CXLI. — Aux mêmes. Paris, le 11 décembre

[Il les avise que le Comité a demandé au département son avis sur le bois contenant 10^ hectares :il y a lieu d'attendre^ afin d'obtenir un seul décret sur la même affaire. Il trouve très compliquées les règles du droit d'enregistrement et celles de la contribution mobilière, c Cest une terrible chose que d'imaginer des moyens simples de faire payer 500 à 600 millions. Je ne sais quand on en viendra à assigner à chaque département sa quote-part. C'est alors que je crois que l'Assemblée aura de la peine à s'entendre. >] (Arch. Bernay.)