PREMIÈRE NOTE

Il sera formé par notre ministre de l'intérieur un état qui présentera par département :

1° Le montant des réclamations et demandes en indemnités formées par chaque département pour les réquisitions en vivres, fourrages, voitures, transports, fournitures, et pour pertes de tout genre supportées par chaque département, lequel montant parait s'élever à 118 millions ;

2" Le montant des compensations dont a profité chaque département par l'admission des bons de réquisition en payement des centimes extraordinaires de 1813 et 1814, et par les ordonnances royales de dégrèvement rendues en sa faveur, lesquelles compensations doivent s'élever à 76 millions ;

3» Le montant de ce qui est encore réclamé par les départements pour solde de leurs demandes en indemnités, et qui doit être de 42 millions ;

4° La réduction probable qui doit avoir lieu sur ces demandes, comparativement aux réductions qu'ont déjà éprouvées, par l'effet d'une liquidation exacte, les demandes antérieures;

5° Le restant à recouvrer sur les centimes extraordinaires de 1813 et 1814, lequel restant est évalué à 35 millions;

6° Ce que le recouvrement de ce qui est dû par chaque département sur cette somme laissera disponible, déduction faite de ce qui lui reste dû à titre d'indemnité;

1° Ce qui resterait dû à chaque département, pour son indemnité relative aux réquisitions , au delà de ce qu'il resterait devoir pour

14(0 CORRKSPONhANGE DE i\APOLi:0\' I". — 1815.

compléter le payement de sa conhibution aux centimes extraordinaires de 1813 et J 81 4.