XXXVIII. — Aux officiers municipaux de Bernay

Bernay, le 20 février 1790.

Messieurs, la justice enfin a connu du crime de lè'senation. L'aristocratie a fourni une victime. M. de Favras a fait amende honorable et a été conduit au supplice : il a montré de la fermeté. On ne connaît plus que la potence, en attendant que la coupe-tête de M. Guillotin ait été adoptée ; ainsi, M. le marquis a été pendu comme un roturier. On a même fait arracher le panache, dont un ami des aristocrates avait couronné l'arbre patibulaire. On a battu des mains sur le passage du malheureux conspirateur ; il faut désirer que ce soit le dernier martyr de l'ancien système. Cependant, je crois que c'est moins le préjugé de la noblesse que l'habitude et le besoin de vivre d'intrigue, qui ont conduit le soi-disant marquis à la Grève. On a douté, jusqu'au moment du jugement, que la justice trouvât, dans la procédure, de quoi l'autoriser à lui décerner la récompense que chacun croyait bien méritée. Il fallait un exemple pour contenir les malveillants; il fallait un supplice légal pour satisfaire le peuple.

On exagère un événement du faubourg Saint-Antoine. On avait saisi, au mois de juillet, des piquets ferrés pour des tentes; on les avait déposés par ordre du district, qui était las de les garder. On avait demandé à les transférer. Le peuple n'a peut-être pas été assez

(i) La sentence condamnant Thomas de Mahy de Favras fut rendue, la compagnie assemblée, à l'audience du parc civil du Châtelet, le^x8 février

instruit des démarches qui avaient été faites, ou il s'est rappelé trop vivement la première destination de ces instruments ; on a voulu les brûler, et les voitures qui les transportaient. Il n'y a pas eu d'autres désordres; M. de La Fayette est arrivé à temps pour dissiper la foule et calmer les esprits.

M. de Favras a retenu longtemps les spectateurs; il a resté à l'Hôtel de Ville jusqu'à huit heures, il a protesté de son innocence. Sa dernière confession ne compromet personne, comme on le craignait. M. le duc d'Orléans, dont l'absence et le long silence ont enhardi tant de libellistes, a recueilli de grands applaudissements pour la lettre qu'il a envoyée à l'Assemblée nationale, qu'il prie d'accepter son serment civique par écrit. La noblesse ne lui pardonnera? jamais. Les Parisiens oublieront toutes les satires auxquelles il a été en butte. On lui saura gré, un jour, d'avoir quitté la France dans un moment où le Palais -Royal pouvait inquiéter les Tuileries. S'il était vrai que les fautes de la Cour lui eussent fait concevoir des espérances ambitieuses, il me semble qu'il aurait encore quelque mérite de ne les avoir pas manifestées, de les avoir abandonnées, au moment de la crise violenté.

Le sort des religieux qui abandonneront leur cloître est décidé (i ) : les mendiants auront 700 livres de pension jusqu'à cinquante ans, 800 livres depuis cinquante ans jusqu'à soixante-dix, et i. 000 livres au-dessus de soixantedix ans. Les religieux non mendiants auront, suivant la même échelle, 900 livres, i.ooo livres et 1.200 livres. On a cru qu'il convenait à l'Assemblée de réparer les abus du despotisme, et l'on a décrété que les jésuites qui n'ont pas, par des pensions ou des bénéfices, un revenu égal au traitement assigné aux religieux de leur classe, en recevront le complément. Le sort des religieux qui

(i) Il s'agit du décret des 19 et 20-26 février 1790.

resteront dans les monastères et celui des religieuses ne sont pas encore réglés.

Je vous félicite de la réponse que vous avez reçue de M. de Saint-Priest, de la part du roi, qui a certainement lu votre adresse^ qui contient l'expression noble et touchante des sentiments d*amour et de fidélité qu'on aimera à lui représenter comme le fruit de sa démarche.

L'Assemblée nationale a applaudi à celle que vous lui avez envoyée (i); mais vous savez qu'elle n'est pas dans l'usage de répondre; et elle ne permet ni aux présidents, ni aux comités, ni aux bureaux, de répondre en son nom, s'il n'y a un décret spécial.

M. de La Fayette, toujours détesté par le parti de l'opposition, est toujours l'objet de la confiance des Parisiens et mérite leur admiration. Il donne les ordres chez lui et va feire sa cour au roi ; il vient à l'Assemblée nationale ; il assiste à l'assemblée de la Commune ; il fait une revue; il est partout; il sait tout; il prévient; il déconcerte tout; ferme, a£&ble, actif, modéré, son front toujours serein annonce l'impassibilité de son âme.

Je voudrais bien que l'affaire de la féodalité fût encore reculée ; mais cela est difficile. Si les a&ires du clergé étaient réglées avant qu'on traitât cette matière, j'imagine que le clergé cesserait d'avoir intérêt à ce que les droits féodaux soient rachetés. Peut-être aura-t-il à se plaindre de la noblesse, et alors il mettrait moins d'opposition à la suppression des treizièmes. Je me suis permis de m'emparer de votre mémoire, de le travestir, et d'en faire une édition dans un style que vous n'auriez pas voulu vous permettre ; mais, dans certaines positions, on prend le droit de dire des vérités un peu dures. Quand on sent le danger, il feut peut-être attaquer plus vivement ;

(i) Le procès-verbal de U séance de T Assemblée constituante du 20 février X790, p. 14, mentionne une adresse des citoyens de Bernay, relative à la prestation du serment civique.

au moins il faut multiplier les efforts. Je ne puis encore calculer les opinions qui contrarieront Tavis du Comité ; je persévère à vous donner les espérances et les conjectures les plus apparentes en faveur de la suppression des banalités sans indemnité.

Je vous remercie, au nom de plusieurs députés du bailliage d'Evreux et au mien, d'avoir mis autant de zèle à nous procurer des témoignages assurés de Topinion des habitants de la campagne, sur la suppression de la dime. Un mémoire fabriqué dans le diocèse d'Evreux nous inculpait, sinon nominativement, du moins de manière à ne pas nous méconnaître.

Je reprends ce soir ma lettre de ce matin. On s'est encore occupé des religieux. On accorde aux frères lais ou convers, 300 livres jusqu^à cinquante ans, 400 livres depuis cinquante ans jusqu'à soixante -dix ans, et 500 livres au-dessus de soixante-dix ans. Les réguliers qui sortiront du cloître demeureront incapables de successions et de donations entre vifs et testamentaires; cependant, ils pourront jouir de pensions ou rentes viagères (1).

On a quitté cet objet, pour s'occuper d'un projet de décret relatif à la réquisition des forces militaires en cas d'émeute. On commençait à le discuter, lorsque le Comité de constitution Ta retiré et en a proposé un second. Messieurs du Comité avaient fait leur premier projet, après avoir trouvé écrit, au fond de quelques bouteilles de vin de Champagne, que la liberté est inadmissible : il est inutile de vous entretenir des idées absurdes, dangereuses et impolitiques qu'il renfermait. Le nouveau projet est bien moins vicieux ; peut - être serait-il admissible dans quelques années, mais il est impolitique, dans ce moment, d'imposer une responsabilité sévère aux officiers municipaux et aux communautés; le ministre a insinué

(i) Décret du ao février-a6 mars 1790.

la faiblesse, a demandé qu'on lui rende de l'énergie; les Maury, les Cazalès, les d'Epremesnil , les Malouet se sont expliqués plus catégoriquement. Suivant eux, le royaume est dans un état de révolte générale : ils voient la sédition partout. Ils ne reconnaissent qu'un remède, c'est de rendre, au moins pour trois mois, l'autorité absolue au pouvoir exécutif, de dispenser de la responsabilité tous les agents qui auront exécuté ses ordres, et de les affranchir de la subordination aux officiers civils. C'est le lendemain du supplice de Favras que cette doctrine est annoncée et fortement appuyée! et par un grand nombre de prosélytes !

Un imprimeur vient de déférer Taristocratie méridionale du parlement de Toulouse, qui le condamne à i.ooo livres d'amende et à se conformer aux règlements de la librairie : on a demandé la procédure, l'arrêt et les motifs.

On a décrété que les faubourgs de Rouen ne feront qu'une municipalité avec la ville. Les officiers actifs le voulurent : quelques officiers municipaux de 1768 s'y opposaient. (Arch. Bernay.)