CHARGÉ PAR IMTÉRIM DO PORTEFEUILLE DR ^INTERIEUR , A PARIS

Schœnbrunn , 28 septembre 1800.

Je vous envoie une sentence de la cour spéciale d'Ajaccio, une lettre du général Moraud et plusieurs autres lettres. J'ordonne au sénateur Casabianca de se rendre en Corse. Je ne puis me dissimuler que le général Morand abuse de son autorité. J'ai l'opinion de dix ou douze hommes de ma connaissance, Corses réfugiés, exaltés et trèsennemis des Anglais, et qui certifient que celte conspiration est absolument une fable. Je vois que le général Moraud retient au Fiumorbo soixante personnes, qu'il tyrannise le pays, qu'il refuse des passe-ports pour France, etc. Écrivez aux préfets qu'ils aient à vous faire connaître ce qui se passe dans le pays, et au général Morand qu'il n'a pas le droit d'empêcher des Corses de passer en Fiance, surtout lorsqu'ils ont des plaintes à porter. Causez avec le sénateur Casabianca. Depuis deux ans, il me semble que le général Morand a outré ses principes de gouvernement, et, au lieu d'être ferme, est arbitraire et tyranuique. Je vous renvoie celte affaire du Fiumorbo , où il m'a arrêté une centaine d'individus. Tâchez de nouer quelque correspondance en Corse, et faites arrêter ceux qui sont soupçonnés d'être les auteurs de tout cela.

Lancez un mandat d'arrêt contre le nommé Mazel, ancien chanoine de Mende , qui a été compromis dans la conspiration de Baireulh et qui est aujourd'hui en Corse précepteur des enfants du général Morand, et contre un nommé Bonhomme, officier dans les troupes corses , qui vient d'arriver à Livourne. Décernez des mandats d'arrêt, aux termes de la Constitution, contre ces deux individus, qui sont ceux qui troublent la Corse, qui supposent des conspirations où il n'y en a point et nuisent à la tranquillité.

D'après la minute. Archives do l'Empire.

15879. — AU COMTE CASAB1ANCA , sénatbir, a taris.

Scbœnbrunn . 28 «epterabrc 1809.

Monsieur le Comte Casablanca, nous désirons que vous vous rendiez sans délai dans voire sénatorerie, que vous visitiez les départements du Golo et du Liamonc, et particulièrement les villes de Haslia, Calvi, Ajaccio, Sartene, Corte, Honifacio, et que vous soyez de retour à Paris dans le courant de janvier.

Voire mission , comme celle des sénateurs dans leurs sénatoreries, doit être toute d'observation. Vous vous environnerez, pendant votre séjour, des fonctionnaires publics et des personnes les plus considérables du pays. Leurs communications avec vous auront reflet de répandre le véritable esprit du Gouvernement et de faire parvenir à votre connaissance les observations , tant sur les bommes que sur les eboses, dont il importerait au bien de notre service que nous fussions informé.

Vous porterez une attention particulière, mais secrète, sur la conduite du général Morand. Nous lui avons confié le commandement de la Corse pour qu'il administre avec fermeté, et non avec tyrannie. Nous apprenons qu'il refuse des passe-ports à des citoyens et qu'il se permet des actes abusifs.

Nous vous autorisons à nous écrire directement de tous les chefslieux où vous irez, pour nous communiquer vos observations et les renseignements que vous aurez recueillis.

Vous ferez néanmoins un rapport général , que vous nous remettrez à votre retour, et qui comprendra, non-seulement un compte rendu sur la situation du pays, mais aussi les observations que vous croirez devoir nous présenter, tant sur les fonctionnaires publics actuels et les hommes dignes d'être appelés à des fonctions publiques que sur les parties de l'administration qui pourraient être en souffrance et qui exigeraient ou des encouragements ou des modifications.

Xous avons donné des ordres à nos ministres de l'intérieur et de la guerre pour que vous soyez reçu et traité comme le sont les sénateurs voyageant dans leurs sénatoreries, et a notre ministre de la marine afin qu'il fasse fournir à Toulon une corvette pour vous porter en Corse.

Nous avons le droit , Monsieur le Comte de Casabianca , de compter sur votre zèle , lorsque nous voulons recevoir de vous des informations utiles aux intérêts de l'État et au bien-être de nos peuples.

Napoléon.

D\iprèa l'original comm. par M. le comte Casabianca.

COIUtKSPOXDA.YCB DE XAPOLKON I«r. — 1809. 533

15880. — AU PRIXCK CAMRACÉllKS,

ARClitCHAXCBURR DK l'k\IP1KE, A PARIS.

Schœnhruno , 29 septembre 1800.

Le mémoire que vous m'avez envoyé sur les expropriations administratives ne traite pas la question avec assez d'étendue. Vous trouverez ci-jointe mon opinion, rédigée en forme de projet, pour être envoyée au Conseil d'État.