DEUXIÈME \OTE

1° Notre ministre de l'intérietir rendra compte samedi prochain, des réclamations faites par les départements et communes pour être indemnisés des réquisitions qu'ils ont souffertes en 1813 et 1814.

2° La première partie de son rapport fera connaître le moulant des réquisitions faites par les ordonnateurs français pour le service des troupes françaises, et qui ne seraient pas encore soldées.

La seconde partie indiquera le montant des fournitures faites à l'ennemi.

Le ministre fera distin'juer , pour ces deux espèces de réquisitions, ce qui a été liquidé et se trouve compensé, en vertu d'ordonnances royales, sur les centimes extraordinaires de 1813 et 181-4, et ce qu'il est encore possible de compenser sur la portion des mêmes centimes extraordinaires qui restent à recouvrer.

En cas d'insulfisance, il proposera les moyens de pourvoir aux moyens de solder toutes les dettes , soit par des constitutions de rentes sur les fonds libres des revenus des communes, soit par toute autre mesure que nous pourrons adopter, après avoir pris connaissance des motifs des réclamations.

3" Notre ministre de l'intérieur nous remettra également l'état des maisons particulières brûlées et détruites par suite de l'invasion de l'ennemi. Il sera pourvu à leur reconstruction par la délivrance qui sera faite aux propriétaires des bois de charpente nécessaires , qui seront pris à cet effet dans les forêts de l'Elat, jusqu'à concurrence de la quantité nécessaire pour chaque reconstruction. Il sera fait estimation de la valeur des bois ainsi délivrés à chaque propriétaire des maisons qui auraient été détruites; ces bois ne pourront être employés par eux qu'à les réparer, sous la surveillance des autorités locales.

Le ministre de l'intérieur fera évaluer en argent la partie des réparations qui devra employer d'autres matériaux que du bois de charpente.

CORKKSPOMDANCE Dli NAPOLÉON l". —1815. 141

Palais de l'Elysée, 30 avril 1815.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constilulions, Empereur des Français ,

En convoquant les électeurs des collèges en assemblée du Champde-Mai, nous comptions constituer chaque assemblée électorale de département en bureaux séparés, composer ensuite une commission commime à toutes, et, dans l'espace de quelques mois, arriver au grand but objet de nos pensées.

Nous croyions alors eu avoir le temps et le loisir, puisque, notre intention étant de maintenir la paix avec nos voisins, nous étions résigné à souscrire à tous les sacrifices qui déjà avaient pesé sur la France.

La guerre civile du Midi à peine terminée , nous acquîmes la certitude des dispositions hostiles des puissances étrangères, et dès lors il fallut prévoir la guerre et s'y préparer.

Dans ces nouvelles occurrences, nous n'avions que l'alternative de prolonger la dictature dont nous nous trouvons investi par les circonstances et par la confiance du peuple, ou d'abréger les formes que nous nous étions proposé de suivre pour la rédaction de l'Acte constitutionnel. L'intérêt de la France nous a prescrit d'adopter ce second parti. Nous avons présenté à l'acceptation du peuple un Acte qui, à la fois, garantit ses libertés et ses droits, et met la monarchie à l'abri de tout danger de subversion. Cet acte détermine le mode de la formation de la loi, et dès lors contient en lui-même le principe de toute amélioration qui serait conforme aux vœux de la nation; interdisant cependant toute discussion sur un certain nombre de points fondamentaux déterminés, qui sont irrévocablement fixés.

•Vous aurions voulu aussi attendre l'acceptation du peuple avant d'ordonner la réunion des collèges et de faire procédera la nomination des députés : mais, également maîtrisé par les circonstances, le plus haut intérêt de l'Etat nous fait la loi de nous environner le plus promptemcnt possible des corps nationaux.

A ces causes , nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Amici.E pREMiKii. Quatre jours après la publication du présent décret au chef-lieu du département, les électeurs des collèges de département et d'arrondissement se réuniront en assemblée électorale au chef-lieu de chaque département et de chaque arrondissement.

* Hormis qiiehiues modifications introduites au moment de la publication, ce décret est tout entier de la main de l'iimpereur.

Le préfet, pour le département, les sous-préfets, pour les arrondissements, indiqueront le jour précis, l'heure et le lieu de rassemblée par des circulaires et par une proclamation qui sera répandue avec la plus grande célérité dans tous les cantons et communes.

Art. 2. Pour cette année, à l'ouverture de l'assemblée, le plus ancien d'âge présidera ; le plus jeune fera les fonctions de secrétaire ; les trois plus âgés après le président seront scrutateurs. Chaque assemblée, ainsi organisée provisoirement, nommera son président; elle nommera aussi deux secrétaires et trois scrutateurs. Ces choix se feront à la majorité absolue.

Art. 3. On procédera ensuite aux élections des députés à la chambre des Représentants, conformément à l'Acte envoyé pour être présenté à l'acceptation du peuple et inséré au Bulletin des Lois, n" 19, le 23 avril courant.

Art. 4. Les préfets des villes chefs-lieux d'arrondissements commerciaux convoqueront, à la réception du présent, la chambre de commerce et les chambres consultatives , pour faire former les listes de candidats sur lesquelles les représentants de l'industrie commerciale et manufacturière doivent être élus par les collèges électoraux appelés à les nommer conformément à l'acte joint à celui énoncé en l'article précédent.

Art. 5. Les députés nommés par les assemblées électorales se rendront à Paris pour assister à l'assemblée du Champ -de -Mai et pouvoir composer la chambre des Représentants , que nous nous proposons de convoquer après la proclamation de l'acceptation de l'Acte constitutionnel.

Art. 6. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

Extrait du Bulletin des Lois du l*' mai 1815, ii» 24.

Palais de l'Élysëe, 30 avril 1815.

Article premier. Il sera formé quatre armées et trois corps d'observation.

Art. 2. La première, sous le titre d'Armée du Nord, comprendra le territoire des 16' et 2® divisions militaires.

Elle sera composée des 1*% 2% 3* et 6" corps, et de trois divisions de réserve de cavalerie. ^

Toutes les places de la 16* et de la 2* division militaire seront

occupées par les bataillons de grenadiers et chasseurs des gardes nationales.

Il y aura, en outre, plusieurs divisions de réserve de grenadiers et chasseurs de gardes nationales pour aider aux opérations de l'armée.

Art, 3. La seconde armée, sous le titre d'Armée de la Moselle, sera composée du 4^ corps.

Elle comprendra le territoire des 3" et A' divisions militaires. Toutes les places seront occupées par des bataillons de grenadiers et chasseurs des gardes nationales.

H y aura, en outre, un corps de gardes nationales de réserve pour concourir aux opérations de l'armée.

Art. 4. La troisième armée sera Y Armée du Rhin.

Elle sera composée du 5^ corps et de bataillons de chasseurs et de grenadiers des gardes nationales, qui occuperont les places fortes et formeront des réserves de gardes nationales pour aider aux opérations de l'armée.

Art. 5. Le 1" corps d'observation sera celui du Jura. Ce corps sera chargé de la garde des débouchés qui existent sur cette ligne de frontière depuis Belfort jusqu'auprès de Genève. Les places de Belfort, de Langres, de Montbéliard, et tout le territoire de la 6' division militaire, feront partie de son arrondissement.

Ce corps sera composé de la division de Belfort et des grenadiers et chasseurs des 6* et 18^ divisions militaires.

Art. 6. La quatrième armée sera X Armée des Alpes. Elle sera composée du 7" corps et comprendra le territoire des 1" et 19* divisions militaires.

Toutes les places seront occupées par des bataillons de chasseurs et grenadiers; et il y aura, en outre, un corps de réserve de gardes nationales pour opérer dans les montagnes.

Art. 7. Le 2* corps d'observation sera placé sur le Var. Il comprendra le territoire de la 8^ division militaire et sera chargé de la défense du Var.

Art. 8. Le 3* corps d'observation sera celui des Pyrénées. Il sera chargé de la défense des Pyrénées.

Art. 9. Le ministre de la guerre nommera sur-le-champ l'étatmajor de chaque armée.

Il organisera les services du génie et de l'artillerie qu'il est urgent d'y attacher.

Enfin il fera rédiger par le comité de défense, pour chaque armée,

144 CORRESPOiYnANGK DE NAI'OLI'ON [«r. 18 15.

une instruction sur la portion du territoire qu'elle est cliarj^ée de défendre.

Art. 10. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exéculion du présent décret. Il sera communiqué aux ministres de l'intérieur, de la police et du trésor.

Napoi-éox.

D'après l'ampliation. Dépôt de la guerre.

MINISTRE DE LA GUERRE, A PARIS

Paris, 80 avril 1815.

Mon Cousin, si nous avons la guerre, et que je sois obligé de partir, mon intention est de vous laisser <à Paris, ministre de la guerre, gouverneur de Paris et commandant en chef des gardes nationales, des levées en masse et des troupes de ligne qui se trou-» veraienl dans la ville. Je n'ai point encore le projet de partir, et je ne suppose pas que l'ennemi nous attaque de tout le mois de mai. Cependant je désire que vous vous occupiez dès à présent de mettre la ville en état.

Vous aurez à Paris trente batteries de canons, de huit pièces chacune, qui seront au parc de Vincennes, ayant double approvisionnement.

Cette artillerie n'aura pas de personnel , ni d'attelages , ni de charretiers. Elle sera servie par un bataillon d'artillerie de marine, que j'ai mandé au minisire de la marine de diriger sur Paris, et qui servira six batteries; deux batteries seront servies par l'Ecole polytechnique; deux batteries seront servies par l'Ecole d'Alfort; deux batteries seront servies par l'Ecole de Sainl-Cyr; quatre batteries seront servies par les Invalides ; six batteries seront servies par l'artillerie de ligne, et huit batteries seront servies par des équipages de matelots que j'ai ordonné au ministre de la marine de diriger sur Paris; total, trente batteries.

Il y aura des redoutes sur toutes les hauteurs de Paris pour contenir cette artillerie, et, au moment, on prendra dans la ville les attelages nécessaires pour les batteries mobiles.

Désignez un général d'artillerie pour être directeur du parc, et tout l'élat-major d'artillerie nécessaire pour diriger ces trente batteries.

Désignez aussi un ofGcier général du génie. Il ne faut prendre ni Rogniat, ni Haxo, ni Marescot, qui seront nécessaires pour les armées.

CORRESPONDAIVGE DE xMAPOLEOX' I«^ — 1815. 145

, Votre troupe d'infanterie se composera de 30,000 gardes nationaux , de 20,000 hommes des levées en masse, de 20,000 hommes de troupes de marine, et enfin de 20,000 hommes que donneront les dépôts des régiments qui doivent se grouper sur Paris; ce qui fera plus de 90,000 hommes.

Napoléox.

D'après l'original coram. par M"" la maréchale princesse d'Eckmiihl.

MINISTRE DE \A GUERRE, A PARIS

Paris, 30 avril 1815.

Mon Cousin, j'ai lu le mémoire du comité de défense. Il est indispensable de mettre Montbéliard à l'abri d'un coup de main , et que vous fassiez armer et mettre en état, sous peu de jours, Pierre- Chàtel, Salins, le passage des Echelles, le fort de l'Ecluse. Cela me paraît de la plus haute importance. Je suppose que vous vous en êtes occupé. Envoyez des ofGciers du génie et d'artillerie , avec les commandants que vous destinez pour ces forts, pour ne pas perdre une minute. Je vous ai écrit pour le château de Pont-Saint-Esprit et Sisteron. H faut qu'avant le 10 ou 15 mai tous ces forts soient en état de défense et approvisionnés pour trois mois. Envoyez-y des compugnies de vétérans que vous pourrez tirer des places oii vont se rendre les gardes nationales. Mettez aussi dans tous ces forts des escouades d'artillerie. Dans l'état de distribution des gardes nationales, il y a pour chacun de ces forts des bataillons de grenadiers et de chasseurs, qui seront aidés par ces escouades d'artillerie et par ces compagnies de vétérans. Il est de ces forts qu'il faut protéger par des redoutes sur des hauteurs ou par des abatis. Faites faire ces travaux et donnez ordre au commandant de la division territoriale ou du département de se rendre sur les lieux , et de ne pas bouger que tout ne soit en état.

Je dois vous avoir écrit pour les fortifications à faire à chacun des passages des Vosges. Je suppose que vous avez donné tous les ordres, et que le général Gérard veille à ce que fout s'exécute exactement. Tous les ofliciers du génie de son corps doivent y être employés. On doit requérir tous les paysans qui sont nécessaires, et faire travailler avec activité.

Il est probable que la Suisse sera neutre; mais les alliés pourraient

violer son territoire : il faut donc s'occuper de retrancher toutes les

gorges du Jura. Le général Haxo connaît mieux que personne les

défilés de ces montagnes. Des retranchements et des redoutes pour-