CLXXXIV. — Au même, Paris, le 9 août lyçi

Mon frère, nous voilà occupés à examiner le plan de Constitution (2). La Déclaration des droits reste dans son état, la suppression de la noblesse, de la féodalité, de la vénalité des offices, de leur hérédité, des ordres, des chevaliers, des privilèges, des jurandes, des corporations est consacrée, et la loi ne reconnaît plus de vœux religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. Voilà bien de la besogne pour le premier jour.

Le dernier article va occasionner du chiffonnage dans

(i) Voir à la séance du 4 août 1791 {Moniteur^ réimpression, IX, ;o6], les projets des Comités ecclésiastique et des rapports et recherches.

(2) Le projet de Constitution revisée fut déposé et lu par Thouretdans la séance du 5 août 179X {Moniteur^ réimpression, IX, 812). La discussion eut lieu dans les séances suivantes. Thomas Lindet, dans sa lettre, fait allu-^ sion aux articles votés dans la séance du 9. Moniteur^ IX, ^53.

l'Église. Je crains encore plus Tomission totale du clergé dans la Constitution. C'est aujourd'hui qu'il sera décidé s'il y entrera ou s'il restera dehors. J'ai garanti le nouvel épiscopat de faire une esclandre diabolique. J'avais été obligé de promettre de parler sur cette matière. Je n'ai pas jugé la chose prudente. J'ai consolé, et persuadé qu'il suffisait de jeter dans l'Assemblée une feuille imprimée cette nuit, qui fera peut-être plus d'efifet qu'une déclaration quelconque. Je ne sais si l'affaire tournera à bien, mais je suis convaincu que c'est le seul moyen de réussir et de faire des arguments que je n'aurais pas voulu proposer.

Les amis de la liste civile prévalent, et ne pardonnent pas à quelques-uns des nouveaux évoques qui ont manifesté des opinions fortes dans l'affaire du roi. Cette considération influe peut-être sur l'exclusion, autant que l'idée philosophique de ne pas s'occuper des religions de (i). Ce principe vrai n'est peut-être pas bon relativement à notre position, mais nous voulons faire la Constitution pour le genre humain et pour toutes les générations» et — ce qui vous paraîtra avoir son danger — nous ne voulons plus distinguer entre corps constituant et corps législatif. On n'aura plus besoin de Conventions nationales; la Constitution sera immuable. Je crains que chaque législature n'en infère qu'elle' a droit de toucher à la Constitution. Il me semble qu'on eût mieux pourvu à son immobilité, en prescrivant des formes particulières pour les conventions, et ces conventions périodiques auraient réparé les brèches. Ce point sera vivement débattu.

L'exercice du veto sera suspendu, et renvoyé aux lois des législatures à venir. Il n*y aurait pas de sens de soumettre toute notre législation à une nouvelle sanction. (Papiers R. Lindet.)

(i) Quelques mots sont détruits par suite d'une brûlure accidentelle sur c pli du papier.