RELATIVE A LA REMISE DE LA VILLE ET DES FORTS DE MALTE AUX FRANÇAIS
A bord de TOrient, 24 prairial an VI (12 juin 1798).
Convention arrêtée entre la République française, représentée par le citoyen Bonaparte, général en chef, d'une part,
Et l'Ordre des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem , représentés par MM. le bailli Torio Frisari, le commandeur Bosredon Ransijat, le baron Mario Testaferrata , le docteur Nicolo Muscat, l'avocat Bcnedetto Scembri et le conseiller Bonnano , de l'autre part ,
Et sous la médiation de Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, représentée par M. le chevalier Felipe de Amati, son chargé d'affaires à Malte.
Article 1er. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent en faveur de la République française aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont tant sur cette ville que sur les îles de Malte, du Gozzo et de Cumino.
Art. 2. — La République française emploiera son influence âu congrès de Rastadt pour faire avoir au Grand Maître, sa vie durant, une principauté équivalente à celle qu'il perd, et, en attendant, cil. s'engage à lui faire une pension annuelle de 300,000 francs; il lui sera en outre donné la valeur de deux années de ladite pension , à titre d'indemnité pour son mobilier. 11 conservera, pendant le temps qu'il restera à Malte , les honneurs militaires dont il jouissait.
Art. 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont Français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France.
La République française emploiera ses bons offices auprès des Républiques cisalpine, romaine, ligurienne et helvétique, pour que le présent article soit déclaré commun aux chevaliers de ces différentes nations.
Art. 4. — La République française fera une pension de 700 francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de 1,000 francs pour les chevaliers sexagénaires et audessus.
La République française emploiera ses bons offices auprès des Républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations.
Art. 5. — La République française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe, pour qu'elles conservent aux chevaliers de leurs nations l'exercice de leurs droits sur les biens
de l'Ordre de Malte situés dans leurs Etats.
Art. 6. — Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte et du Gozzo à titre de propriétés particulières.
Art. 7. — Les habitants de l'île de Malte et du Gozzo continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. Ils conserveront les propriétés et privilèges [qu'ils possèdent ; il ne sera mis aucune contribution extraordinaire.
Art. 8. — Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Ordre seront valables et auront leur exécution.
Fait double à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte, le 24 prairial an VI de la République française (vieux style, 12 juin 1798).
BONAPARTE. Commandeur Bosrbdox Ransuat. Baronc
Mario Tbstaferbata . Dottorc G. Xicolo Muscat. Dottore Bbvedbtto Scbmbri. Bailli di Toaio Frisari, salvo il dritto di alto dominio, che appartiens al mio sovrano corne Rc délie Due Sicilie.
Caballero Felipe de Amati.
138 CORRESPOXDAXCE DE NAPOLEOX Ier. — AS VI (1798).
