DU RAPPORTEUR DES PETITIONS

Art. 5. — M. Deschamps, secrétaire des commandements de l'Impératrice, est rapporteur des pétitions et chargé de la mise en ordre et rédaction des matériaux relatifs à l'histoire des campagnes de l'Empereur. Il écrit aussi sous sa dictée.

Il conserve le titre et les fonctions qui l'attachent à l'Impératrice.

Art. 6. — Lorsque les pétitions dont il a fait le rapport ont été vues par l'Empereur, il les renvoie à la secrétairerie d'État, où les décisions qui peuvent être intervenues sont expédiées.

Art. 7. — Il a 12,000 francs de traitement.

DE L'ARCHIVISTE Dl CABIXET.

Art. 8. — M. Fain est archiviste du cabinet.

Art. 9. — L'archiviste du cabinet reçoit des mains du secrétaire du portefeuille toutes les pièces du travail de l'Empereur qui ont été répondues ; il les classe et les met en ordre.

CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉON Ier. — 1806. 575

Il met au net les minutes dont il est dépositaire.

Tous les papiers, minutes, copies, etc., ne peuvent être remises à l'archiviste que par le secrétaire du portefeuille.

Art. 10. — H y a aux archives du cabinet un carton où les affaires secrètes sont renfermées sous une clef particulière. Une seconde clef de ce carton est déposée dans un tiroir du cabinet de l'Empereur ; et le secrétaire du portefeuille lui-même ne peut s'en servir sans l'autorisation de l'Empereur.

Art. 11. — A la Gn de chaque année, l'archiviste fait le relevé de ce qui peut être extrait des archives du cabinet pour être déposé dans les archives impériales, à la secrétairerie d'État. 11 reçoit à ce sujet les ordres de l'Empereur.

Art. 12. — Le traitement de l'archiviste est fixé à 18,000 francs par an.