A L'ADRESSE DU CONSEIL D'ÉTAT

Palais des Tuileries, 26 mars 1815.

Les princes sont les premiers citoyens de l'Etat. Leur autorité est plus ou moins étendue, selon l'intérêt des nations qu'ils gouvernent.

talent leurs paroles. Votre Majesté tiendra la sienne; elle ne se souviendra que des services rendus à la patrie; elle prouvera qu'à ses yeux et dans son cœur , quelles qu'aient été les opinions diverses et l'exaspération des partis, tous les citoyens sont égaux devant elle , comme ils le sont devant la loi.

s Votre Majesté veut aussi oublier que nous avons été les maîtres des nations qui nous entourent, pensée généreuse qui ajoute une autre gloire à tant de gloire acquise.

ï Déjà Votre Majesté a tracé i ses ministres la route qu'ils doivent tenir; déjà elle a fait connaître à tous les peuples, par ses proclamations, les maximes d'après lesquelles elle veut que son Empire soit désormais gouverné. Point de guerre au dehors, si ce n'est pour repousser une injuste agression; point de réaction au dedans; point d'actes arbitraires; sîireté des propriétés; libre circulation de la pensée : tels sont les principes que vous avez consarrés.

ï Heureux, Sire, ceux qui sont appelés à coopérer à tant d'actes sublimes. De tels bienfaits vous mériteront dans la postérité, c'est-à-dire lorsque le temps de l'adulation sera passé, le nom de Père de la patrie ; ils seront garantis à nos enfants par l'auguste héritier que Votre .Majesté s'apprête à couronner au Champ-de-Mai. »

Extrait du Moniteur du 27 mars 1815.

* Le Conseil d'Etat avait présenté à l'Empereur l'Adresse suivante :

Il Sire , les membres de votre Conseil d'Etat ont pensé , au moment de leur

première réunion, qu'il était de leur devoir de professer solennellement les

principes qui dirigent leurs opinions et leur conduite.

» Ils viennent présenter à Votre Majesté la délibération qu'ils ont prise à

l'unanimité, et vous prier d'agréer l'assurance de leur dévouement, de lenr

reconnaissance, de leur respect et de leur amour pour votre personne sacrée.

Extrait du registre des délibérations.

ï Le Conseil d'Etat, en reprenant ses fonctions, croit devoir faire connaître les principes qui font la règle de ses opinions et de sa conduite.

i La souveraineté réside dans le peuple; il est la seule source légitime du pouvoir.

n En 1789, la nation reconquit ses droits, depuis longtemps usurpés ou méconnus.

La souveraineté elle-même n'est héréditaire que parce que l'intérêt des peuples l'exige. Hors de ces principes, je ne connais pas de légitimité.

J'ai renoncé aux idées du grand Empire , dont depuis quinze ans

T> L'Assemblée nationale abolit la monarchie féodale , établit une monarchie constitutionnelle et le gouvernement représentatif.

j La résistance des Bourbons aux vœux du peuple amena leur chute et leur bannissement du territoire français.

1) Deux fois le peuple consacra par ses votes la nouvelle forme de gouvernement établie par ses représentants.

I En l'an VIII, Bonaparte, déjà couronné par la Victoire , se trouva porté au cFOuvernement par l'assentiment national ; une constitution créa la magistrature consulaire.

s Le sénatus-consulle du 16 thermidor an X nomma Bonaparte consul à vie.

s Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII conféra à Napoléon la dignité impériale et la rendit héréditaire dans sa famille.

■s (]es trois actes solennels lurent soumis à l'acceptation du peuple , qui les consacra par près de quatre millions de votes.

5 Ainsi, pendant vingt-deux ans, les Bourbons avaient cessé de régner en France; ils y étaient oubliés par leurs contemporains , étrangers à nos lois, à nos institutions, à nos mœurs, à notre gloire; la génération actuelle ne les connaissait que par le souvenir de la guerre étrangère qu'ils avaient suscitée contre la patrie et des dissensions intestines qu'ils y avaient allumées.

j) En 1814, la France fut envahie par les armées ennemies et la capitale occupée. L'étranger créa un prétendu gouvernement provisoire; il assembla la minorité des sénateurs et les força, contre leur mission et contre leur volonté, à détruire les constitutions existantes , à renverser le trône impérial et à rappeler la famille des Bourbons.

I Le Sénat, qui n'avait été institué que pour conserver les constitutions de l'Empire, reconnut lui-même qu'il n'avait point le pouvoir de les changer. Il décréta que le projet de constitution qu'il avait préparé serait soumis à l acceptation du peuple , et que Louis-Stanislas-Xnvier serait proclamé Roi des Français aussitôt qu'il aurait accepté la constitution et juré de l'observer et de la faire observer.

. » L'abdication de l'Empereur Napoléon ne fut que le résultat de la situation malheureuse où la France et lEmpereur avaient été réduits par les événements de la guerre , par la trahison et par l'occupation de la capitale ; l'abdication n'eut pour objet que d'éviter la guerre civile et l'effusion du sang français. Non consacré par le vœu du peuple, cet acte ne pouvait détruire le contrat solennel qui s'était formé entre lui et l'Empereur, et, quand Napoléon aurait pu abdiquer personnellement la couronne , il n'aurait pu sacrifier les droits de son fils , appelé à régner après lui.

ï Cependant un Bourbon fut nommé lieutenant général du royaume et prit les rênes du gouvernement.

ï Louis-Stanislas-Xavier arriva en France ; il fit son entrée dans la capitale ; il s'empara du trône , d'après l'ordre établi dans l'ancienne monarchie féodale.

i II n'avait point accepté la constitution décrétée par le Sénat; il n'avait point juré de l'observer et de la faire observer; elle n'avait point été envoyée à l'ac-

CORRESPOiVDANGE DE NAPOLEO.M I". — 1815. 33

je n'avais encore que posé les bases. Désormais le bonheur et la consolidation de l'Empire français seront l'objet de toutes mes pensées.

Extrait du Moniteur du 27 mars 1815.

ceptation du peuple; le peuple, subjugué par la présence des armées élranqères, ne pouvait pas même exprimer librement ni valablement son vœu.

ï Sous leur protection , après avoir remercié un prince étranger de l'avoir fait remonter sur le trône, Louis-Slanislas-Xavier data le premier acte de son autorité de la dix-neuvième année de son règne , déclarant ainsi que les actes émanés de la volonté du peuple n'étaient que le produit d'une longue révolte ; il accorda volontairement et par le libre exercice de son autorité royale une charte constitutionnelle appelée ordonnance de réformation; et pour toute sanction il la ût lire en présence d'un nouveau corps qu'il venait de créer et d'une réunion de députés qui n'était pas libre, qui ne l'accepta point, dont aucun n'avait caractère pour consentir à ce changement et dont les deux cinquièmes n'avaient même plus le caractère de représentants.

» Tous CCS actes sont donc illégaux. Faits en présence des armées ennemies et sous la domination étrangère, ils ne sont que l'ouvrage de la violence; ils sont essentiellement nuls et attentatoires à l'honneur, à la liberté et aux droits du peuple.

I Les adhésions données par des individus et par des fonctionnaires sans mission n'ont pu ni anéantir ni suppléer le consentement du peuple, exprimé par des votes solennellement provoqués et légalement émis.

ïi Si ces adhésions, ainsi que les serments, avaient jamais pu même être obligatoires pour ceux qui les ont faits, ils auraient cessé de l'être dès que le gouvernement qui les a reçus a cessé d'exister.

t La conduite des citoyens qui , sous ce gouvernement , ont servi l'Etat , ne peut être blâmée ; ils sont même dignes d'éloges , ceux qui n'ont profité de leur position que pour défendre les intérêts nationaux et s'opposer à l'esprit de réaction et de contre-révolution qui désolait la France.

1) Les Bourbons eux-mêmes avaient constamment violé leurs promesses; ils favorisèrent les prétentions de la noblesse fidèle; ils ébranlèrent les ventes des biens nationaux de toutes les origines ; ils préparèrent le rétablissement des droits féodaux et des dîmes; ils menacèrent toutes les existences nouvelles; ils déclarèrent la guerre à toutes les opinions libérales ; ils attaquèrent (outes les institutions que la France avait acquises au prix de son sang; aimant mieux humilier la nation que de s'unir à sa gloire , ils dépouillèrent la Légion d'honneur de sa dotation et de ses droits politiques, ils en prodiguèrent la décoration pour l'avilir; ils enlevèrent à l'armée, aux braves, leur solde, leurs grades et leurs honneurs pour les donner à des émigrés , à des chefs de révolte ; ils voulurent enfin régner et opprimer le peuple par Yémigration,

1» Profondément affectée de son humiliation et de ses malheurs, la France appelait de tous ses vœux son gouvernement national, la Dynastie liée à ses nouveaux intérêts, à ses nouvelles institutions.

» Lorsque l'Empereur approchait de la capitale , les Bourbons ont en vain voulu réparer , par des lois improvisées et des serments tardifs à leur charte constitutionnelle, les outrages faits à la nation et à l'armée. Le temps des illusions était passé , la confiance était aliénée pour jamais. Aucun bras ne s'est xiiti. 3