A L'ADRESSE DE LA COUR DE CASSATION

Palais des Tuileries, 26 mars 1815.

Dans les premiers âges de la monarchie française, des peuplades guerrières s'emparèrent des Gaules. La souveraineté, saus doule, ne fut pas organisée dans l'intérêt des Gaulois , qui furent esclaves ou n'eurent aucuns droits politiques; mais elle le fut dans l'intérêt de la peuplade conquérante. Il n'a donc jamais été vrai de dire, dans aucune période de l'histoire , dans aucune nation , même en Orient , que les peuples existassent pour les rois : partout il a été consacré que les rois n'existaient que pour les peuples. Une dynastie créée dans les circonstances qui ont créé tant de nouveaux intérêts , ayant intérêt au maintien de tous les droits et de toutes les propriétés , peut seule être naturelle et légitime, et avoir la confiance et la force , ces deux premiers caractères de tout gouvernement.

Extrait du Moniteur du 27 mar» 1815.

armé pour leur défense. La natiou et l'armée ont voJé au-devant de leur libérateur.

i L'Empereur, en remontant sur le trône où le peuple l'avait élevé, rétablit donc le peuple dans ses droits les plus sacrés. Il ne fait que rappeler à leur exécution les décrets des assemblées représentatives sanctionnées par la nation ; il revient régner par le seul principe de légitimité que la France ait reconnu et consacré depuis vingt-cinq ans , et auquel toutes les autorités s'étaient liées par des serments dont la volonté du peuple aurait pu seule les déga'fer.

j L'Empereur est appelé à garantir de nouveau par des institutions , et il en a pris l'engagement dans ses proclamations à la nation et k l'armée, tous les principes libéraux, la liberté individuelle et l'égalité des droits, la liberté de la presse et l'abolition de la censure, la liberté des cultes, le vote des contributions et des lois par les représentants de la nation légalement élus, les propriétés nationales de toute origine, l'indépendance et l'inamovibilité des tribunaux, la responsabilité des ministres et de tous les agents du pouvoir.

» Pour mieux consacrer les droits et les obligations du peuple et du monarque, les institutions nationales doivent être revues dans une grande assemblée des représentants , déjà annoncée par l'Empereur.

ï Jusqu'à la réunion de cette grande assemblée représentative , l'Empereur doit exercer et faire exercer, conformément aux constitutions et aux lois existantes, le pouvoir qu'elles lui ont délégué, qui n'a pu lui être enlevé, qu'il n'a pu abdiquer sans l'assentiment de la nation, que le vœu et l'intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre. »

Extrait du Moniteur du 27 mars 1815.