AU TRAITÉ DALLIAXCE EXTUK LA KÉPLBLIQLE FRANÇAISE ET S. M. LE ROI

1)E SARDAIGXE.

15 germinal an V (4 avril 119").

Le Directoire exécutif de la République française et S. M. le Roi de Sardaigne , jugeant à propos de faire précéder d'une convention préliminaire et secrète le traité d'alliance offensive et défensive qu'ils sont déterminés à conclure , ont chargé de leurs pleins pouvoirs à cet effet, savoir : le Directoire exécutif de la République française, le citoyen Henri-Jacqucs-Guillaumc Clarke, général de division des armées de la République; et S. M. le Roi de Sardaigne, le chevalier D. Clément Damian de Priocca , chevalier grand-croi\ de Tordre des saints Maurice et Lazare , premier secrétaire d'Etat de Sa Majesté au département des affaires étrangères et régent de celui des affaires internes; lesquels, après l'échange respectif de leurs pouvoirs, sont convenus de ce qui suit :

Sa Majesté le Roi de Sardaigne s'engage dès à présent envers la Répubhque française à lui céder et mettre à sa disposition , au moment de la pacilication continentale, l'île et royaume de Sardaigne, en échange d'un accroissement de territoire à sa convenance sur le continent de l'Italie, capable de le dédommager entièrement de la cession de l'île de Sardaigne, et lui procurer un titre équivalent à celui de Roi de Sardaigne.

La République française se charge d'obtenir le consentement de S. M. le Roi d'Espagne à la cession qui sera faite à la France de l'île de Sardaigne par Sa Majesté Sarde.

La présente convention sera regardée comme nulle et non avenue dans le cas où la République française ne pourrait procurer à Sa Majesté Sarde l'accroissement de territoire énoncé ci-dessus. Elle sera pareillement regardée comme nulle et non avenue dans le cas où le traité d'alliance n'aurait pas lieu.

Les ratifications de la présente convention secrète seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible.

Fait et signé à Turin, le quinze germinal de l'an cinquième de la République française une et indivisible (le 4 avril 1797, V. S.).

Collection Xapoléon.

1G87. — TRAITÉ D'ALLIAXCE OFFEXSIVE ET DÉFEXSIVE