'exerce que sous les yeux d'un conseil, et après avoir consulté les organes les plus sévères de la loi.

Si les institutions doivent être jugées par leurs effets, jamais institution n'eut un résultat plus important que le sénatus-consulte organique. C'est a compter de ce moment que le peuple français s'est confié à sa destinée, que les propriétés ont repris leur valeur première, que se sont multipliées les longues spéculations. Jusque-là tout semblait flotter encore. On aimait le présent, on doutait du lendemain , et les ennemis de la patrie nourrissaient toujours des espérances. Depuis cette époque, il ne leur reste que de l'impuissance et de la haine.

L'ile d'Elbe avait été cédée à la France; elle lui donnait un peuple doux, industrieux, deux ports superbes, une mine féconde et précieuse : mais, séparée de la France, elle ne pouvait être intimement attachée à aucun de ses départements ni soumise aux règles d'une administration commune. On a fait fléchir les principes sous la nécessité des circonstances : on a établi, pour file d'Elbe, les exceptions que commandaient sa position et l'intérêt public.

CORRESPONDANCE DE NAPOLEON Iet\ — AN XI (1803). 213

L'abdication du souverain, le vœu du peuple, la nécessité des choses avaient mis le Piémont au pouvoir de la Fiance. Au milieu des nations qui l'environnaient, avec les éléments qui composaient sa population , le Piémont ne pouvait supporter ni le poids de sa propre indépendance, ni les dépenses d'une monarchie. Réuni à la France, il jouira de sa sécurité et de sa grandeur; ses citoyens, laborieux, éclairés, développeront leur industrie et leurs talents dans le sein des arts et de la paix.

Dans l'intérieur de la France régnent le calme et la sécurité. La vigilance des magistrats, une justice sévère, une gendarmerie fortement constituée et dirigée par un chef qui a vieilli dans la carrière de l'honneur, ont imprimé partout la terreur aux brigands. L'intérêt particulier s'est élevé jusqu'au sentiment de l'intérêt public. Les citoyens ont osé attaquer ceux qu'autrefois ils redoutaient, lors même qu'ils étaient enchaînés au pied des tribunaux; des communes entières se sont armées et les ont détruits. L'étranger envie la sûreté de nos routes et celte force publique qui, souvent invisible, mais toujours présente, veille sur ses pas et le protège sans qu'il ia réclame.

Dans le cours d'une année difficile, au milieu d'une pénurie générale, le pauvre ne s'est point délié des soins du Gouvernement. Il a supporté avec courage des privations nécessaires; et les secours qu'il avait su attendre, il les a reçus avec reconnaissance.

Le crime de faux n'est plus encouragé par l'espoir de l'impunité. Le zèle des tribunaux chargés de le frapper, et la juste sévérité des lois, ont enfin arrêté les progrès de ce tléau, qui menaçait la fortune publique et les fortunes particulières.

Xolre culture se perfectionne et défie les cultures les plus vantées de l'Europe. Dans tous les départements, il est des cultivateurs éclairés qui donnent des leçons et des exemples.

L'éducation des chevaux a été encouragée par des primes; l'amélioration des laines, par l'introduction des troupeaux de race étrangère. Partout des administrateurs zélés recherchent et révèlent les richesses de notre sol, et propagent Les méthodes utiles et les résultats heureux de l'expérience.

Nos fabriques se multiplient, s'animent et s'éclairent; émules entre elles, bientôt sans doute elles seront les rivales des fabriques les plus renommées dans l'étranger. Il ne manque désormais à leur prospérité que des capitaux moins chèrement achetés; mais déjà les capitaux abandonnent les spéculations basardeuscs de l'agiotage et retournent à la terre et aux entreprises utiles. Plus de 20,000 ouvriers français, qui étaient dispersés dans l'Europe, sont rappelés

2U CORRESPOXDAXCE DE XAPOLEOX I". — AX XI (1803).

par les soins et par les bienfaits du Gouvernement et vont être rendus à nos manufactures.

Parmi nos fabriques, il en est une plus particulière à la France, que Golbert échauffa de son génie. Elle avait été ensevelie sous les ruines de Lyon : le Gouvernement a mis tous ses soins à l'en retirer. Lyon renaît à la splendeur et à l'opulence; et déjà, du sein de leurs ateliers, ses fabricants imposent des tributs au luxe de l'Europe. Mais le principe de leurs succès est dans le luxe même de la France; c'est dans la mobilité de nos goûts et dans l'inconstance de nos modes que le luxe étranger doit trouver son aliment; c'est là ce qui fait mouvoir une population immense qui, sans cela, irait se perdre dans la corruption et dans la misère.

Il y aura à Gompiègne, il s'élèvera bientôt sur les confins de la Vendée, des prytanées où la jeunesse se formera pour l'industrie et pour les arts mécaniques. De là nos chantiers, nos manufactures tireront un jour les chefs de leurs ateliers et de leurs travaux.

Quatorze millions, produit de la taxe des barrières, et dix millions d'extraordinaire ont été , pendant l'an X , employés aux routes publiques. Les anciennes communications ont été réparées et entretenues. Des communications nouvelles ont été ouvertes. Le Simplon , le mont Cenis, le mont Genèvre, nous livreront bientôt un triple et facile accès en Italie; un grand chemin conduira de Gênes à Marseille. Une route est tracée du Pont-Saint-Esprit à Gap; une antre de Rennes à Brest, par Pontivy. A Pontivy s'élèvent des établissements qui auront une grande influence sur l'esprit public des départements dont se composait l'ancienne Bretagne; un canal y portera le commerce et une prospérité nouvelle.

Sur les bords du Rhin , de Bingen à Coblentz, une route nécessaire est taillée dans des rochers inaccessibles. Les communes voisines associent leurs travaux aux sacrifices du trésor public, et les peuples de l'autre rive, qui riaient de la folie de l'entreprise, restent confondus de la rapidité de l'exécution.

De nombreux ateliers sont distribués sur le canal de Saint-Quentin.

Le canal de l'Ourcq vient de s'ouvrir, et bientôt Paris jouira de ses eaux, de la salubrité et des embellissements qu'elles lui promettent.

Le canal destiné à unir la navigation de la Seine, de la Saône, du Doubs et du Rhin, est presque entièrement exécuté jusqu'à Dole, et le trésor public reçoit déjà, dans l'augmentation du prix des bois, auxquels ce canal sert de débouché, une somme égale à celle qu'il a fournie pour en continuer les travaux.

Les canaux d'Aigues-Morles cl du Rhône, le dessèchement des

marais de la Charente-Inférieure sont commencés, et donneront de nouvelles routes au commerce et de nouvelles terres à la culture. On travaille à réparer les digues de l'ile de Cadzand , celles dOstende, celles des Cotes-du-Xord , et à rétablir la navigation de nos rivières. Cette navigation n'est déjà plus abandonnée aux seuls soins du Gouvernement. Les propriétaires des bateaux qui les fréquentent ont enfin senti quelle était leur patrimoine, et ils appellent sur eux-mêmes les taxes qui doivent en assurer l'entretien.

Sur l'Océan, des forts s'élèvent pour couvrir la rade de l'île d'Aix et défendre les vaisseaux de la République. Partout des fonds sont affectés à la réparation et au nettoiement de nos ports; un nouveau bassin et une écluse de chasse termineront le port du Havre, et en feront le plus beau port de commerce de la Manche. Une compagnie de pilotes se forme pour assurer la navigation de l'Escaut et l'affranchir de la science et du danger des pilotes étrangers.

A Anvers vont commencer les travaux qui doivent rendre à son commerce son ancienne célébrité; et dans la pensée du Gouvernement sont les canaux qui doivent lier la navigation de l'Escaut, de la Meuse et du Rhin, rendre à nos chantiers, à nos besoins, des bois qui croissent sur notre sol, et à nos fabriques une consommation que des manufactures étrangères leur disputent sur notre propre territoire.

Les iles de la Martinique, de Tabago, de Sainte-Lucie nous ont été rendues avec tous les éléments de la prospérité. La Guadeloupe, reconquise et pacifiée, renaît à la culture. La Guyane sort de sa longue enfance et prend des accroissements marqués.

Saint-Domingue était soumise, et l'artisan de ses troubles était au pouvoir de la France; tout annonçait le retour de sa prospérité; mais une maladie cruelle la livrée à de nouveaux maiheurs. Enfin le fléau qui désolait notre armée a cessé ses ravages. Les forces qui nous restent dans la colonie, celles qui y arrivent de tous nos ports, nous garantissent quelle sera bientôt rendue à la paix et au commerce.

Des vaisseaux partent pour les îles de France et de la Réunion , et pour l'Inde.

Notre commerce maritime recherche les traces de ses anciennes liaisons, en forme de nouvelles et s'enhardit par des essais. Déjcà une heureuse expérience et des encouragements ont ranimé les armements pour la pèche, qui fut longtemps le patrimoine des Français. Des expéditions commerciales plus importantes sont faites ou méditées pour les colonies occidentales, pour file de France, pour les Indes.

216 CORRESPONDANCE DE NAPOLEON I?r. — AN XI (1803).

Marseille reprend sur la Méditerranée son ancien ascendant. Des chambres de commerce ont été rendues aux villes qui en avaient autrefois; il en a été établi dans celles qui, par l'étendue de leurs opérations et l'importance de leurs manufactures, ont paru les mériter.

Dans ces associations, formées par d'honorables choix, renaîtront l'esprit et la science du commerce; là se développeront ses intérêts, toujours inséparables des intérêts de l'Etat. Le négociant y apprendra à mettre avant les richesses la considération qui les honore, et avant les jouissances d'un vain luxe cette sage économie qui fixe l'estime du citoyen et la confiance de l'étranger.

Des députés choisis dans ces différentes chambres discuteront, sous les yeux du Gouvernement, les intérêts du commerce et des manufactures, et les lois et règlements qu'exigeront les circonstances. Dans nos armées de terre et de mer se propagent l'instruction et l'amour de la discipline; la comptabilité s'épure dans les corps militaires; une administration domestique a succédé au régime dilapidâtes des entreprises et des fournitures. Le soldat, mieux nourri, mieux vêtu, connaît l'économie; et les épargnes qu'il verse dans la caisse commune l'attachent à ses drapeaux comme à sa famille.

Toutes les sources de nos finances deviennent plus fécondes. La perception des contributions directes ctt plus active et pourtant moins rigoureuse pour le contribuable. On comptait, en l'an VI, cinquante millions en garnisaires et en contraintes, et les recouvrements étaient arriérés de trois ou quatre années. Aujourd'hui on n'en compte pas trois millions, et les contributions sont au courant.

Toutes les régies, toutes les administrations donnent des produits toujours croissants. La régie de l'enregistrement est d'une fécondité qui atteste le mouvement rapide des capitaux et la multiplicité des transactions.

Au milieu de tanf de signes de prospérité, on accuse encore l'excès des contributions directes. Le Gouvernement a reconnu, avec tous les hommes éclairés en administration, que la surcharge était surtout dans l'inégalité de la répartition; des mesures sont arrêtées et déjà s'exécutent pour constater les inégalités réelles qui existent entre les divers départements. Au plus tard, dans le cours de l'an XII, des opérations régulières et simultanées nous auront appris quel est le rapport des contributions entre un département et un département, et quel est, dans chaque département, le taux moyen de la contribution foncière. Une fois assuré d'un résultat certain, le Gouvernement proposera les rectifications que réclame la justice. Mais, dès cette

CORRESPOXDAXCK DE NAPOLEON Ir. — A3» XI (1803). 217

session et sans attendre les résultats, il proposera une diminution importante sur la contribution foncière.

Des innovations sont proposées encore dans notre système de finances. Mais tout changement est un mal, s'il n'est pas démontré jusqu'à l'évidence que des avantages certains doivent en résulter. Le Gouvernement attendra du temps et des discussions les plus approfondies la maturité de ces projets que hasarde souvent l'inexpérience, qu'on appuie sur l'exemple d'un passé dont les traces sont déjà effacées pour la plupart des esprits, et sur la doctrine financière d'une nation qui, par des efforts exagérés, a rompu toutes les mesures des contributions et des dépenses publiques.

Avec un accroissement incalculé de revenus, des circonstances extraordinaires ont amené des besoins qu'il n'avait pas été donné de prévoir. Il a fallu reconquérir deux de nos colonies, et rétablir dans foules le pouvoir et le gouvernement de la métropole; il a fallu, par des moyens soudains et trop étendus pour être dirigés avec la précision d'une sévère économie, assurer des subsistances à la capitale et à un grand nombre de départements; mais, du moins, le succès a répondu aux efforts du Gouvernement, et, de ces vastes opérations, il lui reste des ressources pour garantir désormais la capitale du retour de la même pénurie et pour se jouer des combinaisons du monopole.

Dans le compte raisonné du ministre des finances, on trouvera l'ensemble des contributions annuelles et des diverses branches du "evenu public : ce qu'elles ont dû produire dans l'année révolue; ce u'on doit attendre d'améliorations, soit des mesures de l'administrabn, soit du progrès de la prospérité publique; quels ont été, dans U divers départements du ministère, les éléments de la dépense pour ¥m X; quelles sommes sont encore à solder sur cette année et les anées antérieures; quelles ressources restent pour les couvrir, soit dai les recouvrements à faire sur le passé, soit dans les fonds extraordiaires qui avaient été assignés à la dépense de ces années et qui non point encore été consommés; quel est l'état actuel de la dette publiue ; quels en ont été les accroissements; quelles en ont été les extiriopns naturelles; quelles ont été enfin celles qu'a opérées la caisse 'amortissement.

DanJc compte du ministre du trésor public, on verra dans leur réalité 1^, recettes et les payements effectués dans l'an X : ce qui en appartici aux diverses branches de revenu; ce qui doit être imputé à chaque nnée et à chaque partie de l'administration.

Des coûtes réunis de ces deux ministères sortira le tableau le

218 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÊOX Ier. — A\T XI (1803).

plus complet de notre situation financière. Le Gouvernement le présente avec une égale confiance à ses amis et à ses détracteurs, aux citoyens et aux étrangers.

Après avoir autorisé les dépenses prévues de Tan XII et approprié les revenus nécessaires à ces dépenses, des objets du plus grand intérêt occuperont la session du Corps législatif. Il faut rétablir Tordre dans notre système monétaire, il faut donner au système de nos douanes une nouvelle force et une nouvelle énergie, pour comprimer la contrebande.

Il faut enfin donner à la France ce code civil depuis longtemps promis et trop longtemps attendu.

Sur toutes ces matières, des projets de loi ont été formés sous les yeux du Gouvernement et mûris dans des conférences où les commissions du Conseil d'Etat et du Tribunal n'ont porté que l'amour de la vérité et le sentiment de l'intérêt public. Le même sentiment, les mêmes principes dirigeront les délibérations des législateurs, et garantissent à la République la sagesse et l'impartialité des lois qu'ils auront adoptées.

Sur le continent, tout nous offre des gages de repos et de tranquillité.

La République italienne, depuis les comices de Lyon, se fortifie par l'union toujours plus intime des peuples qui la composent. L'heureux accord des autorités qui la gouvernent, son administration intérieure, sa force militaire, lui donnent déjà le caractère et l'attitude d'un Etaf formé depuis longtemps, et, si la sagesse les conserve, ils lui garan tissent une destinée toujours plus prospère.

La Ligurie, placée sous une constitution mi\te, voit à sa tète 't dans le sein de ses autorités ce qu'elle a de citoyens les plus receflmandables par leurs vertus, par leurs lumières et par leur fortiie.

De nouvelles secousses ont ébranlé la République belvétique Le Gouvernement devait son secours à des voisins dont le repos imorte à son repos, et il fera tout pour assurer le succès de sa mention et le bonheur d'un peuple dont la position, les habitudes et h intérèls font l'allié nécessaire de la France.

La Batavie rentre successivement dans les colonies que la'aix lui a conservées.

Elle se souviendra toujours que la France ne peut ètre'Our elle que l'amie la plus utile ou l'ennemie la plus funeste.

En Allemagne, se consomment les dernières stipulatior du traité de Lunéville.

La Prusse, la Bavière, tous les princes séculiers q«iàv,aieni des

CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX Ie1. — AX XI (1803). 219

possessions sur la rive gauche du Kliin, obtiennent sur la rive droite de justes indemnités.

La Maison d'Autriche trouve dans les évêchés de Salzburg, d'Eichsta'dt, de Trente et de Brixen, et dans la plus grande partie de celui de Passau, plus quelle n'a perdu dans la Toscane.

Ainsi, par l'heureux concours de la France et de la Russie, tous les intérêts permanents sont conciliés; et, du sein de celte tempête qui semblait devoir l'anéantir, l'Empire germanique, cet empire si nécessaire à l'équilibre et au repos de l'Europe, se relève plus fort, composé d'éléments plus homogènes, mieux combinés et mieux assortis aux circonstances présentes et aux idées de notre siècle.

Un ambassadeur français est à Constantinople, chargé de resserrer et de fortifier les liens qui nous attachent à une puissance qui semble chanceler, mais qu'il est de notre intérêt de soutenir et de rasseoir sur ses fondements.

Des troupes britanniques sont toujours dans Alexandrie et dans Malte : le Gouvernement avait le droit de s'en plaindre ; mais il apprend que les vaisseaux qui doivent les ramener en Europe sont dans la Méditerranée.

Le Gouvernement garantit à la nation la paix du continent; et il lui est permis d'espérer la continuation de la paix maritime. Cette paix est le besoin et la volonté de tous les peuples ; pour la conserver, le Gouvernement fera tout ce qui est compatible avec l'honneur national, essentiellement lié à la stricte exécution des traités.

Mais, en Angleterre, deux partis se disputent le pouvoir. L'un a conclu la paix et parait décidé à la maintenir; l'autre a juré à la France une haine implacable : de là cette fluctuation dans les opinions et dans les conseils, et cette attitude à la fois pacilique et menaçante.

Tant que durera cette lutte des partis, il est des mesures que la prudence commande au Gouvernement de la République; 500,000 hommes doivent être et seront prêts à la défendre et à la venger. Etrange nécessité que de misérables passions imposent à deux nations qu'un intérêt égal et une égale volonté attachent à la paix!

Quel que soit à Londres le succès de l'intrigue, elle n'entraînera point d'autres peuples dans les ligues nouvelles; et le Gouvernement le dit avec un juste orgueil : seule, l'Angleterre ne saurait aujourd'hui lutter contre la France.

Mais, ayons de meilleures espérances, et croyons plutôt qu'on n'écoutera, dans le cabinet britannique, que les conseils de la sagesse et la voix de l'humanité.

220 CORRESPONDANCE DE NAPOLEON Ier. — AN XI (1803).

Oui, sans doute, la paix se consolidera tous les jours davantage; les relations des deux gouvernements prendront ce caractère de bienveillance qui convient à leurs intérêts mutuels; un heureux repos fera oublier les longues calamités d'une guerre désastreuse; et la France et l'Angleterre, en faisant leur bonheur réciproque, mériteront la reconnaissance du monde entier.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.

GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE

Paris, 2 ventôse an XI (21 février 1803).

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire payer 36,000 francs pour compléter les distributions faites aux pauvres par les comités de bienfaisance , ci 36,000f

12,000 francs aux brigadier et gendarmes qui ont arrêté Picot et Lebourgeois, ci 12,000

100,000 francs au général Soult, l'an des généraux de la garde, ci 100,000

31,000 francs au citoyen Louis d'Affry, landamman de la Suisse, ci 31,000

Et 15,000 francs au chef de brigade Royer, qui a une mission dans la Drôme, ci 15,000

Total ï 94.000

Vous prendrez cette somme totale de 194,000 francs sur les fonds secrets de la police.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.

6593. — AU CITOYEN CHAPTAL , ministre de l'intérieur.

Paris, 2 ventôse an XI (21 février 1803).

L'Athénée de Turin, Citoyen Ministre, a plus de 500,000 francs de rentes. Ces attributions lui ont été faites par le gouvernement provisoire. Cela est tout à fait ridicule. Faites-vous faire un rapport et présentez-moi un projet d'arrêté sur cet objet.

Ronaparte.

Archives de l'Empire.

CORRESPONDANCE DE NAPOLEON I". AN XI (1803). 221 G591,. AU GÉNÉRAL BERTHIER, ministre de la guerre.

Paris, 2 ventôse an XI (21 février 1803).

Il serait convenable, Citoyen Ministre, de faire partir les inspecteurs au 1er germinal, pour commencer leur inspection, dont l'objet est,

1° D'accorder des retraites à un grand nombre d'hommes qui n'avaient pas rejoint leurs corps lors de la dernière inspection et qui encombrent encore les dépôts des corps;

!2° De s'assurer si les capitaines de recrutement ont rempli leur devoir, en recevant des conscrits ayant la taille et les qualités requises ;

3° De vérifier les observations et prendre les différentes notes sur les officiers nommés depuis la dernière inspection.

Je vous prie de me présenter, au prochain travail, le nombre des inspecteurs et la désignation des lieux où ils doivent aller. Il paraît convenable que les mêmes inspecteurs ne retournent pas dans les mêmes arrondissements.

Il n'y a que le temps nécessaire pour pouvoir les prévenir et leur donner leurs instructions.

Bonaparte .

Archives de l'Empire.