LXXXIV. — Aux officiers municipaux de Bernay

Le i6 mai 1790.

Messieurs, le roi, alarmé des dispositions hostiles de l'Angleterre à l'égard de l'Espagne, a fait prévenir l'Assemblée des ordres qu'il a donnés, pour l'armement de quatorze vaisseaux, et pour se préparer à un armement plus considérable (i). Il a demandé les secours qu'exigera cette dépense, suivant la liste qu'il fera présenter; il a fait annoncer les espérances qu'il a de maintenir la paix entre ces deux puissances ; il fait insinuer son désir de se conformer à l'ancien pacte de famille. Par un décret d'hier, le président a été chargé de remercier le roi, au nom de l'Assemblée, des démarches qu'il a faites pour assurer la paix; et, par le même décret, il a été décidé qu'on mettra aujourd'hui en discussion la question si la

(i) M. de Montmorin avait transmis au président de l'Assemblée nationale avis de ces armements. La discussion s'ouvrit sur cette question à la séance du samedi 15 mai. Moniteur^ réimpression, IV, ^71.

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nation doit déléguer au roi le droit de faire la guerre ou la paix. Cette importante question emportera au moins trois jours. Si la nation se réserve Texercice de ce droit terrible, il faudra faire un nouveau code pour les suppôts du corps diplomatique. L'ordre judiciaire se trouve encore rejeté à un autre temps; les intentions du Châtelet, dans l'information sur l'affaire du 6 octobre, auraient pu faire désirer la plus prompte organisation de cette branche du gouvernement. Je crois qu'il affecte de répandre des soupçons sur quelques membres de l'Assemblée, à dessein de répandre quelque défaveur sur l'Assemblée elle-même. Sans être trop soupçonneux, on peut présumer que les bruits de guerre ont été ménagés par le ministère, et concertés par ceux qui s'intéressent à la cause des rois contre le peuple. On a manifesté les inquiétudes de l'Assemblée sur les dispositions des personnes chargées des négociations, et notamment de M. de la Vauguyon. Si on défère au roi le droit de faire la guerre, elle est certaine dans ce moment. Mais on se souviendra des États généraux de 1357. S'il est de la politique des Français de ne pas laisser opprimer l'Espagne, il est de la politique et de la justice de la forcer à être juste et circonspecte. L'affaire des deux vaisseaux anglais arrêtés sur des mers dont l'Espagne prétend avoir la navigation exclusive, mérite-t-elle que nous prodiguions notre sang, notre argent et que nous perdions une liberté encore mal assurée ? Le grand nombre d'ennemis du dedans ne permet pas d'en chercher en dehors. Au moment où la lettre ministérielle fut lue, vingt personnes étaient inscrites à l'avance pour parler, sur une affaire qu'elles ne connaissaient pas sans doute ; mais cette connaissance anticipée donna de l'ombrage, et on ne voulut point entendre ces orateurs dirigés par un esprit prophétique.

11 arrive tous les jours des soumissions des villes pour l'acquisition des biens du clergé et du domaine. Vous

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•âans notre province. Cependant, comme on ose tout tenter dans ce moment-ci, vous jugerez peut-être que mes craintes n'étaient pas dénuées de tout fondement. Notre tribune retentit, chaque jour, de déclamations contre les malintentionnés, et, ce qui est plus affligeant, du récit des troubles qu'ils ont occasionnés. L'Alsace a été travaillée par l'aristocratie ecclésiastique et noble ; plusieurs villages réclament les privilèges du clergé et de la noblesse ; il y a lieu d'espérer que cette commotion ne sera pas violente. Elle s'est fait sentir plus vivement à Uzès et à Nîmes. Le maire de cette dernière ville comparut hier à la barre avec toute la morgue d'un gentilhomme de vingt ans de noblesse (i). Il n'a point apporté les procèsverbaux qui feront sa justification, ils lui arriveront incessamment. C'est à Montauban (2) que s'est manifestée l'explosion la plus funeste. Les dragons de la garde nationale ont été écrasés, cinq tués, sept ou huit blessés mortellement, une trentaine traînés nu-pieds et en chemise, enchaînés devant l'église pour y faire amende honorable, et jetés en prison ; tous les protestants ont failli être assassinés. Est-ce le fruit des mandements, des lettres pastorales, des jubilés, des processions, des missions, que les bons évêques du Languedoc débitent à foison, pour obtenir les grâces du ciel, et engager les peuples à la paix ? Plus la religion est respectable, plus on doit craindre de se servir imprudemment de ses moyens, qui agissent si puissamment sur les esprits. Dans les circonstances critiques dans lesquelles nous nous trouvons, j'espère que vous voudrez bien entrer dans les vues que j'ai eu Thonneur de vous proposer, dans le cas où, sous les prétextes de réveiller la piété des peuples, on essaierait de répandre d'injustes préventions et de fausses alarmes. Les efforts tendant à procurer des troubles au dedans du royaume, combinés avec des projets d'une guerre exté-

(i) Séance du soir du 17 mai. Moniteur^ reimpression, IV, 39>. {%) S(îancc du matin du 17 mai. Moniteur^ reimpression, IV, 59;.

rieure, sont TefFet du désespoir de ces tyrans humiliés, qui préfèrent s'ensevelir sous les ruines de leur patrie à la gloire de contribuer sincèrement à sa prospérité. Les malheurs de la plupart des villes exposées aux insurrections proviennent du mauvais choix des officiers; l'intrigue l'a emporté sur le patriotisme. Le peuple ne connaît pas encore assez ses amis, et il prend pour défendre sa cause ses persécuteurs. Une ville, que j'aurais bien voulu ne pas enclaver dans notre département, vous donnera de l'inquiétude. Vernon a deux municipalités, deux gardes nationales. Les tètes y sont exaltées : il y a lieu de craindre qu'on n'en vienne encore aux mains dans cette malheureuse ville. Un citoyen, se disant patriote, débite dans votre département un imprimé tendant à prouver la nécessité de faire un district à Conches. S'il 86 connaît en patriotisme autant qu'en géographie, il ne sera pas très utile à ses concitoyens; il a fourni une échelle toute neuve pour calculer les distances ; il trouve deux ou trois lieues là où on est accoutumé à en parcourir cinq, six, sept et même huit ; il réduit en villages des villes dont la population est nombreuse; il parle des départements divisés en neuf districts, il ne parle pas de ceux divisés en trois, quatre ou cinq ; il forme un arrondissement autour de Conches, comme s'il existait un village un peu éloigné des côtes maritimes, qu'on ne pût également prendre pour centre d'un arrondissement. Vous recevrez incessamment une lettré imprimée relative à la division du département. Nous ne pourrons, je crois, rien ajouter de relatif aux observations du patriote de Conches qui nous sont arrivées trop tard.

Aujourd'hui probablement sera décidée la grande question du droit de la. guerre. Il est difficile de ne pas laisser au monarque le droit périlleux de la guerre défensive, il ne s'agit que de prendre de justes mesures pour empêcher les abus de l'exercice de ce droit. La guerre offensive sera vraisemblablement proscrite... Mais en

vertu des traités, des alliances et de toutes les susceptibilités diplomatiques, toutes les puissances présentent toujours leurs guerres comme défensives. Voilà encore un de ces jours qui vont décider du bonheur de la France. La permanence des législatures facilitera les mesures à prendre pour obliger le pouvoir exécutif à consulter le pouvoir législatif, dans les occasions mêmes les plus urgentes. J'espère qu'on ne se contentera pas du moyen dangereux de refuser les subsides. Cet expédient pourrait compromettre les armées que le prince aurait mises en mouvement, et les provinces voisines du lieu de l'attaque. (Arch. Bernay.)