M .II

école centrale remplaçant l'université île

Ordre : création <1<- ipiinre écoles primaires; objets de l'enseignement ; condition ilë»

instituteurs

Ordre : limites à la juridiction ecclésias tique; gratuité dans l'administration des

sacrements

Ordre de veuille des domaines nationaux et

d'en affecter le produit à des services pu- LlLltji

Demande de trois élèves deRBcoh poljtech es école» de Malle. Knv oi

ni(|»ie pour

d'objets précieux

Ordre de transporter et retenir à Homo 1rs

consuls d'Angleterre et de Russie

Ordre pour ouvrir des crédit» mensuels à 1 artillerie, au génie, a. la marine

Ordre de tenir à la disposition de I ordonna

leur un fond» pour ;|i iliticatiou d einbar

quemeut

Avis; envoi à Toulon d'une frégate à la dis

lÛil

lui»