XIV. — Aux mêmes. Le 77 décembre J

Messieurs, il est bien probable que le système de M. DeXaborde (i), qui avait eu une grande faveur, celui du premier ministre, — et tous les autres qui supposent des compagnies de finances, feront place à un système que je croyais coulé bas, qui a été ressuscité parle dernier Comité, c'est la création debillets d'achat pour 400 millions^ qui retourneront au trésor royal, pour y être détruits, et qui serviront de paiement pour l'équivalent en biens du domaine et du clergé qui seront aliénés. Ce parti est désiré depuis longtemps, et je crois qu'on cherche d'autres expédients pour la forme seulement. Cet article pourrait bien être décidé demain ou après-demain.

On parait assez disposé à laisser la liberté aux religieux de sortir de leurs cloîtres, ou de s'y renfermer. On laissera des maisons, principalement celles des campagnes dans lesquelles ou assemblera les religieux, et il n'y en aurait pas moins de 15. On propose de leur accorder chacun 800 livres, de quelque classe qu'ils soient, et ils seront chargés de l'entretien du culte et de leurs maisons. On propose 700 livres à ceux qui sortiront à quarante ans, 800 livres de 50 à 60, 900 livres de 60 à 70, et 1,000 livres au-dessus de 70 ans : 2,000 livres aux abbés réguliers. Si ce projet est adopté dans sa rigueur, bien des moines devront rabattre de leurs prétentions.

L'affaire de la suppression des offices de judicature a été agitée, mais je ne puis prévoir quand elle reviendra. On a mis en question si les offices des notaires, procureurs, ou huissiers, seront supprimés. L'Assemblée ne s'est pas expliquée. Il n'est pas possible de décider que les personnes propriétaires de ces offices sont obligées de

(i) Laborde-Mereville (François-Louis-Jean-Joseph de], député du tiers état du bailliage d'Étampes (né à Paris, le 6 juin 1761, mort à Londres, en 1801).

payer le centième denier; du moins, on peut attendre jusqu'au jour accordé par Tancien régime, auquel on n'a pas dérogé expressément, quant à ces offices. Je me hâte de vous annoncer cette incertitude, vu que je vous ai fait part des résolutions prises parle Comité en forme d'avis . donnés sur la question du centième denier de ces offices. Le remboursement des charges de judicature, y compris les offices ministériels, est évalué suivant le centième denier à 319.000.000 de livres.

L'affaire de la division de la province n'est pas tout à fait terminée : les députés de la province ont mis plus de chaleur qu'au partage d'une succession. Chacun a présenté ses plans, profitant de toutes les observations des députés qui ont leurs intérêts particuliers. J'ai lavé une carte et j'ai tâché d'accorder à chacun ses objets de prédilection, quoique la coupe soit à peu près la même que la première. Cependant le nouveau plan a fait meilleure fortune. Nous perdrions Laigle et son arrondissement, mais si Ton est aussi bien disposé ce soir qu'on le parut hier, nous ne perdrons rien. Je reprends de Verneusses swv Fi que fleur, et de Pont-de-VArche sur la forêt de Brai. Quillebeuf nous restera, et nous disputerons Elbeuf. On est las de disputer : il faut en finir; je ne désespère pas d'être le dernier fourni de projets, quoique M. de Frondeville(i)doive, dit-on, nous livrer de nouveaux assauts. Je ne puis encore vous parler des districts ; celui de Bernay serait peu dérangé par la nouvelle combinaison. S'il se passe quelque chose ce soir, je le dirai en deux mots, car il sera tard.

J'ai reçu votre mémoire relatif aux notables adjoints; je le présenterai demain à M. le président, qui le renverra au Comité de la réforme de la procédure, car les assemblées vont être surchargées.

(i) Lambert de Frondeville (Thomas-Louis-César), président à mortier au parlement de Rouen, député de la noblesse des bailliages de Normandie réunis à Rouen.

Un des messieurs de votre comité m'a chargé d'une commission dont je m'acquitterai le plus tôt possible.

P, S, — Les départements sont acceptés; il nous restera tout au plus quelques petits objets litigieux avec Rouen : il faut qu'ils soient décidés avant de faire les districts. Nous ne pourrons plus nous contenter de six districts.

Saint-Lô et Coutances se disputent le chef-lieu. (Arch. Bernay.)