LE CONSEIL DR MARINE A LRBRET

283- — Paris, S 6 mail" i S,— Les marchands de Marseille chargés delà régie des places du Cap-Nègre et du Bastion de France jusqu'à la fin de l'année courante demandent la permission d'abandonner ce commerce, et le duc d'Orléans, voulant empêcher ces établissements de tomber aux mains des étrangers, prie M. Lebret de pourvoir a la formation d'une nouvelle Compagnie.

[MaAnt, B* 105, f. Si v.)

DÉLIBÉRATION DE LA NATION FRANÇAISE A TUNIS

284. — Tunis, 8 juin 1718. — La nation assemblée supplie le Conseil de marine défaire revenir au plus tôt les esclaves de Tunisie qui ont été pris sous le pavillon français et sont détenus en Sicile, aOn que les biens de ladite nation et la vie de ceux qui la composent ne restent pas exposés à la fureur d'une populace que le Bey est incapable de maintenir.

(Archiva de la Résidence française à Tunis, registre des délibérations de la nalio* n' i, VIII, p. 49.)

BAÏLE AU CONSEIL DE MARIN E

285. — Tunis, 1 2 juin 171 8. — Le Bey a donné l'ordre & tous ceux qui naviguent sous son pavillon de bien agir avec tes Français, et il a édicté les peines les plus sévères contre ceux qui y contreviendraient.

BAÏLE AU CONSEIL DE MARINE

286. — J'unis, 8 septembre 1718. — Les précautions qu'il a prises auprès du Bey pour contenir les corsaires de Tunis n'ont pas empêché qu'un reïs, ayant rencontré à la hauteur de Païenne une tartane française venant de Gênes, la prit et en tirât trois balles de drap ainsi que deux Génois et un Catalan qu'il a amenés a Tunis. H aurait amené la tartane elle-même sans la crainte d'être pris par deux bâtiments qui, tenant à lui, l'obligèrent à fuir en abandonnant sa prise. Bayle a envoyé au Bey un mémoire à ce sujet et en a obtenu la promesse que si ce bâtiment était reconnu pour français les marchandises ainsi que les esclaves seraient rendus et le. reïs châtié.

Il a remis au Bey les cinq esclaves tunisiens auxquels le Roi a accordé la liberté, et il a été chargé d'en remercier Sa Majesté. (Affaires étrangères, C" de Tunis.)

LE CONSEIL DE MARINS A BAÏLE

287. — Paris, 22 septembre 1718. — La révolution qui a éclaté en Sicile oblige de suspendre les négociations commencées pour le rachat des Tunisiens, qui y sont retenus en esclavage depuis si longtemps. C'est une raison à donner au Bey lorsqu'il insistera sur ce sujet. (Marine, Ri 10$, f.HB.)

BAYLE AU CONSEIL DE MARINE

288. — Tunis, 20 novembre 1718. — Deux patrons français, ayant embarqué des huiles en contrebande a Sousse, ont été emprisonnés.

t ion le sieur Bernard Maurice, qui passe a Tunis pour acheter des chevaux et les conduire en Italie, et comme il est persuadé que vous pouvez contribuer & sa sûreté et a l'exécution de la commission dont il est chargé, il a souhaité que je vous le recommande. Je le fais avec d'autant plus de plaisir que je désire extrêmement de contribuer a la satisfaction de H. le comte de Kœnigsegg, et je puis vous assurer en même temps que les bons offices que vous rendrez en cette occasion au sieur Maurice seront très agréables à Son Altesse Royale. »

{Affaire! étrangère*, C' de Tuait.)

292. —Paris, 1" juin i7i\). — Propositions présentées au Roi par les Directeurs de la Compagnie des Indes, pour entrer en possession du commerce fait ci-devant par la Compagnie d'Afrique '.

{.Affaire» étrangère.', C" de Tunii.)

LOUIS XV A UOSSEIR-BBH-AU, BEY DE TUHIS.

203. — Parit, 8 août ili'J. — « Illustre et magnifique Seigneur,

Nous avons appris avec plaisir vos dispositions favorables pour le maintien des traités que le feu Empereur, notre très honoré Seigneur et bisaïeul, avait fait avec vous et la République de Tunis et pour la continuation de la bonne correspondance entre ses sujets et

I. Les pouvoirs de la Compagnie d'Afrique étaient expirés le 31 décembre 1718. La Compagnie des Indes fui subrogée, k partir du 1™ janvier 1119, dans tous ses droits, propriétés, franchises et privilèges, jusqu'au 31 décembre 17*2, moyennant le payement du prix des ustensiles, baleaui, agrès et autres effets se trouvant dans les Concessions de la Compagnie d'Afrique aux Étals d'Alger et de Tunis, ainsi que de la valeur des bâtiments, armes et munitions de guerre de ces places, estimés 150,000 1. La Compagnie des Indes s'engageait k employer la somme de deux millions de livres au commerce des Concessions d'Afrique. Elle n'était tenue d'aucun des engagements pris ni des dettes contractées jusqu'au 1*' janvier 1119. Lee propositions de la Compagnie des Indes furent présentées au Roi le I" juin 1119. Le 4 juin intervint l'arrêt du conseil accordant k la nouvelle Compagnie pour une durée de 24 années, puis a perpétuité par édit de juin 1125, le privilège exclusif du commerce en Barbarie. — Voy. la lettre des intéressés delà C d'Afrique à Dusault, 1S janvier 1119, pour supplier ce dernier de sauver leur Compagnie et la tirer de la ruine, — les lettres de Taiil au comte de Toulouse, 30 janvier, 4 et 20 juin 1119, sur la cessation du commerce de la C1* d'Afrique, — la lettre des intéressés de la C" d'Afrique au comte de Toulouse, 2 juillet 1119, accusant réception de l'arrêt qui lUribue leurs privilèges commerciaux à 11 C des Indes. • Us sont pénétrés de reconnaissance pour le Conseil de marine, qui les délivre ainsi d'un écrasant Urdeau. > (Archive» des Colonie», Compagnie» d'Afrique.)

les nôtres. Le dessein que nous avons de conserver la paix avec elle et de l'affermir d'une manière inaltérable nous avait engagé a vous envoyer le sieur Duquesne, l'un des officiers généraux de nos armée? navales, pour en renouveler les traités, concilier avec vous les moyem de rendre leur exécution facile et certaine, et terminer les discussion! qui auraient pu y causer quelque obstacle. Mais nous avons vu avec peine qn'il est revenu avec les vaisseaux qu'il commandait sans avoir rempli notre satisfaction à cet égard, et nous aurions pu croire, sur son rapport, que vous êtes éloigné des sentiments que nous désirons que vous ayiez pour nous et pour nos sujets, si vous ne nous aviez assuré vous-même du contraire. Dans cette confiance et pour ne manquera rien de ce qui peut vous persuader de la bonté et de la sincérité des nôtres, nous avons pris la résolution, de l'avis de noire très cher et très aimé oncle, le duc d'Orléans, Régent, de vous envoyer le sieur Dusault'. Sa personne vous sera d'autant plus agréable que sa longue expérience à traiter avec les Puissances de Barbarie lui a attiré de l'estime dans les Républiques parce qu'il a toujours su, par sa sagesse et sa capacité, accorder les intérêts îles nations avec une satisfaction commune. Nous espérons donc que vous le recevrez favorablement et que, considérant les avantages que la République peut se promettre de la continuation de notre amitié et de la paix avec la France, vous serez bien aise d'en resserrer le nœud par un renouvellement de traité qui en assure li solidité. Nous chargeons le sieur Dusault de vous remettre quelques présents de notre part, que nous vous prions d'agréer comme une marque de notre bienveillance et de la considération particulière que nous avons pour votre personne et pour la République de Tunis. » {Marine, Bi 108, f. ttii »-)

MÉMOIRE FOUR SERVIR D'INSTRUCTION AU SIEUR DUSAULT DANS SON VOïAGB BU BARBARIE.

294. — Paris, 8 août 1719. — « ... Après que le sieur Dusault aura fini à Alger tout ce qu'il aura eu à y traiter, il se fera passer a Tunis où, à son arrivée et avant de descendre à terre, il fera avertir le sieur Bayle, Consul, pour prendre avec lui les mêmes informations et les

1. Voy. la lettre de Dusault à l'abbé Dubois, 21 décembre 1119 : • Je vais meure a la voile pour me rendre A Tunis pour le renouvellement du traité, de même que celui que j'ai fait h Alger, celui-ci étant une route ouverte pour s'y soumettre a'M le même respect et la même vénération. ■ (Affaire* (trangèrei, C" de Tunis.)

mêmes mesures qu'il aura prises & Bon arrivée à Alger, afin de se conduire suivant les circonstances dans lesquelles se trouveront alors les affaires de la nation. Le sieur Duquesne n'ayant pu traiter avec le Bey pour des difficultés de cérémonial, le sieur Dusault concertera avec le sieur Bayle le moyen de les éviter, sans cependant s'assujettir à rien de honteux ni de déshonorant pour la gloire de Sa Majesté, ni de préjudiciable aux privilèges de la nation, et comme ces difficultés ne peuvent être que l'effet d'une prévention mal fondée de la part du Bey contre la personne du sieur Duquesne, Sa Majesté espère qu'il aura une opinion plus avantageuse du sieur Dusault, et qu'il traitera avec lui dans de bonnes intentions, ainsi qu'il en a assuré Sa Majesté par la lettre qu'il lui a écrite, à laquelle Sa Majesté a fait réponse; elle sera remise au sieur Dusault pour la présenter au Bey et lui servir de lettre de créance pour l'effet de sa commission.

Les ordres dont le sieur Duquesne était chargé consistaient à faire renouveler les anciens traités, se plaindre do plusieurs contraventions qui y ont été faites, en demander réparation et le payement de sommes dues par le Bey. Sur ce dernier point il est probable que le sieur Dusault n'obtiendra aucune satisfaction, ces demandes ayant été souvent renouvelées sans succès, mais il sera nécessaire d'y insister pour donner lieu au Bey d'abandonner ses prétentions. 11 veut qu'on paie aux Tunisiens 20,000 écus d'un prétendu billet fait par le feu sieur Michel. Consul a Tunis, au sujet d'une barque que les Puissances firent relâcher; qu'on renvoie 40 Tunisiens qu'un patron français aurait pris après leur naufrage et vendus pour des planches; enfin qu'on rende la liberté aux Tunisiens détenus en Sicile et qu'on leur restitue leurs effets. Aucune de ces demandes n'est de bonne foi... Sa Majesté désire que les anciens traités soient renouvelés, avec promesse de les exécuter, et qu'il y soit expressément dit que le Bey et les Puissances de Tunis renoncent à troubler la navigation des Français sous aucun prétexte, particulièrement pour la détention des Tunisiens retenus en Sicile, sauf »u sieur Dusault a donner les promesses verbales que Sa Majesté continuera ses instances pour procurer leur renvoi autant qu'elle pourra... Afin de mieux déterminer les Tunisiens & un accommodement, Sa Majesté désire que le sieur Dusault distribue au Bey et à ses principaux officiers les présents qu'il aura destinés pour cette République, et il fera valoir la liber té des Turcs des galères, sujets de la République, que Sa Majesté a bien voulu accorder, mais pour faire prendre une résolution au Bey et aux Puissances telle qu'on peut la désirer. Le dernier traité, fait par le sieur Laigle avec la République de Tunis,

ljâ CORRESPONDANCE DBS BEYS ET DES CONSULS [H19]

n'a pas été ratifié par ce Bey parce qu'il contient des changements auxquels il n'entend pas se soumettre. On ne pourrait faire celte ratification qu'en accordant aux sujets de Sa Majesté les mêmes privilèges dont jouissent les Anglais dans ses États, lesquels consistent a ne payer aux douanes que 8 0/0 des marchandises qu'ils font venir d'Italie pour leur compte, sous leur bannière, pendant qu'on en fait payer il aux Français et aux Juifs. Le sieur Duaault se concertera a ce sujet avec le Consul entre les mains duquel le traité est resté sans ratification. Oo pourrait en établir un nouveau sur les bases de celui fait autrefois par H. le maréchal d'Estrées1. »

{Marine, fll 103, f. 10t.)

BAYLE AU CONSEIL DE MARINE

205. — Tunis, 19 août 17 19. — Le sieur Delmas, agent de la Compagnie des Indes au Cap-Nègre, lui a envoyé la copie collationnée des propositions de la Compagnie au Roi pour entrer en possession du commerce précédemment fait par celle d'Afrique, avec l'arrêt qui l'homologue. Il n'oubliera rien de ce qui dépend de son emploi pour exécuter les ordres du Conseil.

[Affaire* étrangères, C" dt Tunii.)

BAYLE AU CONSEIL DE MARINE

296. — Tunii, 18 septembre 17 19. — Deux bâtiments français ayant été pris par des corsaires tunisiens, le Bey, sur la plainte du Consul, a ordonné la restitution de ces bâtiments ainsi que de leurs chargements et a fait châtier les reïs, qui furent mis aux fers au sortir de l'audience et dont le plus coupable reçut cinq cents coups de bâton.

Le Consul est persuadé que le Bey veillera à ce que pareille chose ne se reproduise pas; il a mit publier le jugement qu'il venait de rendre pour effrayer les armateurs, et il est convenu que le Consul ne délivrera aucun passeport directement aux reïs, mais qu'il les enverra à son Kaznadar, qui les contraindra au respect du au pavillon de France.

(Affaira étrangère*, P" dt Tunis.)

émoire de la Chambre de commerce de Marseille remit à M. Dutouli, lordinaire du Roi en Afrique, pour le renouvellement de* truite* de pair ', Deys et Milice* de Tripoli, Tunit et Alger, Marseille, 18 septembre 171* angèrt*, Tunis).

LK CONSEIL DE MARINE A BAYLE

297. — Pari», 27 septembre 1719. — Le Régent a été informé que le nommé Quarantaine, patron du pinque Saint-Joseph le Bon Patleur, parti de Tunis pour Djerba1, où il devait prendre un chargement d'huiles, est allé, à l'insu du Consul, charger des marchandises en contrebande dans un lieu désert, prés de Porte farine, et qu'il a portées à Halte sans aucune patente. En punition de cette contravention, les officiers de l'Amirauté de Marseille ont ordre de faire mettre ce patron pendant un mois en prison, lorsqu'il sera de retour, afin de servir d'exemple aux autres.

(Mariât, B< 40g, f. Ht.)