DU SECRÉTAIRE DU PORTEFEUILLE

Art. 2. — M. Meneval est secrétaire du portefeuille. 11 présente seul à la signature de l'Empereur toute lettre ou note que Sa Majesté aurait dictée; toutes les expéditions sont faites par lui; il expédie tous les courriers.

Art. 3. — Il entre seul dans le cabinet de l'Empereur; il a seul les clefs du bureau et du portefeuille de l'Empereur.

Art. 4. — Le traitement de secrétaire du portefeuille est Gxé à 24,000 francs par an.