CXL. — Aux officiers municipaux de Bernay

Paris, le 8 décembre I^90.

Messieurs, le mot destructeur que vous désirez : Le con-trôle est aboli, n'a point précédé le décret sur l'enregistrement des actes, mais il le terminera. Le nouveau droit d'enregistrement sera moins susceptible d'abus que l'ancien droit de contrôle; les perceptions seront fixées et connues. Si ce genre d'imposition parait onéreux, du moins il est moins susceptible d'arbitraire que la contribution personnelle et les impôts indirects. C'est cette considération qui détermina à en élever le produit, et à accompagner les taxes de dispositions pénales qu'on a regardées comme moins dures que celles qui portaient la nullité des actes non revêtus de formalité. Cette peine est effrayante pour certaines circonstances : voilà ce qui a déterminé à préférer quelques restes d'une inquisition fiscale. Cet impôt est celui qu'on favorise le plus, dans le dessein de faire baisser les contributions personnelles, de détruire le plus qu'il sera possible d'impôts indirects. Il est bien vraisemblable que celui des aides ne sera remplacé que par le droit de licence que paieront ceux qui vendront des boissons. Cependant il paraît impossible de détruire les droits d'entrée dans les villes.

On ne peut faire que des calculs d'approximation sur les produits de toutes les branches du revenu public : ces

appréciations peuvent se trouver fort loin du produit réel. Nos successeurs auront des bases plus certaines et craindront moins de s'égarer.

M. Delessart a écrit aussi une lettre très patriotique sur sa nomination au contrôle général; on croit assez qu'il voudra être ce que les circonstances exigent, mais on n*a pas une haute idée de ses lumières et de ses principes.

Bien des personnes doutent que M. Blondel accepte une place dans le ministère, déjà fort attaqué; on lui promet de nouveaux assauts.

Il paraît que l'intention du gouvernement est de n'annoncer la sanction du décret du 28 novembre ([u'à un jour qui permettra au courrier expédié à Rome de revenir dans la huitaine suivante. Nos prélats, qui ont déclaré ne pouvoir ou devoir et ne vouloir se soumettre à la constitution civile du clergé sans l'autorité du pape, se consoleront et diront que ce n'est pas à l'Assemblée qu'ils obéissent, mais au souverain pontife qui, sûrement, leur procurera l'expédient pour conserver leurs 20.000 ou 30.000 livres de pension.

Cependant, un grand nombre se trouvent fort embarrassés des fonctions qu'on leur donne à remplir et de la surveillance qui semble leur être promise.

Il semble que le clergé doit être humilié par tous ses membres, même les plus chétifs. Les séminaires, dirigés par des hommes qui prennent le cagotisme pour la religion, deviendraient aisément une école de fanatisme. Ces jours derniers, de malheureux séminaristes irlandais, aussi pesants que les bœufs de leur pays, se sont permis quelque indécence sur l'autel de la patrie. La garde nationale a fait du bruit, la querelle s'est engagée, pouvait devenir furieuse, le peuple s'irritait. M. de La Fayette et une nombreuse escorte ont arrêté six de ces étourdis, dont la tête a été exaltée par l'enseignement qu'ils reçoivent dans leur maison, et le clergé français est

humilié des sottises même de ces stupides étrangers. (Arch. Bernay.)