XXVII. — Aux mêmes. Le ^o janvier

[Il les félicite des deux adresses sur les droits féodaux, et d'une troisième qui démontre les efforts faits par eux, pour maintenir la tranquillité dans la ville et assurer l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale.

Il comptait pouvoir leur adresser le décret sur la division du territoire pendant leur exercice ; mais le décret ne sera rendu que lundi prochain. Quand ils le recevront, une administration constitutionnelle aura été établie par leurs soins à Bernay. « Le bon esprit que vous avez communiqué à vos concitoyens, dit-il, assure le succès des nouvelles élections et vous promet un droit inviolable à leur reconnaissance. »] (Arch. Bernay.)